Péages ferroviaires : le Conseil d’Etat confirme l’irrégularité

Ce mardi, le Conseil d’Etat a suivi les huit régions françaises, dont la Bourgogne-Franche-Comté, qui s’étaient opposées à SNCF Réseau pour les tarifs de ses péages ferroviaires. Selon la juridiction, « la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux ». La société a, jusqu’au 1^er octobre, pour changer de voie.