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Publicités lumineuses : des sanctions renforcées pour les contrevenants

Publié le 06 Nov. 2023 à 07:11
Tags: société |
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Publicités lumineuses : des sanctions renforcées pour les contrevenants


Un décret vient d’être publié au journal officiel. Il prévoit de renforcer les sanctions en direction de ceux qui ne respecteraient pas les règles concernant l’extinction des publicités lumineuses notamment lors des périodes de pic de consommation d’électricité . La forfaitisation des contraventions est désormais rendue possible. Elles pourront être dressées par des agents municipaux.