Pontarlier : fermeture administrative d’un commerce pour vente illégale de tabac

À la suite d’un contrôle conjoint de la Douane et de la Police nationale, un commerce de restauration rapide situé à Pontarlier a fait l’objet d’une fermeture administrative pour une durée de 180 jours (6 mois). La mesure a été signée et notifiée le 30 janvier par le Préfet du Doubs.

Cette décision intervient après plusieurs constatations opérées par les services des Douanes concernant la revente illégale de tabac. En mai 2025, plus de 3 kg de tabac à chicha avaient été découverts dans l’établissement. Lors d’un nouveau contrôle en novembre 2025, plus de 3 kg de tabac ont de nouveau été saisis. Par ailleurs, une visite domiciliaire autorisée préalablement par le Procureur de la République a permis la découverte de 53 cartouches de cigarettes destinées à la revente.

Pour mémoire, la revente de tabac en dehors du réseau des buralistes est strictement encadrée par la loi et réservée notamment aux bars titulaires d’une licence III ou IV, aux restaurants disposant d’une licence restaurant ainsi qu’aux stations-service d’autoroute.

Des infractions liées au travail dissimulé ont également été relevées par l’URSSAF et la Police nationale. En outre, la découverte d’une somme de 15 000 euros a conduit à la qualification d’une infraction de blanchiment douanier en lien avec la revente de produits issus d’un délit douanier.