Ce lundi démarre à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi immigration. Rappelons qu’il avait dernièrement été remanié par les sénateurs et en commission des lois par les députés, qui avaient notamment rétabli l’Aide médicale d’état. Le gouvernement parviendra-t-il à réunir une majorité ? Rien n’est moins sûr. D’autant plus qu’Eric Ciotti, le patron des Républicains, indique ce dimanche, dans les colonnes du Parisien, qu’il n’est pas prêt à un compromis avec la majorité.

Réunis hier en commission, les députés ont rejeté hier, à une très grande majorité, un article, à l’initiative des sénateurs, qui souhaitaient transformer l’Aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence, dans le projet de loi immigration, pour les sans papiers. Cette décision n’est pas une surprise, les élus de la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale avaient fait savoir qu’ils ne conserveraient pas cette disposition.   

Alors qu’il est examiné à partir de ce lundi par l’Assemblée Nationale, le projet de loi immigration de la majorité présidentielle pourrait être voté par 17 députés LR. Ces derniers ont fait connaître leurs intentions dans une tribune parue hier. Néanmoins, ce soutien ne sera exprimé que si le texte reste proche de la version adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier. Affaire à suivre.

Le projet de loi immigration, durci par la majorité sénatoriale,  en fin de semaine dernière, doit être soumis au vote solennel des sénateurs ce mardi après-midi, à partir de 14h30. Sans aucune surprise, le texte devrait être validé, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale, qui le réajustera ensuite.

Dans un appel publié samedi, 3.500 médecins se disent opposés à la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) aux sans-papiers. Ils s’engagent à « désobéir » et « soigner gratuitement » ces patients si le dispositif venait à disparaître. « La déontologie prescrit le juste soin pour chaque personne qui me consulte » soutiennent-ils. Cette posture fait suite à la prise de position du Sénat dans le cadre du projet de loi immigration. Ce dernier sera mis au vote mardi, avant d’atterrir à l’Assemblée nationale.

L’examen du projet de loi gouvernemental sur l’immigration est programmé pour le mois de décembre prochain à l’Assemblée Nationale. Après un travail en commission au Sénat, le projet de loi passera en première lecture au Sénat, avant de poursuivre son cheminement législatif dans l’hémicycle du Palais Bourbon.  Le débat est déjà lancé dans tous les partis politiques, à gauche, comme à droite.

Marie Christine Dalloz, la députée LR  jurassienne, espère que « le gouvernement ne fera pas de la communication ». Et de poursuivre : « il faut que l’on soit crédible sur ce sujet-là et que l’on pose des actes ». « Une personne en situation  irrégulière et qui affiche une dangerosité par rapport à un fichier S ou une radicalisation, doit être renvoyée dans son pays  d’origine» explique la Parlementaire. « On ne peut pas continuer à faire courir un risque à la population. Nous avons trop de victimes d’attentat en France. Il fau légiférer de façon ferme et que l’on ne revienne pas tous les six mois sur ces sujets-là » continue-t-elle.

« Durcir certaines dispositions »

Comme ces collègues parlementaires LR, Marie-Christine Dalloz entend éclaircir de nombreux points et s’intéresser  certains obstacles législatifs, dont celui concernant l’âge des individus dangereux. Rappelons que le terroriste, qui a causé la mort de l’enseignant d’Arras, ne pouvait pas être expulsé car il était arrivé avant 13 ans sur le sol français. « Il faut que l’on sorte de cette vision angélique, où tout le monde va être intégré. Certaines personnes ne s’intégreront jamais. Elles ont une vision  trop radical de l’islam et souhaitent perpétrer des assassinats sur notre territoire. Ce n’est pas acceptable » conclut Mme Dalloz.

L'interview de la rédaction / Marie-Christine Dalloz