Choix du secteur :
Se connecter :
 

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte Â» automobile, publié en décembre dernier, entre en vigueur ce lundi 1er avril. Cette décision supprime l’exigence de possession de la « carte verte Â» automobile pour circuler. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront interroger le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers Â» du territoire français.