Doubs : mesure d’activité partielle pour les entreprises suite aux violences urbaines

La Préfecture du Doubs indique dans un communiqué de presse que les entreprises, dont l’activité a été affectée par les violences urbaines, peuvent mettre en place une activité partielle. Dans ce cas, ces dernières sont invitées à contacter la DDETSPP ( Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations), via l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ces entreprises disposent d’un délai de 30 jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour déposer leurs demandes d’autorisation. A ce titre, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité d’activité partielle égale à 60% de leur rémunération antérieure brute. Les employeurs pourront percevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la rémunération antérieure brute des salariés placés.