Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, donnait ce matin une conférence de presse pour revenir sur plusieurs affaires en cours. Il a notamment évoqué les suites judiciaires pour des personnes majeures ayant volé et pour 5 mineurs ayant commis des dégradations.  

Dans la nuit du 29 au 30 juin, le quartier de Planoise avait été particulièrement touché par les violences urbaines à la suite de la mort de Nahel. L’agence du Crédit Mutuel, avenue Ile de France, était partie en fumée. Des magasins comme des bureaux de tabac ont été pillés. C’est pour avoir notamment fracturé la grille de l’Euromarket que 5 mineurs sont mis en examen. Parmi les 5, un est actuellement en détention provisoire du fait d’un “passé pénal léger” selon le procureur. Il sera jugé le 25 juillet prochain. 

“Une délinquance d’appropriation” pour les jeunes 

Contrairement à d’autres villes de France, Besançon n’a pas subi de dégradations de bâtiments publics, écoles, lieux symboliques. Étienne Manteaux parle ainsi davantage d’ “une délinquance d'appropriation” dans la cité franc-comtoise. Les émeutiers avaient pour objectif, selon lui, de “dévaliser” : de la nourriture dans les magasins et de l’argent liquide dans l’agence Crédit Mutuel. Aussi, toujours selon le procureur, les “vrais délinquants n’ont pas participé aux émeutes”. C’est le visionnage des réseaux sociaux, selon lui, qui a généré une “émulation” chez les jeunes. 

“Un effet d’aubaine” pour les plus âgés 

En dehors de ces 5 jeunes ayant commis les exactions principales, de nombreuses autres personnes sont mises en examen pour vol. Des personnes majeures qui ont profité d’un “effet d’aubaine” selon Etienne Manteaux. Il cite pour exemple un homme de 71 ans qui est allé “se servir en chocolats, saucissons…”. Devant les enquêteurs, le septuagénaire a évoqué “la fin du mois, un acte involontaire” et qu'il avait “complètement perdu la boule”.  Pour toutes ces personnes, des ordonnances pénales sont requises par le procureur avec la volonté d’amender fortement les coupables. “Puisque la motivation était l’enrichissement illégal, la réponse judiciaire doit être pécuniaire”. 

Les investigations se poursuivent encore avec l’exploitation des caméras de surveillance. Comme évoqué précédemment, “toutes les personnes qui seront reconnus à visage découvert en infraction seront poursuivies” affirme le procureur de la République. 

Le podcast de la rédaction / Etienne Manteaux    

Deux individus ont été incarcérés à la maison d’arrêt de Besançon. Ils sont soupçonnés d’être les auteurs d’un vol par effraction, commis dans le magasin Morand Vintage, pour un préjudice avoisinant les 9000 euros. Les policiers sont parvenus à identifier l’un d’eux en exploitant les vidéos en leur possession. Les deux individus ont été interpellés séparément, après avoir pris la fuite, en s’échappant par les toits de la ville, rue Morand. Au cours de leur audition, ils ont nié les faits.

Ce jeudi, le procureur général de Besançon, Etienne Manteaux, tenait un point presse concernant l’affaire Maxime B., ostéopathe pontissalien de 32 ans, poursuivi pour des faits de viols et agressions sexuelles commis entre janvier 2018 et juin 2021. Il a été mis en examen pour 19 agressions sexuelles dont 7 viols. Il devrait être prochainement renvoyé devant la cour criminelle départementale afin d’être jugé. L’accusé nie tous les faits qui lui sont reprochés, il évoque seulement des « pratiques médicales ».

Pour rappel, l’affaire avait débuté le 24 juillet 2020 avec la plainte d’une première victime. Une quarantenaire qui expliquera devant les policiers, s’être retrouvée en état de « sidération » alors que l’ostéopathe aurait introduit ses doigts dans son vagin de manière prolongée. Puis, quelques mois plus tard, d’autres victimes se sont présentées devant les forces de l’ordre en décrivant les mêmes scènes, avec des « caresses marquées au niveau du pubis ». 

