Ce mardi se tenait la journée « Justice portes ouvertes ». Les agents du greffe et magistrats du palais de justice de Besançon, ainsi que les avocats du barreau de Besançon ont accueilli ce 29 juin au Palais de Justice, les citoyens qui voulaient en connaître davantage sur leur justice, en échangeant sur son fonctionnement, les enjeux de son organisation et l’importance des moyens dont elle a besoin.

Ce mardi matin, 7 personnes étaient au rendez-vous : six femmes et un seul homme. Pour les accueillir, plusieurs intervenants étaient présents : Alexandra Chaumet, magistrate, vice-procureur et déléguée régionale Syndicat de la Magistrature, Me Mikael Le Denmat, bâtonnier, Raphaele Tirel, greffière et secrétaire régionale UNSA, Chaima Ben M’Barek, greffière, une avocate de Besançon.  

Dans un premier temps, les professionnels de la justice ont entamé cette conférence en pointant du doigt les dysfonctionnements rencontrés actuellement par la justice française, en expliquant toutes les conséquences que cela engendre. Une exaspération ressentie lorsque les moyens du tribunal ont été évoqués.

"L'État ne met pas les moyens financiers et humains. On ne peut pas nous reprocher à nous, de ne pas faire des efforts", indique Alexandra Chaumet, vice-procureur et déléguée régionale Syndicat de la Magistrature.

Un propos soutenu par Raphaele Tirel, greffière et secrétaire régionale UNSA, déplorant que les greffiers croulent sous les dossiers. « Des postes sont vacants, mais ne sont pas pourvus, car ils ne sont pas budgétisés", explique-t-elle. Les départs à la retraite ne sont donc pas forcément comblés par de nouvelles arrivées. À cela, s’ajoutent quelques problèmes informatiques ou encore peu de matériel de base :"A titre d’exemple, nous sommes parfois à plusieurs sur un photocopieur. Cela peut très vite devenir compliqué quand nous avons des dossiers complets à imprimer. Sans compter sur les bugs des logiciels informatiques", souligne Chaima Ben M’Barek, greffière à Besançon.

« La France consacre 0,2% de son PIB à l’Institution judiciaire » déplore Me Mikael Le Denmat, bâtonnier. « Pour donner un ordre d’idée, la Roumanie consacre 0,4% de son PIB à son Institution judiciaire ».

La séance s’est achevée par de nombreuses questions des justiciables en direction des professionnels du droit. De la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI) en un seul tribunal judiciaire. De la discussion autour des procès filmés et diffusés, ouvrant en parallèle la question sur l’accès aux salles d’audience, peu fréquentées par les citoyens. Mais aussi sur la méconnaissance du droit et des jugements rendus. Du nombre de fonctionnaires de greffe, de juges et de procureurs qui sont parmi les plus bas au sein du Conseil de l’Europe, et de la justice française étant parmi les derniers de la classe européenne au regard du budget par an et par habitant. Une discussion riche et passionnante, permettant de mieux comprendre les problématiques rencontrées par la justice, et de s’ouvrir un peu mieux à ce monde que l’on considère comme parfois trop impénétrable et inaccessible. Alors que ses portes sont grandes ouvertes. Et que les professionnels qui le bâtissent et le composent, incitent justement les citoyens à venir au plus près afin de le découvrir, de le déchiffrer, et de le comprendre. 

Mr Abdallah, professeur au lycée Pasteur à Besançon : 

Ce mardi se tient la journée « Justice portes ouvertes ». Les agents du greffe et magistrats du palais de justice de Besançon, et les avocats du barreau de Besançon proposent d’accueillir ce 29 juin au Palais de Justice, les justiciables qui veulent connaître davantage leur justice et échanger sur son fonctionnement, les enjeux de son organisation et l’importance des moyens dont elle a besoin. Compte-tenu des consignes sanitaires et des règles de sécurité, deux groupes de 20 personnes maximum pourront être accueillis. Le premier groupe sera accueilli de 10h à 11h30 et le second de 14h à 15h30.

