C’est un véritable fléau. Depuis le début de ce nouveau mandat, en 2020, près de 4000 élus ont démissionné en France. Ces départs ont concerné 238 maires, 773 adjoints et 2.976 élus municipaux. Dans le département du Doubs, le contexte est identique. A tel point que Patrick Genre, le président de l’association des Maires de France, s’en est ému auprès de l’instance nationale et son président David Lisnard. Ce dernier a d’ailleurs fait savoir ses inquiétudes sur le sujet, il y a quelques jours, dans le journal « Le Figaro » et au gouvernement.
Dans le département du Doubs, ce sont une vingtaine de Maires qui ont jeté l’éponge. Les responsabilités, de plus en plus importantes, qui leur incombent, les tâches administratives et l’agressivité de certains administrés expliquent cette situation. « Les agressions se sont beaucoup développées. Il s’agit de violences physiques ou verbales » explique M. Genre. Et de poursuivre : « Ce mandat est particulier. La crise sanitaire est venue perturber les prises de fonction qui se sont faites à distance. Toute la cohésion d’équipe, que l’on trouve en début de mandat, n’a pas pu se faire correctement ».
« La plus belle fonction élective qui existe »
Patrick Genre reconnaît la complexité du rôle de Maire. « Il est fortement sollicité. Il est la personne vers laquelle on se dirige pour tous ses problèmes et il n’a pas toujours la réponse » explique l’édile pontissalien. L’inquiétude est grande pour l’avenir. Il n’y a qu’à se rappeler les soucis qui ont été enregistrés dans certaines communes, où il n’a pas toujours été facile de composer des listes lors des dernières élections municipales. Parfois, une seule liste était proposée au suffrage des électeurs. « Ca peut être préoccupant. Je crois, qu’en 2020, près de 45% des maires ne s’étaient pas représentés. Je pense qu’ils seront plus nombreux en 2026 » argumente M. Genre. Et de conclure : « J’espère qu’il y aura assez de femmes et d’hommes qui accepteront de prendre cette charge et cette fonction, qui est la plus belle fonction élective qui existe ».
L'interview de la rédaction / Patrick Genre
Tout au long de cette année 2023, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier commémore le 220è anniversaire de la mort de Toussaint Louverture. Tout au long de ces 10 mois, la collectivité et le monde associatif et éducatif local ont préparé un riche programme pour mettre à l’honneur cet homme politique franco-haïtien et général en Chef des armées françaises de Saint-Domingue, aujourd’hui appelé Haïti, et son combat pour l’abolition de l’esclavage et pour la liberté. Un engagement qui lui vaudra d’être capturé et emprisonné au Fort de Joux, à la Cluse-et-Mijoux, où il mourut le 7 avril 1803.
L'interview de la rédaction / Patrick Genre, président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
A compter du 18 mars, de nombreux hommages et rendez-vous culturels se succéderont. Ils se poursuivront également en 2024, à l’occasion du 220è anniversaire de la création de la République d’Haïti. Conférences, ateliers enfants, théâtre, visites thématiques, expositions, projection d’un film… seront proposés. Ces initiatives permettront de rappeler qui était Toussaint Louverture ? Quel était son engagement ? Et d’ouvrir une discussion plus contemporaine sur son action et ce qu’il représente aujourd’hui.
Personnalités et intellectuels
Des personnalités, des intellectuels et des artistes feront le déplacement au Fort de Joux. Ils apporteront leurs connaissances et diffuseront le fruit de leurs différents travaux et réflexions aux visiteurs, néophytes ou confirmés. On notera par exemple la présence de Michel Buzzoni, vice-président de l’association des Amis d’Haïti, qui présentera la situation actuelle de l’île et le voyage mémoriel d’ambassadeurs délégués auprès de l’UNESCO, qui sont attendus au Château les 27 et 28 avril prochains.
L'interview de la rédaction / Philippe Pichot, charge de projet Toussaint Louverture à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Toutes les animations sont gratuites. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le musée municipal de Pontarlier au 03.81.38.82.16
Sur la chaîne YouTube de la Ville de Pontarlier, Patrick Genre, le 1er magistrat de la commune du Haut-Doubs, formule ses bons vœux à ses concitoyens. Le message se veut positif, mais réaliste. L’édile évoque la capacité de sa collectivité à s’adapter et à affronter les défis qui l’attendent en 2023. La Ville de Pontarlier continuera à « se développer et à investir ». Il en va de l’attractivité du territoire. Des budgets ont d’ores et déjà été votés. D’autres viendront les compléter en mars prochain. L’objectif étant de soutenir autant que faire se peut l’économie locale, la vie associative et sociale.
Parmi les projets à venir : le lancement de l’appel à projet pour la Maison Chevalier, le raccordement au réseau de chaleur urbain de la piscine Georges Cuinet, la phase opérationnelle du plan de stationnement et circulation, l’étude concernant la rénovation de la Porte Saint-Pierre, une réflexion autour des modes doux, la phase opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, mais aussi le déploiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives.
