Ce matin, un dispositif de contrôle des lignes de transport de voyageurs internationaux a été déployé devant la gare Viotte à Besançon. Ces contrôles visent principalement les services de transport de ligne régulière internationale, plus communément connus sous les enseignes Flixbus ou Blablabus.
Organisée dans le cadre d’une opération CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude), cette action conjointe a mobilisé plusieurs agents de la DREAL de Bourgogne Franche-Comté, ainsi que des policiers de la Police aux Frontières (PAF).
L'interview de la rédaction : Ludovic Millefanti, Chef du Pôle Contrôle à la Dreal Bourgogne Franche-Comté.
Des contrôles complets et rigoureux
L'objectif principal de cette opération est de s’assurer du respect des règles régissant le transport routier de voyageurs. Les contrôles portent à la fois sur les documents administratifs des transporteurs (licences de transport, attestations de capacité professionnelle, autorisations de trajet) et sur les conditions de travail des conducteurs. « Nous vérifions notamment les temps de conduite et de repos des chauffeurs, ainsi que l’état général des véhicules : pneus, éclairage, dispositifs de sécurité », explique Ludovic Millefanti, Chef du Pôle Contrôle à la Dreal Bourgogne Franche-Comté. En parallèle, les agents de la Police aux Frontières contrôlent l'identité des passagers. « Notre présence permet de vérifier les situations administratives des passagers, notamment dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale », précise le brigadier-chef Sylvain Picard de la Police aux Frontières du Doubs.
Un enjeu de sécurité majeur
Ces contrôles ont pour objectif de prévenir tout risque d’accident lié à des véhicules mal entretenus ou à des chauffeurs en infraction avec la réglementation sociale européenne. « On se souvient encore de certains accidents dramatiques impliquant des autocars. Notre rôle est de prévenir ces drames en amont », souligne M. Millefanti.
Des sanctions pouvant aller jusqu'à l’immobilisation
En cas d’infractions, les sanctions peuvent être lourdes : des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, et, dans les cas les plus graves, l’immobilisation immédiate du véhicule. « Si un autocar est immobilisé, l’entreprise doit envoyer un véhicule conforme pour assurer la suite du transport des passagers », précise le représentant de l’Etat.
Des opérations régulières sur tout le territoire
Si l’opération de ce jour se déroule à Besançon, de telles actions sont régulièrement menées sur l’ensemble des points d’arrêt des autocars internationaux et sur les sites touristiques de la région. « Nos compétences couvrent tout le département et, lorsque nous agissons à moins de 20 kilomètres de la frontière, la Police aux Frontières peut intervenir sans réquisition », explique le brigadier-chef Sylvain Picard.
L'interview de la rédaction : le brigadier-chef Sylvain Picard
Ces opérations coordonnées traduisent la volonté des services de l’État de renforcer les contrôles dans le secteur du transport routier de voyageurs, un domaine particulièrement sensible en matière de sécurité et de régularité administrative.
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté participait ce mercredi 12 janvier à une opération dédiée au contrôle des flux de transport routier de marchandises circulant sur la RN57. Les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté étaient mobilisés aux côtés des gendarmes de l’EDSR 25 sur cette opération qui a eu lieu sur l’aire de Miserey-Salines.
Ces opérations sont régulières, une à deux fois par mois, et se déroulent la plupart du temps sur cette aire de Miserey. Cette opération est organisée par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL avec la collaboration de l’escadron départemental de sécurité routière. L’ensemble des réglementations applicables au secteur du transport routier sont vérifiées ; code de la route, réglementation sociale européenne, droit du travail, accès à la profession et accès au marché, transport de matières dangereuses, etc.
« On est sur des contrôles spécifiques de tout ce qui est transport routier. On a aussi ponctuellement quelques véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, mais sur cette aire-là , on est majoritairement sur des poids-lourds, et certains transporteurs exceptionnels » Laetitia Janson, responsable département régulation des transports à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Parmi tous les contrôles qui sont effectués, aucun véhicule n’échappe à la pesée, afin de vérifier d’éventuelles surcharges. Les gendarmes indiquent alors au conducteur de se placer sur une balance disposée au sol, et de la traverser en roulant dessus. Le véhicule sera entièrement scanné, et son poids immédiatement révélé aux forces de l’ordre. Il y a aussi un contrôle complet qui peut durer une vingtaine de minutes, effectué par les contrôleurs des transports terrestres qui vont vérifier que ces poids-lourds respectent l’ensemble des règlements qui les incombent. On surveille le temps de conduite, le temps de temps de repos à travers l’analyse du chronotachygraphe (un appareil destiné à enregistrer les données de l'utilisation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de transport en commun de plus de 8 personnes durant son parcours). Seront aussi vérifiées les différentes thématiques de cabotage (l'acheminement de marchandises ou de passagers sur une courte distance) pour les entreprises étrangères, ainsi que le code du travail et code de la route. Enfin, les contrôleurs seront aussi très attentifs à l’aspect et l’état du véhicule. « Ça reste un contrôle très large, très technique, et très complet » souligne Laetitia Janson, responsable département régulation des transports à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
