50 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinquante communes du Doubs viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022. Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel, soit jusqu’au vendredi 2 juin 2023, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes.

Liste des communes concernées

Du 1er janvier au 30 septembre 2022 :

Abbenans, Les Auxons, Besançon, Chatillon-le-Duc, Cubrial, Cuse et Adrisans, Geneuille,Marvelise, Miserey-Salines, Pelousey, Rigney, Ruffey le Chateau.

Du 1er janvier au 31 mars 2022 :

Arc-et-Senans, Arcey, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, École-Valentin, Exincourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Lougres, Mamirolle, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Rang, Rillans, Roset-Fluans, Sainte-Marie, Seloncourt, Vieux Charmont.

Du 1er juillet au 30 septembre 2022 :

Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, By, École-Valentin, Exincourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Lavans Quingey, Lougres, Mamirolle, Mandeure, Montbéliard, Montferrand-le-Chateau, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouilley Français, Pouligney-Lusans, Rang, Recologne, Rillans, Roulans, Roset-Fluans, Rurey, Saint-Point-Lac, Sainte-Marie, Seloncourt, Torpes, La Tour-de-Sçay, Vieux-Charmont.

Du 1er avril au 30 septembre 2022 :

Belfays, Maiche, Montperreux