Ce jeudi, s’est tenue, en préfecture, à Besançon, une nouvelle séance plénière de la commission départementale de surendettement. Un temps qui a également permis de dresser le bilan annuel de cette instance. En 2024, la hausse du chômage et l’inflation ont entraîné une augmentation des dépôts de dossiers du surendettement. Il s’agit de la première augmentation notable depuis le Covid.19, avec une hausse de 12,3% par rapport à 2023. Soit 1.125 dossiers déposés. Dans le Doubs, en 2024, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés s’établit à 42,3 millions d’euros. L’endettement médian, hors immobilier, de ces derniers est estimé à 19.032 euros ( contre 17.289 euros en Bourgogne Franche-Comté et 17.447 euros en France métropolitaine).
L'interview de la rédaction : Laurent Quinet, directeur départemental de la Banque de France
Quels profils ?
La majorité des personnes surendettées sont des femmes, représentant 51,4% dans le Doubs. 60% des dossiers concernent des personnes divorcées, séparées, célibataires ou veuves. 75% des ménages en difficultés sont composés de personnes seules, avec sou sans enfant. Enfin, 89,5% des ménages surendettés sont locataires ou hébergés gratuitement.
Effacement de dettes
Dans le département du Doubs, l’effacement de la dette représente un total de 11 millions d’euros d’encours sur 42,3 millions d’euros. Soit 22,2% du montant total des dettes des dossiers clos. Le montant effacé moyen, par dossier, est de 20.943 euros dans le Doubs, contre 18.353 euros en Bourgogne Franche-Comté et 19.728 euros en France métropolitaine. Précisons que les crédits à la consommation représentent une part marginale des cas de surendettement.
L'interview de la rédaction : Laurent Quinet, directeur départemental de la Banque de France
Le fonctionnement de la Commission
La commission départementale se réunit environ toutes les trois semaines. Les dossiers sont idéalement accompagnés par des travailleurs sociaux. Elle se compose de sept membres. Elle est présidée par le préfet ou son représentant. Le directeur départemental de la Banque de France, un représentant des finances publiques, des travailleurs sociaux, … siègent également à leurs côtés. Sa raison est également d’assurer le meilleur accompagnement possible afin que des solutions pérennes soient trouvées. En 2024, les chiffres sont plutôt encourageants, avec un taux, qui est passé de 63% en 2023 à 70% en 2024, concernant l’établissement de solutions pérennes.
Quid de 2025 ?
Difficile de répondre précisément à cette question. Néanmoins, la fragilité de certains secteurs économiques, tels que l’automobile et l’horlogerie pourraient aggraver la situation dans le département du Doubs. Les autorités sont vigilantes et analysent avec intérêt les informations et différents signes à leur disposition.
Ce mardi, à Besançon, les services, qui composent le comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises, le CODEFI, s’est réuni en préfecture. Cette instance interministérielle, rassemblant la DDFIP, la DDETSPP, La Banque de France et l’Urssaf, qui échange environ deux fois par an, examine la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus, rencontrant des difficultés, afin de leur apporter conseil et accompagnement.
Globalement, les directeurs de ces structures reconnaissent que ces entreprises éprouvent des difficultés. Et ce, même s’il convient de relativiser cette situation, qui apparaît différemment en fonction des secteurs d’activité et des territoires. La diversité, qui compose le département, lui apporte également une résilience nécessaire. Il en ressort que l’industrie, et notamment l’automobile, mais également le BTP, la construction et même l’horlogerie de luxe, engendrée par une dynamique moindre de l’autre côté de la frontière, connaissent une période compliquée.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Différents critères d’appréciation
Une baisse de l’emploi salarié (-0,3%), de l’intérim ( -5,8%), des déclarations préalables à l’embauche (-16% dans le BTP), le rétrécissement des carnets de commande dans l’industrie, la dégradation des trésoreries et la tension sur les chiffres d’affaires déclarés (- 0,43% par rapport à 2023), … sont autant d’indicateurs surveillés de près. Un contexte économique, jugé « incertain », qui interroge sur la capacité des entreprises à investir. D’autant plus que, d’un point de vue juridique, les dossiers traités par les tribunaux de commerce de Besançon et Belfort croissent, avec un nombre de liquidations judiciaires plus important sur le territoire montbéliardais.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
L’Etat au chevet des entreprises
Les différents services de l’état restent mobilisés aux côtés des chefs d’entreprise. Des aides et des soutiens financiers et des facilités de paiement, concernant leurs obligations et leurs charges, leur sont proposés. Via le dispositif « France 2030 », près de 90 projets ont été soutenus, en apportant près de 100 millions d’euros pour faciliter le développement et la réussite de leurs initiatives. Parmi les trois grands projets du territoire, celui du groupe FM Industries-Sycrilor à Charquemont, et ses 200 emplois estimés, mobilise les services de l’état.
