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Un commerçant pontissalien condamné pour tromperie
10.10 - 07:27
Doubs - Haut-Doubs
Un commerçant pontissalien a été condamné à verser 600 euros d’amende pour tromperie lors des soldes de l’été 2007. Lors d’un contrôle, les inspecteurs de la concurrence et des fraudes remarquèrent que seuls 29 articles sur 600 étaient soldés, un nombre d’articles bien insuffisant pour justifier d’une telle action commerciale. La justice a estimé qu’il y avait eu tromperie et a condamné le commerçant indélicat.
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