Une journée pour répondre aux questions des citoyens

Les portes du Palais de Justice de Besançon sont ouvertes à toutes et à tous quotidiennement. Mais elles le seront encore plus ce mardi. Fonctionnaires de greffe, avocats, magistrats, viendront à la rencontre des citoyens, selon des modalités pratiques qui seront communiquées localement par chaque juridiction, pour les orienter vers les audiences publiques auxquelles ils pourront assister, et répondre à toutes les questions qu’ils se posent sur leur justice. « Au lieu de faire une grève, ou des actions de « justice morte », on veut que les citoyens qui sont intéressés puissent venir. On prend un temps le matin et l’après-midi pour discuter avec eux et répondre à des questions légitimes qu’ils ont sur la justice. Comment elle fonctionne, pourquoi est-ce que parfois elle ne peut pas fonctionner, pourquoi peut-elle être lente, pourquoi est-ce que des décisions ne sont prises forcément à temps. Toutes les questions que peuvent se poser les citoyens sur leur justice » souligne Alexandra Chaumet, déléguée régionale du syndicat de la magistrature et vice-procureur.

Faire connaître le monde de la justice

Selon la magistrate, c’est un moyen choisi pour répondre à des discours stéréotypés et politiques. « Venez voir le concret de la justice quotidienne. Pas seulement celle du pénal, et des grands procès. On oublie toujours et on met de côté le gros de la justice, qui est la justice civile. Des divorces au particuliers qui ne s’entendent plus. Et c’est tout ça que les citoyens ne connaissent pas. Et grâce à cette journée, peut-être qu’ils prendront conscience de l’utilité de regarder la justice autrement que sur un biais manichéen » indique Alexandra Chaumet. Cette vision manichéenne qui est parfois trop présente dans l’esprit des citoyens, incitant l’opinion publique à s’insurger et à réclamer des peines et des jugements parfois beaucoup trop absurdes et incohérents. A taper sans relâche sur un système en souffrance. A calomnier et déprécier une institution indispensable, substantielle, qui maintient l’équilibre d’une société. Tout cela étant les conséquences d’un manque de connaissance, de compréhension, et de discernement. Il y a une nécessité aujourd’hui en France, d’éclairer, d’instruire, et de révéler ce qu’elle réellement la justice.

Aviser sur le travail des professionnels de la justice

Une jauge d’une vingtaine de personnes sera reçue au palais de justice ce mardi matin et après-midi. Ensuite, les visiteurs seront accompagnés avec les agents de greffe et les avocats dans une salle ou sera faite une table ronde afin de discuter et d’échanger. « On espère en tout cas donner des explications, également sur le rôle des avocats. Beaucoup se demandent pourquoi est-ce qu’on défend telle ou telle personne, et je pense que c’est aussi important que les professionnels de la justice puissent expliciter leur travail ». Parce que beaucoup de citoyens ont parfois trop tendance à se muer eux-mêmes en procureur, en juge, ou en moraliste. « Voyez avec la pandémie, tout le monde s’est érigé en épidémiologiste ou en médecin, c’est à peu près la même chose dans le monde de la justice », souligne Alexandra Chaumet.  « Mais c’est aussi important de montrer pourquoi est-ce qu’elle ne peut pas être traitée comme n’importe quel ministère régalien, comme n’importe quelle administration, car il y a des enjeux qui concernent les valeurs de la démocratie et de la république que nous sommes. Ce dialogue est important.  Cette journée permet d’avoir accès à d’autres professionnels du droit et à d’autres pans de la justice. Pour que chaque citoyen puisse dire demain : notre justice ».  

Les militaires de l’opération sentinelle ont été agressés à deux reprises à Besançon. Dimanche, vers 13h, un homme très alcoolisé, torse nu, les a menacés. Il a tout d’abord placé une barrière au milieu de la route, avant de les invectiver. Ce dernier a été interpellé et placé en garde à vue. Il s’expliquera en décembre prochain devant la justice. Ce lundi, en milieu d’après-midi, un homme, également alcoolisé, a mimé une menace de mort, en portant son doigt au niveau de la gorge. L’affaire est en cours ce lundi soir.

