Ils s’étaient déjà mobilisés le 26 juin dernier dans la cour du Palais de Justice de Besançon. Ce lundi, plus d’une vingtaine de greffiers se sont à nouveau rassemblés, accompagnés de magistrats et d’avocats, afin de dénoncer leurs conditions de travail et le manque de considération de la profession, tout en réclamant une revalorisation salariale à la hauteur de leurs attentes. Sur le parvis du Palais de Justice, les greffiers bisontins ont organisé « un enterrement » de leur profession. Ces derniers ont symboliquement déposé leurs longues robes noires sur un cercueil, avant de se laisser tomber par terre les uns après les autres.
Les greffiers dénoncent leurs conditions de travail et disent souffrir d'un manque de moyens humains et matériels avec des logiciels qui ne sont pas du tout adaptés aux réformes récurrentes. Ils pointent aussi un manque de recrutements pour compenser les départs en retraite. Les greffiers, qui sont environ 80 au Palais de justice de Besançon, sont actuellement rémunérés entre 1730 et 2590 euros bruts par mois, en fonction de l'échelon. La nouvelle grille salariale ferait passer le premier échelon de 1730 à 1760 euros. Le dernier échelon passerait quant à lui de 2590 à 2760 euros bruts. "Au lieu d'être reclassés à un échelon équivalant, on nous propose de nous reclasser à notre indice de rémunération qui nous fait perdre un ou deux échelons" déplore cette greffière. Le projet de loi du ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti prévoit le recrutement de 1500 greffiers. Un chiffre largement insuffisant selon les syndicats, qui estiment qu’il faudrait environ 16.000 greffiers en France, à l’instar de nos voisins européens, à la place des 11.000 actuels.
Noëlle Lochin, représentante syndicale de l'UNSA service judiciaire :
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ce vendredi matin, la traditionnelle phrase a été prononcé par les 10 nouveaux avocats venus prêter serment dans la salle Stendhal du Palais de Justice de Besançon, au cours d’une cérémonie marquant leur entrée officielle dans la profession. À son entrée en fonction, l'avocat prête serment en ces termes, ce qui l’engage à respecter les principes essentiels de la profession.
Après un discours prononcé par la première présidente de la cour d'appel de Besançon, Nathalie Delpey-Corbeaux, et un mot de l’avocat général, les avocats ont tour à tour prêté serment, en prononçant à main levée, la traditionnelle phrase. Leurs familles et amis étaient réunis dans une salle Stendhal bondée pour la cérémonie de prestation de serment des nouvelles robes noires du ressort de la cour d’appel de Besançon, en présence de magistrats du siège et du parquet, mais aussi d’avocats. C’est ensuite sur les escaliers de la cour d’appel que les nouveaux avocats se sont réunis pour immortaliser ce moment avec la photo de groupe, des clichés aux côtés de leurs proches, ainsi que des portraits plus individuels. De nombreux membres du barreau de Besançon, dont le bâtonnier Mikaël Le Denmat, se sont associés à l’évènement, tout comme certains curieux qui ont pu aussi profiter de la cérémonie, de l’émotion et de l’euphorie générale.
La salle Stendhal du Palais de justice de Besançon a fait le plein pour cette audience solennelle. Dans le public, des professionnels de justice, mais aussi les familles et proches des nouveaux avocats, venus en grand nombre assister à cet événement symbolique de leur début de carrière.
Au cours de cette audience solennelle, d’autres professionnels du droit ont aussi prêté serment. Magistrats honoraires, assistants de justice à la cour d’appel ainsi qu’une vingtaine de nouveaux experts judiciaires se sont avancés en direction de Nathalie Delpey-Corbeaux, main droite en l’air. Après l’audience, une ambiance semblable à celle d’un lycée au moment des résultats du bac, les larmes en moins, a envahi la cour d’appel de Besançon. Certains de ces nouveaux avocats vont très vite entrer dans le vif du sujet et sont attendus dans leur cabinet dès les prochains jours. Le début d’une grande aventure professionnelle.
Maître Germain Cazalet et Maître Kevin Louvet, deux jeunes nouveaux avocats :
Ce mardi se tenait la journée « Justice portes ouvertes ». Les agents du greffe et magistrats du palais de justice de Besançon, ainsi que les avocats du barreau de Besançon ont accueilli ce 29 juin au Palais de Justice, les citoyens qui voulaient en connaître davantage sur leur justice, en échangeant sur son fonctionnement, les enjeux de son organisation et l’importance des moyens dont elle a besoin.
Ce mardi matin, 7 personnes étaient au rendez-vous : six femmes et un seul homme. Pour les accueillir, plusieurs intervenants étaient présents : Alexandra Chaumet, magistrate, vice-procureur et déléguée régionale Syndicat de la Magistrature, Me Mikael Le Denmat, bâtonnier, Raphaele Tirel, greffière et secrétaire régionale UNSA, Chaima Ben M’Barek, greffière, une avocate de Besançon.
Dans un premier temps, les professionnels de la justice ont entamé cette conférence en pointant du doigt les dysfonctionnements rencontrés actuellement par la justice française, en expliquant toutes les conséquences que cela engendre. Une exaspération ressentie lorsque les moyens du tribunal ont été évoqués.
"L'État ne met pas les moyens financiers et humains. On ne peut pas nous reprocher à nous, de ne pas faire des efforts", indique Alexandra Chaumet, vice-procureur et déléguée régionale Syndicat de la Magistrature.
Un propos soutenu par Raphaele Tirel, greffière et secrétaire régionale UNSA, déplorant que les greffiers croulent sous les dossiers. « Des postes sont vacants, mais ne sont pas pourvus, car ils ne sont pas budgétisés", explique-t-elle. Les départs à la retraite ne sont donc pas forcément comblés par de nouvelles arrivées. À cela, s’ajoutent quelques problèmes informatiques ou encore peu de matériel de base :"A titre d’exemple, nous sommes parfois à plusieurs sur un photocopieur. Cela peut très vite devenir compliqué quand nous avons des dossiers complets à imprimer. Sans compter sur les bugs des logiciels informatiques", souligne Chaima Ben M’Barek, greffière à Besançon.
« La France consacre 0,2% de son PIB à l’Institution judiciaire » déplore Me Mikael Le Denmat, bâtonnier. « Pour donner un ordre d’idée, la Roumanie consacre 0,4% de son PIB à son Institution judiciaire ».
La séance s’est achevée par de nombreuses questions des justiciables en direction des professionnels du droit. De la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI) en un seul tribunal judiciaire. De la discussion autour des procès filmés et diffusés, ouvrant en parallèle la question sur l’accès aux salles d’audience, peu fréquentées par les citoyens. Mais aussi sur la méconnaissance du droit et des jugements rendus. Du nombre de fonctionnaires de greffe, de juges et de procureurs qui sont parmi les plus bas au sein du Conseil de l’Europe, et de la justice française étant parmi les derniers de la classe européenne au regard du budget par an et par habitant. Une discussion riche et passionnante, permettant de mieux comprendre les problématiques rencontrées par la justice, et de s’ouvrir un peu mieux à ce monde que l’on considère comme parfois trop impénétrable et inaccessible. Alors que ses portes sont grandes ouvertes. Et que les professionnels qui le bâtissent et le composent, incitent justement les citoyens à venir au plus près afin de le découvrir, de le déchiffrer, et de le comprendre.
Mr Abdallah, professeur au lycée Pasteur à Besançon :
