Le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, se félicite de la décision du tribunal administratif de ne pas suspendre l'arrêté anti-mendicité et d'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique adopté par la nouvelle majorité municipale. Selon lui, « la justice a parlé » en confirmant la légalité de la mesure contestée par des élus de l'opposition. Le maire affirme que cet arrêté ne vise « pas un statut social, mais un comportement », en ciblant les actes d'agression, d'intimidation ou de violence dans l'espace public. Il assure vouloir restaurer la tranquillité et la sécurité des Bisontins, tout en poursuivant l'accompagnement social des personnes en difficulté avec le CCAS et les associations

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de suspension de l'arrêté anti-mendicité pris par la nouvelle majorité municipale. Saisie en référé, la juridiction a estimé qu'il n'existait pas, en l'état du dossier, de doute suffisamment sérieux sur la légalité de la mesure pour en ordonner la suspension. L'arrêté demeure donc applicable. Le recours en référé avait été déposé par Anthony Poulin, élu écologiste, et Séverine Véziès, élue de La France insoumise, tous deux membres de l'opposition de gauche au conseil municipal de Besançon. Ils contestent un arrêté qu'ils jugent inefficace, disproportionné et préjudiciable aux personnes les plus vulnérables.

Une décision qui ne règle pas le fond du dossier

Les deux élus rappellent que cette ordonnance ne tranche pas la légalité de l'arrêté. En référé, le juge administratif examine uniquement si les arguments présentés justifient une suspension en urgence. Le recours pour excès de pouvoir, qui vise à faire annuler l'arrêté sur le fond, suit donc son cours. Les requérants annoncent vouloir renforcer leur argumentaire avec leur avocate afin que les éléments qu'ils estiment insuffisamment examinés soient pleinement pris en compte.

Des arguments laissés de côté selon les requérants

Anthony Poulin et Séverine Véziès regrettent que plusieurs aspects essentiels n'apparaissent pas dans la motivation de la décision. Ils citent notamment la situation de la rue Champron, où se concentrent plusieurs services destinés aux personnes sans domicile, comme la boutique Jeanne-Antide. Selon eux, l'arrêté risque de décourager les personnes les plus précaires de fréquenter ce secteur, par crainte de verbalisation, compromettant ainsi leur accès aux services sociaux. Les élus dénoncent également le caractère flou de la notion de « présence prolongée » dans l'espace public. À leurs yeux, cette formulation entretient une insécurité juridique et produit un effet dissuasif sur l'exercice de droits fondamentaux.

Une mesure jugée inutile et contre-productive

Pour les deux élus d'opposition, les outils juridiques existent déjà pour sanctionner les troubles à l'ordre public. Ils rappellent que les polices nationale et municipale disposent des moyens nécessaires pour intervenir en cas d'agressions, de nuisances ou de comportements répréhensibles. Ils estiment donc que le nouvel arrêté répond davantage à une logique politique qu'à un réel besoin opérationnel. Selon eux, il ne fait que déplacer les situations de mendicité vers d'autres quartiers de la ville, sans apporter de solution durable. Les élus évoquent également les conséquences de l'arrêté en période de fortes chaleurs. Ils estiment qu'il pourrait conduire certaines personnes en grande précarité à éviter des espaces publics ombragés ou des îlots de fraîcheur, comme le square Bouchot, le square Saint-Amour ou la place Granvelle, alors même que ces lieux constituent des refuges lors des épisodes caniculaires.

Un appel à davantage de dialogue

Anthony Poulin et Séverine Véziès regrettent que ce dossier n'ait jamais fait l'objet d'un débat en conseil municipal. Ils affirment avoir sollicité à plusieurs reprises un rendez-vous avec le maire, Ludovic Fagaut, sans obtenir de réponse. Ils plaident pour une approche davantage fondée sur la médiation, le renforcement des associations et des travailleurs sociaux plutôt que sur des mesures qu'ils jugent stigmatisantes envers les personnes vivant dans la rue. Les deux élus ont également rendu hommage à Claire, l'une des requérantes, saluant le courage d'une personne sans domicile qui a accepté de porter cette procédure devant la justice.

Le combat continue

Si Anthony Poulin reconnaît que cette première décision constitue une victoire procédurale pour la majorité municipale, il estime que le débat est loin d'être clos. Les deux élus demandent au maire de retirer, suspendre ou, à tout le moins, de préciser son arrêté afin de limiter ses conséquences sur les publics les plus fragiles.

En parallèle du recours devant le tribunal administratif, ils annoncent poursuivre leur mobilisation politique pour défendre, selon leurs termes, une approche plus humaine de la tranquillité publique et de la lutte contre la précarité.