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Ce lundi après-midi, un protocole de transaction entre la ville de Besançon et le parquet du tribunal judiciaire de Besançon a été signé, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Tags, dégradations, dépôt sauvage, toutes ces infractions constatées par des policiers municipaux pourront dès maintenant faire l’objet d’une transaction proposée par la mairie, sous réserve d’être ensuite validées par le parquet.

 

Réparer sa faute tout en étant utile

Le parquet de Besançon et la Ville viennent de signer une convention qui formalise désormais la transaction. Cette alternative aux poursuites, prévue par la loi, s’applique aux contraventions et petits délits commis par des individus majeurs au préjudice de la Ville et constatés par les policiers municipaux. Dorénavant, lorsque des agents de police constatent des infractions, la mairie peut alors proposer au contrevenant deux solutions : la première consiste à réparer financièrement ce préjudice, alors que la deuxième est d’effectuer un travail non rémunéré pendant une durée maximale de trente heures.

 

Une dimension pédagogique

Cette transaction à but pédagogique est une alternative au travail d’intérêt général, et résulte d’une confiance établie entre la mairie et le parquet. « Il s’agit d’une alternative aux poursuites », explique Étienne Manteaux, le procureur de la République. « Cela évite le passage en audience publique et c’est moins stigmatisant ». L’objectif général étant de développer le travail non rémunéré qui a « une dimension pédagogique évidente » selon le magistrat. Et si le justiciable n’accepte pas la proposition qui lui est faite, son dossier est alors transmis au parquet en vue de poursuites pénales. Au total 40 à 50 TIG ou TNR (travail d’intérêt général ou travail non rémunéré) sont actuellement réalisés chaque année au sein des services de la Ville. La Justice souhaiterait gonfler ce chiffre et atteindre une centaine de TIG et TNR tous les ans.