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France / Assurance : La fin de la pose du papillon vert sur le pare-brise

Publié le 31 Mar. 2024 à 08:03
Tags: société | assurance voiture | Politique |
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France / Assurance : La fin de la pose du papillon vert sur le pare-brise

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile, publié en décembre dernier, entre en vigueur ce lundi 1er avril. Cette décision supprime l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront interroger le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français.

Dernière modification le dimanche, 31 mars 2024 08:58