Maxime B. a été placé sous contrôle judiciaire et a l’interdiction d’exercer et se rendre à Pontarlier.

Un trentenaire devra répondre de son délit en décembre prochain devant le tribunal judiciaire de Besançon. En compagnie d’un acolyte, qui n’a pas fait l’objet de poursuites, cet homme a été surpris en train de vendre des paquets de cigarettes contrefaites. Au cours de son audition, le mis en cause a reconnu les faits. Précisant qu’il agissait pour la deuxième fois de la sorte. Sur instruction du magistrat, la cartouche découverte lors de l’interpellation a été détruite.

Deux ressortissantes mongoles, âgées de 44 ans, devront s’expliquer en septembre prochain devant le tribunal judiciaire de Besançon. Le 12 juillet dernier, à Besançon, elles ont dérobé pour 886 euros de parfum dans l’enseigne « Sephora » dans la zone commerciale Chateaufarine. Retenus par les agents de sécurité, elles ont été confiées à la police nationale.

L’exploitation des enregistrements de vidéosurveillance ont permis de confirmer les faits et l’implication de ces deux femmes. Entendues sur les faits par le biais d’un interprète en langue mongole, les intéressées ont reconnu le vol des parfums afin de les revendre.

C’est un individu, souffrant de troubles psychiatriques, que la police bisontine a pris en charge le 10 juillet dernier. Il est soupçonné d’avoir dégradé plusieurs véhicules. Lors de son audition, cet homme de 35 ans a refusé toute audition. Il est apparu que ce dernier se portait volontairement des coups au visage et se masturbait dans sa cellule. Deux plaintes ont été enregistrées par les forces de l’ordre. Une expertise psychiatrique a été demandée par le Parquet. Il s’expliquera le 6 janvier prochain devant la justice.

Un automobiliste de 23 ans comparaîtra en décembre prochain devant le tribunal judiciaire de Besançon. Le 10 juillet, à Besançon, alors qu’il circulait rue du Bougney, l’état de son véhicule a interpellé les forces de l’ordre. Lors du contrôle, il est apparu qu’il n’était pas titulaire de son permis de conduire et qu’il n’était pas assuré. Pendant sa garde à vue, le jeune homme a reconnu les faits.

Ils s’étaient déjà mobilisés le 26 juin dernier dans la cour du Palais de Justice de Besançon. Ce lundi, plus d’une vingtaine de greffiers se sont à nouveau rassemblés, accompagnés de magistrats et d’avocats, afin de dénoncer leurs conditions de travail et le manque de considération de la profession, tout en réclamant une revalorisation salariale à la hauteur de leurs attentes. Sur le parvis du Palais de Justice, les greffiers bisontins ont organisé « un enterrement » de leur profession. Ces derniers ont symboliquement déposé leurs longues robes noires sur un cercueil, avant de se laisser tomber par terre les uns après les autres.

Les greffiers dénoncent leurs conditions de travail et disent souffrir d'un manque de moyens humains et matériels avec des logiciels qui ne sont pas du tout adaptés aux réformes récurrentes. Ils pointent aussi un manque de recrutements pour compenser les départs en retraite. Les greffiers, qui sont environ 80 au Palais de justice de Besançon, sont actuellement rémunérés entre 1730 et 2590 euros bruts par mois, en fonction de l'échelon. La nouvelle grille salariale ferait passer le premier échelon de 1730 à 1760 euros. Le dernier échelon passerait quant à lui de 2590 à 2760 euros bruts. "Au lieu d'être reclassés à un échelon équivalant, on nous propose de nous reclasser à notre indice de rémunération qui nous fait perdre un ou deux échelons" déplore cette greffière. Le projet de loi du ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti prévoit le recrutement de 1500 greffiers. Un chiffre largement insuffisant selon les syndicats, qui estiment qu’il faudrait environ 16.000 greffiers en France, à l’instar de nos voisins européens, à la place des 11.000 actuels.

