Choix du secteur :
Se connecter :

Jura : 136 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 08 Sep. 2023 à 17:09
Tags: Environnement |
Lecture: min
Jura : 136 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

136 communes du Jura ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Cela fait référence aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022. Les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, le 8 septembre, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes.

L'arrêté est disponible sur :  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2313528A/jo/texte

Dernière modification le vendredi, 08 septembre 2023 17:45