Le 27 juin dernier, vers 19h, à Besançon, quatre individus ont été interpellés rue Roger Martin Du Gard. Alors qu’ils circulaient en voiture, dans la rue Marulaz, ils ont aspergé de gaz lacrymogène les clients d’un bar qui prenaient un verre en terrasse. L’un d’eux a porté plainte. Le quatuor a été placé en garde à vue. Un des passagers, âgé de 17 ans, s’expliquera en août prochain devant la justice. Le conducteur fait l’objet d’une ordonnance pénale. Il était en possession d’une arme de poing.

On a appris ce jeudi qu’une enquête pour « abus de biens sociaux » a été ouverte à l'encontre de l'ex-dirigeant de MBF Aluminium, après la liquidation judiciaire du site sanclaudienn prononcée par le tribunal de commerce de Dijon en début de semaine. Elle porte sur « des mouvements de fonds suspects » a expliqué Lionel Pascal, le procureur de la République de Lons-le-Saunier. Récemment, le journal « Le Progrès » avait révélé la disparition de 10 millions d’euros dans les caisses de la fonderie jurassienne.

Le 23 juin, vers 00h30, rue du Polygone à Besançon, une patrouille de police a interpellé une automobiliste et son passager. La femme, qui avait déjà été interpellée le 28 mai, a reconnu s’adonner à un trafic de drogue. Elle était en possession de sachets de résine de cannabis.

Sur le passager, il a été retrouvé un sachet de 3 grammes d’herbe de cannabis. Ce dernier a reconnu être un consommateur occasionnel. Les deux personnes ont été placées en garde à vue. Au total, au cours de cette enquête, il a été découvert 200 grammes d’herbe de cannabis, 26 grammes de résine de cannabis et 1.850 euros.

La jeune femme, âgée de 21 ans, s’expliquera le 19 novembre devant la justice. La passager de 19 ans fait l’objet d’une composition pénale.

Dans la nuit de mardi à mercredi, vers minuit, rue de Belfort, à Besançon, lors de la surveillance d’un parking, une équipe de la BAC ca constaté l’attitude étrange d’un jeune homme de 16 ans. L’endroit était connu pour abriter un point de deal. Marchant sur la pointe des pieds, l’adolescent s’est mis à fouiller un buisson et a retiré un sac plastique, avant de repartir rapidement.

La patrouille a procédé à son contrôle. Il était alors en possession de 40 grammes de cocaïne et 100 grammes d’héroïne. Le mis en cause a été interpellé et placé en garde à vue. Il comparaîtra le 20 juillet devant le juge des enfants de Metz en vue d’une mise en examen.

Une peine de six mois d’emprisonnement, dont deux mois avec sursis, a été requise hier à l’encontre d’un homme de 72 ans poursuivi par la justice pour avoir tenu des propos racistes et foncé en voiture sur un dolois, père de famille. La scène a été filmée par son épouse . La victime présentait plusieurs fractures et s’est vue prescrire une ITT de 30 jours. Les faits ont été commis en avril dernier dans la cité de Pasteur.

Le ton est monté lorsque le couple Sefrioui constate que le septuagénaire semble prendre des photos de leurs enfants. Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier rendra sa décision le 6 juillet prochain. Précisons que l’automobiliste ne s’est pas présenté à l’audience.

Par ailleurs, Adil Sefrioui comparaissait lors de cette même audience pour injures, violences légères et dégradations. Une peine d'amende a été requise contre lui.

Un homme de 37 ans, connu des services de police, a dû s’expliquer pour des violences aggravées. Le 7 mai, rue Battant, il a donné un violent coup de poing à sa victime lors d’une partie de pétanque. Quelques jours plus tard, le 18 mai, il a violenté une autre personne Il lui a donné une balayette, la projetant au sol. Identifié par la téléphonie et l’une de ses victimes, il a été invité à s’expliquer au commissariat ce mardi 22 juin. Il a été placé en garde à vue. Au cours des différentes auditions, il a reconnu les faits. La justice lui a donné rendez-vous le 11 octobre. 

Un jeune homme de 18 ans devra s’expliquer le 7 octobre devant le tribunal judiciaire de Besançon. Le 22 juin, vers 00h40, l'adolescent de 18 ans, fortement alcoolisé, a grimpé sur deux véhicules appartenant aux forces de l’ordre, occasionnant la dégradation d’un essuie-glace et l’enfoncement du pavillon avant. Il a été placé en garde à vue.