Après la relaxe d’Eric Dupont Moretti, le Gardes des Sceaux, certains partis politiques, et notamment à gauche, s’interrogent sur la décision qui a été rendue. Le Parti Socialiste pense que cette situation particulière a des conséquences sur le fonctionnement des institutions du pays. Selon Myriam El Yassa, la première secrétaire fédérale du Parti Socialiste dans le Doubs, les modalités de fonctionnement de la Cour de Justice de la République doivent être revues et la question d’Eric Dupont Moretti, à la tête de ce portefeuille ministériel, doit être posée.
Votre parti s’interroge sur comment Eric Dupont Moretti, le Garde des Sceaux, peut continuer ses responsabilités gouvernementales. Pourquoi ?
Ce n’est pas le rôle d’un parti de critiquer les décisions de justice. En revanche, les conditions dans lesquelles la décision a été prise et les conséquences en termes de fonctionnement et de séparation des pouvoirs appartiennent au débat public. On s’interroge sur le déroulement du procès, la confrontation du ministre avec les magistrats, les attaques formulées et sur sa légitimité en tant que ministre de la Justice pour pouvoir pleinement assurer ses fonctions.
Cette situation est unique dans notre démocratie. Qu’en pensez-vous ?
Il s’agit de la Cour de Justice de la République. Elle est composée de hauts magistrats, mais aussi de parlementaires, au prorata des groupes à l’Assemblée nationale. Etant donné que le gouvernement d’Emmanuel Macron dispose d’une majorité relative, cela a des répercussions sur le quorum, qui permet d’arbitrer lorsqu’un ministre est traduit en justice.
Demandez-vous la démission d’Eric Dupont Moretti ?
Je pense qu’en termes d’équité et de déontologie, c’est une question qui se pose. C’est au président et à la Première Ministre d’en décider. La décision de la Cour de Justice lui donne quitus. De son côté, le ministre souhaite « tourner la page et aller de l’avant ». C’est ce qu’il a dit dans la presse.
Rejoignez-vous ceux qui pensent que le fonctionnement de la Cour de Justice de la République doit être revu ?
Le Président de la République doit s’assurer du bon fonctionnement des institutions. Il s’agirait peut-être de reconsidérer la composition de la Cour de Justice de la République. Même si un Procureur estime un responsable gouvernemental coupable et que les juristes pensaient qu’il allait, à minima, avoir un an d’emprisonnement avec sursis, on voit, qu’au final, c’est le politique qui l’emporte sur les faits juridiques. Il ne s’agit pas de supprimer la Cour de Justice de la République, mais de repenser sa configuration.
L'interview de la rédaction : Myriam El Yassa, Prémière secrétaire fédérale du Parti Socialiste du Doubs
Deux membres du gouvernement comparaissaient devant la justice ce mercredi. On a appris cet après-midi que la Cour de justice de la République avait relaxé Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux. Ce dernier « va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale » a réagi Elisabeth Borne.
Quant à Olivier Dussopt, le ministre du travail, dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis contre lui pour des soupçons de « favoritisme ». On notera que le Parquet national financier n’a pas demandé de peine d’inéligibilité.
Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupont Moretti, le ministre de la Justice, par le procureur de la Cour de justice de la République, pour prise illégale d’intérêt. Ce qu’il réfute. Ce jeudi, la défense prendra la parole. La décision sera connue plus tard. Rappelons qu’en cas de condamnation, le Garde des Sceaux sera contraint de démissionner.
Rodéos urbains : Eric Dupont Moretti à Besançon
Le Garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti est à Besançon ce mardi matin. Ce déplacement s’effectue sur le thème de la lutte contre les rodéos urbains. A 10h30, il se rendra au tribunal judiciaire de Besançon pour rencontrer et échanger avec les magistrats sur cette thématique.
A 11h30, M. Dupont Moretti est attendu au CFA Hilaire de Chardonnet pour échanger avec les formateurs et les apprentis sur l’action qui est menée au sein de cet établissement de formation dans lequel les deux roues confisqués par l’autorité judiciaire sont mis à disposition des apprenants à des fins pédagogiques.
