Violences conjugales : Une convention signée à Besançon pour améliorer la protection des femmes et des enfants victimes

Ce vendredi matin, le procureur de la République de Besançon et le président du tribunal judiciaire de Besançon ont réuni des représentants des institutions publiques ainsi que de nombreuses représentantes d’associations engagées dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Ensemble ils ont signé une convention destinée à améliorer le fonctionnement de l’ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales. Pour rappel, dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022.

Ce vendredi 14 octobre a eu lieu la signature d'une convention ayant comme objectif d’améliorer la mise en place de l'ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales, dans le ressort du tribunal judiciaire de Besançon. Cette convention stipule précisément les rôles et les devoirs de chacun dans le cas de la mise en place d'ordonnances de protection. Pour rappel, l'ordonnance de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou, avec l'accord de celle-ci, par le ministère public. Sa délivrance n'est pas conditionnée à l'existence d'une plainte pénale préalable. Cette convention permet des améliorations au sujet de la prise en charge des victimes, notamment grâce à la mise en place de protocoles clairs et détaillés. Ce document précise la marche à suivre pour les signataires durant trois phases : la phase préparatoire à l'ordonnance de protection, la phase de l'audience et la phase post-audience, lorsque l'ordonnance de protection a été rendue. Dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022. 

Alain Troilo, le président du tribunal judiciaire de Besançon : 

"C'est avec tous les acteurs que nous avons travaillé à l'élaboration de ce protocole" s’est félicité Etienne Manteaux, le procureur de la République. "Sur les 12 derniers mois, à Besançon, nous sommes à quatre homicides. On devrait être en dessous de 1 pour 100 000 habitants pour être dans la moyenne, nous sommes à quatre. Ce sont des femmes qui n’avaient pas porté plainte" souligne tout de même le procureur. Avant d’ajouter que « tout n’est pas parfait mais l'immense majorité des dossiers est traitée avec une grande sévérité. Car les chiffres sont mauvais, très mauvais dans le Doubs Â» explique Etienne Manteaux en évoquant les homicides conjugaux dans la juridiction de Besançon en 2022. 

Mélanie Geoffrey, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité : 

Les signataires de cette convention :

-          Préfecture du Doubs

-          Tribunal Judiciaire de Besançon

-          Groupement de Gendarmerie Départemental du Doubs

-          Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs (DDSP 25)

-          Ordre des avocats de Besançon

-          Chambre départementale des commissaires de justice du Doubs

-          Centre hospitalier universitaire de Besançon

-          Association du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF 25)

-          Association Solidarité Femmes

-          Association La Marelle

-          Association France Victimes 25 Besançon