Selon le communiqué de la procureure de la République du Jura, sept personnes ont été présentées devant le tribunal judiciaire de Lons‑le‑Saunier à la suite de l’opération de police menée le 2 février dans le quartier des Mesnils‑Pasteur, à Dole.
Trois condamnations immédiates
Trois d’entre elles ont été condamnées dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La première a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, assortis d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Elle était poursuivie pour détention et complicité d’offre ou cession de stupéfiants, ainsi que pour détention d’armes ou de munitions de catégorie A.
La deuxième a écopé de 18 mois d’emprisonnement, dont 10 mois avec sursis probatoire, ainsi que d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Les faits retenus portent sur l’usage, le transport, l’offre ou la cession et l’acquisition non autorisée de stupéfiants, ainsi que la détention d’armes ou de munitions de catégorie A.
La troisième a été condamnée à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une interdiction du département du Jura pendant cinq ans, pour usage et acquisition de stupéfiants.
Quatre suspects en détention provisoire en attendant leur procès
Les quatre derniers mis en cause seront jugés le 2 avril pour trafic de stupéfiants. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur audience.
Trois autres mis en cause convoqués ultérieurement
Pour trois autres personnes, les poursuites ont été disjointes. Elles comparaîtront ultérieurement en CRPC : deux pour des faits d’usage simple, la troisième pour usage et détention de stupéfiants.
À Besançon, deux hommes ont été interpellés hier après un vol en réunion dans un magasin de textile de la galerie commerciale « Passage Pasteur », située au centre-ville. Ils étaient porteurs de deux jeans, pour un total de 71 euros. Tous deux en situation irrégulière et sous OQTF, ils ont reconnu les faits. Placés en garde à vue, ils seront jugés en septembre.
À Besançon, rue Fontaine-Écu, un conducteur de 21 ans a été contrôlé dans la nuit de mardi à mercredi par la Brigade de Nuit. Son permis était annulé, et il présentait un test positif aux stupéfiants. L’éthylomètre a également révélé plus de 1,7 gramme d’alcool dans le sang. Interpellé et placé en garde à vue, il a reconnu les faits. Il a été déféré puis placé en détention dans l’attente de son jugement.
À Besançon, rue De Vinci, un homme de 33 ans a été interpellé mardi soir sur un point de deal. Il a tenté de fuir puis s’est violemment débattu avant d’être maîtrisé. Les policiers ont saisi 25 grammes d’héroïne conditionnés en sachets, ainsi que du cannabis et 80 euros à son domicile. L’homme, sous OQTF, sera jugé en septembre.
À Franois, un voisin a été réveillé avant 5 heures par des bruits suspects dans la rue. Il a aperçu deux individus en train de forcer l’accès de la pharmacie. Les auteurs ont immédiatement pris la fuite à sa vue, montant à bord d’un véhicule. La tentative de cambriolage n’a pas abouti. Les investigations se poursuivent.
À École‑Valentin, la patrouille est intervenue dans un magasin de la zone commerciale pour un individu particulièrement virulent. Lors du contrôle, l’homme de 26 ans a refusé d’obtempérer et a outragé les militaires. Interpellé, il a vu ses droits notifiés, mais le médecin a ensuite jugé son placement en garde à vue incompatible. Il a été conduit au CHU Minjoz pour une prise en charge spécialisée.
Les deux gendarmes ont déposé plainte pour outrage et rébellion.
À Avanne-Aveney, la propriétaire d’une pharmacie a découvert ce matin que son établissement avait été cambriolé vers 4h30. Alertée par un SMS du dispositif « alerte commerce », elle a constaté que le ou les auteurs avaient forcé l’accès et dérobé le tiroir‑caisse. Une tentative de cambriolage avait également visé l’officine de Franois. Les investigations se poursuivent, notamment avec l’appui de la police technique et scientifique.
À Serre-les-Sapins, hier matin, vers 10h, une personne a constaté la disparition de son véhicule alors qu’il l’avait stationné pour une consultation d’infirmier. À son retour, la voiture avait disparu. Plusieurs patrouilles ont été engagées, mais les recherches n’ont pas permis de retrouver le véhicule. Une plainte a été déposée.
Les sapeurs-pompiers bisontins sont intervenus ce matin, vers 5h45, à la polyclinique de Franche-Comté, rue Rodin, pour un feu dans un faux plafond. Les secouristes ont rapidement mis un terme à ce sinistre. On ne déplore aucune victime. Il n’y a pas d’impact sur l’activité de l’établissement. Une ventilation des lieux a été effectuée.
Hier, vers 18h, les sapeurs-pompiers du Doubs sont intervenus sur la commune du Val d’Usier pour un accident de la circulation sur la départementale 48, impliquant une voiture seule. Le bilan fait état de quatre victimes dont la conductrice âgée de 29 ans, qui est blessée grave. Elle a été médicalisée par le SMUR et héliportée sur le CHU Minjoz. Les trois autres occupants, des enfants de 5, 3 et 2 ans, présentaient des blessures plus légères. Ils ont été transportés par voie terrestre sur le CHU Minjoz à Besançon.