Ce vendredi matin, le procureur de la République de Besançon et le président du tribunal judiciaire de Besançon ont réuni des représentants des institutions publiques ainsi que de nombreuses représentantes d’associations engagées dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Ensemble ils ont signé une convention destinée à améliorer le fonctionnement de l’ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales. Pour rappel, dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022.
Ce vendredi 14 octobre a eu lieu la signature d'une convention ayant comme objectif d’améliorer la mise en place de l'ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales, dans le ressort du tribunal judiciaire de Besançon. Cette convention stipule précisément les rôles et les devoirs de chacun dans le cas de la mise en place d'ordonnances de protection. Pour rappel, l'ordonnance de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou, avec l'accord de celle-ci, par le ministère public. Sa délivrance n'est pas conditionnée à l'existence d'une plainte pénale préalable. Cette convention permet des améliorations au sujet de la prise en charge des victimes, notamment grâce à la mise en place de protocoles clairs et détaillés. Ce document précise la marche à suivre pour les signataires durant trois phases : la phase préparatoire à l'ordonnance de protection, la phase de l'audience et la phase post-audience, lorsque l'ordonnance de protection a été rendue. Dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022.
Alain Troilo, le président du tribunal judiciaire de Besançon :
"C'est avec tous les acteurs que nous avons travaillé à l'élaboration de ce protocole" s’est félicité Etienne Manteaux, le procureur de la République. "Sur les 12 derniers mois, à Besançon, nous sommes à quatre homicides. On devrait être en dessous de 1 pour 100 000 habitants pour être dans la moyenne, nous sommes à quatre. Ce sont des femmes qui n’avaient pas porté plainte" souligne tout de même le procureur. Avant d’ajouter que « tout n’est pas parfait mais l'immense majorité des dossiers est traitée avec une grande sévérité. Car les chiffres sont mauvais, très mauvais dans le Doubs » explique Etienne Manteaux en évoquant les homicides conjugaux dans la juridiction de Besançon en 2022.
Mélanie Geoffrey, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité :
Les signataires de cette convention :
- Préfecture du Doubs
- Tribunal Judiciaire de Besançon
- Groupement de Gendarmerie Départemental du Doubs
- Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs (DDSP 25)
- Ordre des avocats de Besançon
- Chambre départementale des commissaires de justice du Doubs
- Centre hospitalier universitaire de Besançon
- Association du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF 25)
- Association Solidarité Femmes
- Association La Marelle
- Association France Victimes 25 Besançon
Ce lundi matin, les autorités administratives et judiciaires du Doubs ont signé une convention de partenariat visant à protéger les buralistes, en s’axant sur deux grands principes : une meilleure sécurité des vendeurs de tabac et une lutte contre les marchés parallèles qui ont tendance à se développer de plus en plus. Plus de 10 tonnes de tabac ont déjà été saisies cette année sur les axes routiers et frontaliers.
Une profession en difficulté
Les chiffres d’affaires des buralistes continuent à baisser. L’augmentation constante du prix des cigarettes met à rude épreuve leur commerce, et la réouverture des frontières n’a pas aidé. Car oui, lorsque le paquet a franchi le seuil des 10€ en 2020, la crise sanitaire qui passait par là a engendré la fermeture des frontières. Les consommateurs n’avaient alors d’autres choix que de se fournir auprès des vendeurs français, et le trafic de contrebande a été très largement freiné. « On vendait du tabac comme dans le temps. On a fait des ventes extraordinaires partout en France » souligne Frédéric Roland, président des buralistes du Doubs. « Mais après le Covid, une fois les frontières réouvertes, on a vu nos ventes s’effondrer » poursuit le buraliste. Une commission faite à l’Assemblée le 29 septembre 2021, le rapport Woerth, qui avait pour but d’examiner les pertes de vente de tabac, a estimé à plus de 3 milliards d’euros la perte sur la fiscalité.
Plus de sécurité
Cette convention prévoit aussi une meilleure coopération concernant les investigations après un braquage, ou dans la surveillance de ces commerces. Car dans le même temps, les buralistes sont aussi exposés aux vols à main armée. C’est dans ce souci de protection de la profession que les autorités ont souhaité unir leurs forces ce lundi à la préfecture du Doubs via ce document. Pour rappel, le préjudice moyen lors d’un vol à main armé est de 300 à 400€. Il n’y a quasiment plus d’argent liquide dans les caisses des vendeurs de tabac, la plupart des acheteurs payant désormais en carte bleue. « En 20 ans, nous avons perdu trois quarts des liquidités » souligne Frédéric Roland.
La convention sera effective pour une durée d’un an et sa signature sera suivie de plusieurs réunions afin d’évaluer les dispositifs mis en place. Elle a été signée par le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, les procureurs de la République de Besançon et Montbéliard, Étienne Manteaux et Ariane Combarel, le président de la chambre syndicale des buralistes du Doubs, Frédéric Roland, le directeur régional des douanes de Franche-Comté et les représentants des policiers et des gendarmes du Doubs.
Frédéric Roland, président des buralistes du Doubs :