Noëlle Lochin, représentante syndicale de l'UNSA service judiciaire : 

Un mineur de 15 abs a été placé en garde à vue à Besançon. Lundi après-midi, lors d’un contrôle, rue de Fribopurg,  il a été retrouvé en possession de plus de 3 grammes de résine cannabis, plus de 2 grammes d’héroïne et 65 euros en numéraire. A la vue des policiers, il a tenté de se cacher, alors qu’il se trouvait assis sur une chaise de camping devant l’entrée d’un immeuble. Il a été interpellé sans difficulté. Sa garde à vue est toujours d’actualité ce matin.

Hier, mercredi, s’ouvrait le procès de José Fernandes Dos Santos devant la cour d’assises du Doubs. Cet ancien veilleur de nuit à l’ADAPEI de Morteau est accusé de viol commis sur personne vulnérable et agression sexuelle au sein de l’établissement de santé, sur la période allant de 2013 à 2017. L’accusé, au casier judiciaire vierge, encourt 20 ans de réclusion criminelle. Il est placé sous contrôle judiciaire depuis 2017.

Pour cette deuxième journée de procès, l’accusé était soumis à un interrogatoire sur les faits et sur sa personnalité. Des membres de sa famille ont aussi témoigné.

“Une vie difficile”

Lors de son interrogatoire, l’accusé parle de ses antécédents de vie. Il a été battu par son père et sa sœur décrit sa scolarité comme très difficile. “Il était constamment puni dans une cave noire avec des rats”. José Fernandes Dos Santos a commis plusieurs tentatives de suicide, une en 2015 et une autre récemment le 24 mars 2023. Il suit également un traitement thérapeutique lourd depuis son burn out en 2015.

Des incohérences dans le dossier et un profil “macho”

L'accusé déclare ne plus avoir d'érections depuis un accident de travail en maçonnerie, en 1999. Dans le dossier, il avait affirmé deux autres dates de début de ce dysfonctionnement érectile : 2013 et 2015. Aussi, sa femme confesse qu'elle a menti dans ses premières dépositions à la gendarmerie quand elle affirmait qu'ils avaient "des relations sexuelles 3 à 4 fois par semaine". Aujourd'hui, elle affirme qu'ils n'en ont eu aucune depuis 2015.

L'avocate générale a questionné Monsieur Fernandes sur son rapport aux femmes. Celui-ci déclare en réponse : "je ne suis pas contre les femmes, je suis contre les femmes qui veulent savoir plus que les hommes".

Ces déclarations soulèvent des soupirs d’agacement dans l’audience. Autre moment de tension quand l’accusé continue ses complaintes sur sa vie personnelle sur des questions en relation avec les victimes. L'avocate de l’une d’entre elles, Mme Faustine Cheval, assène : "on va arrêter de parler un peu de vous, on va parler des victimes". Mr Dos Santos déclare à propos de ces dernières : "je ne leur en veux pas".

Une famille qui le soutient

A la fin de journée ont défilé les membres de la famille de l’accusé à la barre. La femme de Monsieur Fernandes décrit “un homme gentil et travailleur”. Son fils, lui, parle d' " un père exemplaire au grand cœur". Sur la relation entre ses parents, en procédure de divorce actuellement, il confie qu'ils formaient "un couple un peu détaché l'un de l'autre". Enfin, sa soeur se dit "très étonnée des faits". Elle ajoute que l'accusé a vécu chez elle. Il dormait dans la chambre de sa fille. "Il n'a jamais eu de comportements inappropriés".

“J’ai le cerveau tout mélangé”

A mi-journée, on assiste à un moment qui aurait pu être le basculement. Monsieur Fernandes se tient à la barre et manque de s'effondrer. Le juge lui permet de s'asseoir. Suite à une question d'une avocate de la partie civile sur un possible déni de ce dernier, l'audience retient son souffle et croit à des aveux. "J'ai le cerveau tout mélangé" affirme t-il.

Les deux avocates de la défense se lèvent, on perçoit la peur de l'aveu. Finalement, l'accusé confirme sa version : "ils mentent tous les trois, comme au théâtre". Il fond en larmes et termine par : "je veux en finir". L'audience est suspendue.

Le procès se poursuit dans la soirée. Verdict attendu demain soir.