Depuis le 11 août, les entreprises ne peuvent plus démarcher un particulier par téléphone sans avoir obtenu au préalable son consentement. Dans le Doubs, l’Udaf et Familles Rurales saluent cette évolution, mais demandent une application rigoureuse de la loi. Une enquête menée auprès de 257 personnes révèle l’ampleur de l’exaspération provoquée par les appels commerciaux.

Le consentement devient la règle

Le démarchage téléphonique commercial non sollicité est désormais interdit. Pour appeler un particulier, une entreprise doit être en mesure de prouver que celui-ci a donné son accord préalable, libre et explicite. La prospection reste néanmoins possible lorsqu’elle concerne un contrat en cours. Une exception est également prévue pour la vente de journaux, de périodiques et de magazines, dans des conditions encadrées. Le dispositif Bloctel a, parallèlement, pris fin avec l’entrée en vigueur de ce nouveau régime.  Cette réforme, prévue par la loi du 30 juin 2025, inverse donc la logique précédente : il ne revient plus au consommateur de s’opposer aux appels, mais au professionnel de recueillir son autorisation avant de le contacter.

Jusqu’à plusieurs appels par jour

Pour mesurer les effets du démarchage sur les habitants, l’Udaf du Doubs et Familles Rurales – Fédération du Doubs ont diffusé un questionnaire en ligne entre le 18 mai et le 18 juin. Au total, 257 personnes issues de leurs réseaux ont répondu. Parmi elles, 47 % déclarent recevoir trois à quatre appels commerciaux par jour et 39 % en recevoir un à deux quotidiennement. Plus de la moitié des répondants, soit 56 %, bloquent généralement le numéro, tandis que 45 % préfèrent laisser sonner. Seuls 4 % répondent systématiquement.

Lorsqu’ils décrochent, 47 % mettent immédiatement fin à la conversation. D’autres choisissent de dire la vérité sur leur situation, de mentir ou encore de jouer avec leur interlocuteur. Trois personnes interrogées sur quatre disent ressentir de l’agacement face à ces sollicitations. Aucun sentiment positif n’a été exprimé.

La rénovation énergétique particulièrement citée

La rénovation énergétique arrive très largement en tête des secteurs à l’origine des appels, citée par 72 % des participants. Elle est suivie par les panneaux photovoltaïques, mentionnés par 60 % des répondants. Les offres liées à Internet et à la téléphonie arrivent ensuite, avec 22 %, devant la santé, les mutuelles et les assurances.

L’enquête montre également que 95 % des participants n’ont jamais répondu favorablement à une proposition formulée par un démarcheur. Parmi ceux qui ont accepté une offre, trois ont signé un contrat. Une personne déclare avoir perdu de l’argent et une autre avoir rencontré un litige.

Bloctel jugé peu efficace

Avant sa disparition, 45 % des répondants étaient inscrits sur Bloctel, mais seulement 6 % de ces inscrits estimaient le dispositif efficace. Pour l’Udaf du Doubs et Familles Rurales, ces résultats confirment les limites de l’ancien système fondé sur l’opposition du consommateur.

L’étude apporte toutefois un éclairage ciblé plutôt qu’une photographie représentative de toute la population du Doubs. Le questionnaire a été diffusé auprès des réseaux des deux associations. Les répondants sont principalement des actifs âgés de 25 à 45 ans et 81 % vivent en milieu rural.

« Voter la loi ne suffit pas »

Karima Rochdi, présidente de l’Udaf du Doubs, et Frédérique Gentner-Marmier, présidente de Familles Rurales – Fédération du Doubs, appellent désormais à une « tolérance zéro ». Elles réclament des contrôles immédiats et des sanctions contre les entreprises qui appelleraient des particuliers sans leur accord.

Les deux responsables demandent également à la Répression des fraudes de surveiller les conditions dans lesquelles les consentements sont recueillis sur Internet. Elles redoutent notamment l’apparition de faux accords ou de formulations ambiguës permettant aux professionnels de contourner la nouvelle interdiction.

Enfin, les associations souhaitent le lancement d’une vaste campagne d’information afin que chaque consommateur connaisse ses nouveaux droits, avec une attention particulière portée aux personnes âgées et aux publics vulnérables. Pour elles, l’efficacité de la réforme dépendra désormais des contrôles menés et de la capacité des citoyens à signaler les appels non autorisés.