Opérations de contrôle des chantiers de déménagement

Du 28 juin au 4 juillet, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté a mené des opérations de contrôle destinée à vérifier la bonne application des règles relatives à la profession de déménageur. 20 opérations ont été organisées sur l’ensemble du territoire bourguignon et franc-comtois. Une trentaine de véhicules, représentant 47 personnes en situation de travail, ont été inspectés.

Trois délits de travail illégal et deux délits d’exercice illégal de la professions de transporteur routier ont été constatés, ainsi que dix autres contraventions, comme défaut de document de décompte de la durée du travail, document de transport non-conforme, absence de licence de transport à bord du véhicule,… . Ces contrôles ont également permis d’appréhender un véhicule appartenant à une entreprise dont l’autorisation d’effectuer des déménagements a été retirée récemment par la DREAL suite à un non-respect d’une condition d’accès à la profession.

Attention aux prix anormalement bas…

La Dreal tient à préciser « qu’un prix défiant toute concurrence est souvent le premier signe d’alerte de non-respect de la réglementation de la profession, et des obligations sociales et fiscales qui s’imposent à toute entreprise ». Par ailleurs, il est également indiqué que « sous le prétexte d’entraide, les particuliers qui se font payer sans régler de cotisations et contributions sociales effectuent du travail illégal et peuvent également être poursuivis pour ces faits ». La Dreal ajoute que « recourir à ces offres illégales expose à des risques importants ». Ainsi, « avant tout recours à une entreprise de déménagement, il convient de s’assurer que l’entreprise existe et qu’elle est inscrite au registre des transporteurs. Cette information est accessible au grand public, sur le site du Ministère de la Transition écologique et Solidaire.