Vous avez récemment débattu des orientations budgétaires 2023 pour la CCGP. Mais avec le reste de la crise COVID, l’inflation et la crise énergétique, comment construire un budget ?
Nous sommes dans une situation qui est totalement inédite. Je n'ai pas connu pareille situation alors que je suis élu depuis plus de vingt ans. Les résultats de cette crise sont multiples. Aujourd'hui, l'inflation pour les collectivités est supérieure à l'inflation des ménages. Elle est, sur 2022, entre 7% et 9%. Pour 2023 elle sera plutôt entre 5% et 7%. Nous avons à faire bien entendu à l’augmentation des coûts concernant les investissements puisque les entreprises sont elles-mêmes confrontées à des augmentations de leurs charges. Nous sommes confrontés aux délais de réalisation des chantiers parce qu’il y a des problèmes de fourniture. Et puis nous sommes surtout maintenant concernés par cette explosion des coûts énergétiques. Nous aurons dans les prochains jours la connaissance du coût global pour la CCGP et la ville. On nous a préconisé de construire un budget avec un triplement du prix de l'électricité et de +50% pour le gaz donc ça représente des surcoûts énormes pour les collectivités. Cette très forte tension et augmentation des charges de fonctionnement va poser des problèmes pour financer ces dépenses supplémentaires. Cela va renier ou diminuer l'autofinancement et l’épargne que réalisent les collectivités. C’est un risque de ralentir l'investissement ou d'augmenter le recours à l'emprunt. C'est la première fois que nous avons une telle conjoncture d'événements. De plus, il y a encore beaucoup de flou sur les mesures qu’envisage de prendre le gouvernement pour nous accompagner. Bouclier, filet ou amortisseur tarifaire… Aujourd'hui nous avons des éléments qui évoluent presque tous les jours. Rien n'est figé, rien n'est écrit définitivement. Donc construire un budget dans ces conditions-là, c'est quand même assez compliqué.
Vous avancez pour le moment sans avoir une possibilité de voir sur le moyen ou même court terme ?
Nous avons pris, pour construire le budget, la base la plus réaliste. Ensuite on adaptera tout au long de 2023, à travers ce qu'on appelle les budgets supplémentaires où l'édition modificative. Nous allons actualiser les éléments budgétaires par rapport à ce qui nous sera annoncé par le gouvernement, donc c'est un budget qui va être certainement l'objet de pas mal de révisions en cours d’année.
Dans ces conditions, est-ce que vous allez continuer à investir ? En cas contraire, dans quoi la ville ou la communauté de communes renoncerait en premier ?
Vous avez raison de dire qu’il y a un choix quasiment cornélien qui pourrait se dessiner. Pour l’instant nous n’en sommes pas là car nous avons la chance d'avoir des bases financières et budgétaires qui sont saines. Nous avons longuement développé une vraie vigilance depuis quelques années. Le risque, c’est que les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les recettes de fonctionnement, ce qui réduirait l'épargne de la collectivité. Une collectivité, à l'inverse de l'État, n'a pas le droit de présenter un budget en déséquilibre. Donc il faut qu'on arrive à trouver des économies structurelles sur le fonctionnement de la collectivité, pour compenser l'inflation et pour compenser la hausse énergétique. Il y a des arbitrages qui devront être réalisés.
De quelles manières ?
Nous allons revoir tous les projets d'investissement, regarder si le projet a été engagé, réalisé etc... Ensuite, la décision sera de savoir si nous reportons, nous lissons dans le temps. Ce sont des arbitrages qui vont être rendus dans les prochaines semaines, mais l'objectif c'est bien de poursuivre ce qui est engagé. Il faut continuer à travailler sur des projets qui vont permettre à la collectivité d'être attractive. En ce sens, on parle des dossiers sur l'économie, de mobilité douce, bien entendu la poursuite de l’enfant, de l'appel d'offre et la consultation pour le centre aquatique. On parle de la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le schéma des modes doux... Tous ces éléments-là vont être poursuivis. Ce qui change c’est que ces projets pourront se faire peut-être moins rapidement que ce que nous avions envisagé, dans le but d’étaler la dépense. Pour l'instant on ne renonce à aucun projet, on réactualisera en fonction. Après, si on est face à un projet qui prend 30, 40, 50% de plus, peut-être qu'on sera amené à le reporter.
Vous avez récemment perdu la taxe d'habitation et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) va disparaître. Comment allez-vous réagir face à ces diminutions de recettes ?