Ce vendredi, à partir de 8h30, la Préfecture du Doubs organise un exercice lié au risque industriel concernant le barrage du Châtelot, sur les communes de Villers-le-Lac et Les Planchettes, en Suisse. Cet exercice de sécurité civile permettra de tester la chaîne de commandement ainsi que les moyens d’alerte et d’information de la population. Les habitants des communes de Villers-le-Lac, Fournet-Blancheroche, Indevillers et Charquemont ont été prévenus de l’envoi d’un message d’alerte avec la mention « EXERCICE-EXERCICE-EXERCICE », aucune action ou réaction n’est attendue de leur part.
Suite aux nombreux faits de violences qui ont été commis à la sortie de l’établissement de nuit, le QG, situé chemin de Mazagran à Besançon, ainsi qu’aux multiples plaintes de riverains pour nuisances, Rémi Bastille, Préfet du Doubs, a décidé de fermer administrativement cette discothèque pour une durée de 30 jours. Il est expliqué que « des troubles à l’ordre public aux abords de cet établissement ont été constatés de façon récurrente par les forces de l’ordre ces derniers mois ».
Un deuxième loup tué dans le Val de Mouthe
Dans un communiqué de presse, la Préfecture du Doubs indique que ce vendredi 6 septembre, vers 23h45, un binôme de lieutenants de louveterie a procédé à l’abattage d’un loup au cours d’une opération de défense d’un troupeau de bovins situé à Mouthe. Selon le communiqué préfectoral, « ce tir a été mis en œuvre alors que 3 loups étaient observés en situation d’attaque sur le troupeau concerné ».
Il s’agit du deuxième loup abattu dans le cadre d’opérations de défense de troupeau depuis le début de l’année dans le département du Doubs. Depuis février 2024, 16 attaques ont été recensées dans le département, dont 5 sur la commune de Mouthe. Plusieurs dizaines de bovins ont été blessés ou tués.
Eau : le Doubs en vigilance sécheresse
Le Préfet du Doubs a décidé de placer l’intégralité du département du Doubs en vigilance « sécheresse ». Les dernières vagues de chaleur ont eu pour conséquence « un amenuisement du niveau d’humidité des sols et une baisse des débits des cours d’eau, particulièrement en ce début du mois d’août ». Les sources du Doubs à Mouthe sont notamment concernées par cette situation. Une baisse rapide de ses écoulements a été enregistrée par les autorités.
Dans ce contexte, Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, appelle chacun « à la vigilance par rapport à (sa) consommation en eau et à la préservation de cette ressource ». Pour l’heure, aucune restriction n’est déclenchée.
La direction départementale des territoires du Doubs engage la procédure de renouvellement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Les lieutenants de louveterie sont nommés tous les 5 ans par le préfet. Ils concourent sous l’autorité préfectorale à la régulation de la faune sauvage notamment les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Les candidats aux fonctions de lieutenant de louveterie dans le département du Doubs, sont invités à se faire connaître en renseignant un dossier disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-peche/Recrutement-de-lieutenants-de-louveterie-pour-la-periode-2025-2029.
Le dossier de candidature doit parvenir dûment renseigné et complet à la direction départementale des territoires avant le 1er octobre 2024, délai de rigueur
La Préfecture du Doubs vient de communiquer les restrictions qui s’appliquent sur le territoire en raison des festivités du 14 juillet. Cela concerne, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie et l’espace publique pour le 14 juillet, à partir de 20h, jusqu’au 15 juillet, à 6h, et la vente et l’utilisation de feux d’artifice des catégories F2 et F3, qui concerne, cette fois-ci, l’ensemble du territoire départemental, jusqu'au 15 juillet, à 6h. Pour rappel, seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Les communes concernées par la consommation d’alcool sur la voie et l’espace publique :
- Audincourt ;
- Besançon ;
- Bethoncourt, à l’exception de la place des fêtes ;
- Doubs ;
- Exincourt ;
- Labergement-Sainte-Marie ;
- Métabief ;
- Montbéliard ;
- Pontarlier ;
- Seloncourt, à l’exception de la place Ambroise Croizat ;
- Sochaux ;
- Taillecourt ;
- Valentigney ;
- Voujeaucourt, à l’exception de la promenade des rives du Doubs et à proximité du stade de football.
Le département du Doubs a un nouveau préfet. Rémi Bastille prend officiellement ses fonctions ce lundi 29 janvier matin. Une cérémonie se tiendra, à 11h, au mémorial de l’esplanade des Glacis à Besançon, en l’honneur de la mémoire des victimes de guerre.
Economie : le préfet prend un arrêté pour l'ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 décembre
Ce mercredi soir, le préfet du Doubs a décidé de prendre un arrêté autorisant l’ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 décembre prochains durant toute la journée. Sur l’ensemle des communes concertées, cinq d’entre elles n’ont pas répondu favorablement à cette organisation commerciale. Il s’agit des territoires de Montgesoye, Le Val, Rurey, Vaucluse et Vorges-les-Pins.
