Ce matin, un dispositif de contrôle des lignes de transport de voyageurs internationaux a été déployé devant la gare Viotte à Besançon. Ces contrôles visent principalement les services de transport de ligne régulière internationale, plus communément connus sous les enseignes Flixbus ou Blablabus.
Organisée dans le cadre d’une opération CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude), cette action conjointe a mobilisé plusieurs agents de la DREAL de Bourgogne Franche-Comté, ainsi que des policiers de la Police aux Frontières (PAF).
L'interview de la rédaction : Ludovic Millefanti, Chef du Pôle Contrôle à la Dreal Bourgogne Franche-Comté.
Des contrôles complets et rigoureux
L'objectif principal de cette opération est de s’assurer du respect des règles régissant le transport routier de voyageurs. Les contrôles portent à la fois sur les documents administratifs des transporteurs (licences de transport, attestations de capacité professionnelle, autorisations de trajet) et sur les conditions de travail des conducteurs. « Nous vérifions notamment les temps de conduite et de repos des chauffeurs, ainsi que l’état général des véhicules : pneus, éclairage, dispositifs de sécurité », explique Ludovic Millefanti, Chef du Pôle Contrôle à la Dreal Bourgogne Franche-Comté. En parallèle, les agents de la Police aux Frontières contrôlent l'identité des passagers. « Notre présence permet de vérifier les situations administratives des passagers, notamment dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale », précise le brigadier-chef Sylvain Picard de la Police aux Frontières du Doubs.
Un enjeu de sécurité majeur
Ces contrôles ont pour objectif de prévenir tout risque d’accident lié à des véhicules mal entretenus ou à des chauffeurs en infraction avec la réglementation sociale européenne. « On se souvient encore de certains accidents dramatiques impliquant des autocars. Notre rôle est de prévenir ces drames en amont », souligne M. Millefanti.
Des sanctions pouvant aller jusqu'à l’immobilisation
En cas d’infractions, les sanctions peuvent être lourdes : des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, et, dans les cas les plus graves, l’immobilisation immédiate du véhicule. « Si un autocar est immobilisé, l’entreprise doit envoyer un véhicule conforme pour assurer la suite du transport des passagers », précise le représentant de l’Etat.
Des opérations régulières sur tout le territoire
Si l’opération de ce jour se déroule à Besançon, de telles actions sont régulièrement menées sur l’ensemble des points d’arrêt des autocars internationaux et sur les sites touristiques de la région. « Nos compétences couvrent tout le département et, lorsque nous agissons à moins de 20 kilomètres de la frontière, la Police aux Frontières peut intervenir sans réquisition », explique le brigadier-chef Sylvain Picard.
L'interview de la rédaction : le brigadier-chef Sylvain Picard
Ces opérations coordonnées traduisent la volonté des services de l’État de renforcer les contrôles dans le secteur du transport routier de voyageurs, un domaine particulièrement sensible en matière de sécurité et de régularité administrative.