C’est une mauvaise nouvelle. Ça veut dire que demain, en 2023, il n'y aura plus aucun lien fiscal entre les ménages et nous. Seuls les propriétaires ont encore la taxe foncière, mais ils ne sont pas majoritaires. Il n’y aura plus de lien fiscal avec le monde économique avec la suppression de la CVAE ce qui pour moi n’est pas une bonne chose. Il n’y a plus de relations entre la collectivité et l'ensemble de ces acteurs et territoires. Ce sera comme la taxe d'habitation et tout le reste : on nationalise la fiscalité. Cela doit être compensé, mais là aussi il y a un grand flou, on ne sait pas précisément comment donc il y a beaucoup d'interrogations. On sait que lorsqu’il y a une compensation par l'État, ce n'est jamais en intégrant la dynamique, donc on perd de la capacité de financement et on perd de l'autonomie. On dépend de plus en plus des dotations qui tombent de l'État. Donc d'un côté nous avons des recettes qui stagnent, voire même qui baissent et d'autre on a des dépenses qui progressent. Pour les villes il y a des dépenses qui risquent d'exploser comme celles liées à l'accompagnement social parce que tout cet environnement d'inflation pèse sur les ménages. Cela risque d'accroître des besoins en aide financière, en aide alimentaire pour beaucoup de personnes.
Beaucoup de communes ont recours à l’augmentation du montant de la taxe foncière ? La moyenne est de + 3% ou 4% au niveau national pour 2023. Vous n’y toucherez pas dans le Grand Pontarlier ?
Non, nous avons pris l'orientation pour l'instant de geler la taxe. Il n’y aura pas d'augmentation de la taxe foncière en 2023 sur la communauté de communes. Il faut savoir quand même que les valeurs foncières vont augmenter, aux alentours de 6% ou 7%, donc malgré tout, les propriétaires verront la taxe foncière augmenter. C'est une décision de l'État donc nous ne voulons pas alourdir encore cette augmentation en élevant de notre côté notre taux. Nous avons donc décidé de geler le taux intercommunal.
Ce dont vous n’avez pas pu échapper, c'est l’augmentation du prix de l'eau. De combien montera la facture ?
Les budgets assainissement sont des budgets annexes, mais ils sont dans les mêmes configurations que l'inflation, les coûts, les délais. Les coûts des marchés sont en moyenne de 30% en plus. Entre l'eau et l'assainissement, c'est plus d’un million d'euros de plus en dépense énergétique qui est envisagée pour 2023. On a pu, sur l'assainissement, reprendre une partie des provisions de l'épargne pour diminuer l'impact. Ce n’est pas possible pour l’eau car nous n’avons pas d'épargne sur ce point, puisque la compétence a été transférée cette année. Nous n’avons aucune autre solution que d'augmenter le prix du mètre cube. L’augmentation sera de presque 40% parce que c'est 26% en plus des +15% déjà prévus. Nous augmentons de 26% de plus que ce qui était prévu. Effectivement cela va être un élément qui sera notable. Pour relativiser, même si l'augmentation en pourcentage est très élevée, on peut se dire que cela revient à peu près entre 10 et 11€ en moyenne par mois. Mais le problème c'est que cette dizaine d’euros par mois de plus pour l'eau sera valable aussi pour l'assainissement, pour l'alimentaire, pour les vêtements, pour le loyer et pour le carburant. Et c'est cette accumulation d'augmentation qui va créer une situation qui va être compliquée, on le sait. Mais nous n’avons pas le choix, c’est impossible de présenter des budgets en déficit. Donc pour équilibrer le fonctionnement par rapport à l'augmentation des charges, il a fallu qu'on joue sur le prix du mètre cube.
Propos recueillis par Benjamin Cornuez
Une 103ème édition attendue
Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois, les maires n’avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national se faisait encore plus attendre. Au sortir d’une crise sanitaire bouleversante et au cœur d’une crise sociale et économique loin de s’achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental. « Comme chaque année, c’est un rendez-vous attendu et actuel, où plusieurs milliers de maires et d’élus se retrouvent à Paris pour participer à des tables rondes, des débats, des conférences, des forums. C’est un lieu d’échange, un lieu où on va évoquer les problématiques qui touchent les élus locaux dans tous les domaines. C’est un lieu où véritablement on peut faire remonter l’état d’esprit des élus locaux, c’est très important » souligne Patrick Genre, maire de Pontarlier, et président de l’association des maires du Doubs. « Je souhaite pouvoir éventuellement faire part des préoccupations concernant les nouvelles réglementations liées à ce qu’on appelle la zéro artificialisation nette, et aux difficultés budgétaires et financières qui s’annoncent pour les années à venir » poursuit l’élu du Haut-Doubs.
Le renouvellement des équipes
Ce Congrès sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2020 qui ont contribué à un fort renouvellement des équipes municipales et intercommunales. Ces quelques temps forts jalonneront cet événement, avec notamment l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur de l’Association. « Cette année, il y aura un caractère particulier puisqu’il y aura le renouvellement des élections. Donc il y a un enjeu encore plus fort cette année avec le renouvellement de toutes les instances » témoigne Patrick Genre. À cinq mois de l’élection présidentielle, cet événement sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l’État, et permettra aux congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs.