Frasne-Drugeon : un guide pratique en préparation pour encadrer la publicité extérieure

La Communauté de communes Frasne-Drugeon travaille actuellement à l’élaboration d’un guide pratique pour mieux comprendre les règles en matière de publicité extérieure. Cette décision fait suite à l’approbation de son Règlement local de publicité intercommunal en début d’année. Ce document encadre désormais les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires sur l’ensemble des 10 communes du territoire, en complément du Code de l’environnement.