Macha Woronoff, la présidente de l’université de Franche-Comté, a réagi à la loi sur l’immigration qui a été votée par les parlementaires mardi soir. Selon elle, « les principes de l’égalité, de justice et de non-discrimination que porte l’Université sont atteints ». Mme Woronoff précise que ce projet « met en péril l’attractivité et la compétitivité de nos universités à l’international ». Il est rappelé que les étudiants étrangers représentent 12,7% des jeunes inscrits. 130 nationalités sont représentées.
Le vote de la loi immigration, hier, par le Sénat et l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions au sein de la classe politique. Parmi les députés de la majorité présidentielle, qui se sont abstenus, figure le Doubiste Eric Alauzet. S’il reconnaît que certains points de la loi, durcie par la droite, lui déplaît, il admet que la composition actuelle de l’Hémicyclique oblige a des compromis. « Il y a une majorité relative à l’Assemblée nationale. Ainsi, dans ce contexte-là , nous sommes obligés de trouver des compromis. Y compris d’avoir une loi qui présente des aspects avec lesquels nous ne sommes pas totalement en phase. Ce qui peut nous mettre dans une espèce de difficulté ou frustration. C’est le résultat de l’équilibre politique qui est sorti des élections législatives, il y a un an et demi. Il ne faudrait pas s’en étonner à chaque fois » analyse M. Alauzet. Et de poursuivre : « Ce n’est effectivement pas la loi qui a été écrite par le gouvernement, ni même celle qui est sortie de la commission des lois à l’Assemblée nationale. C’est une loi de compromis, en particulier avec les Républicains » précise-t-il.
Le cœur de la loi reste inchangé
Eric Alauzet rappelle que « 95% de la loi du gouvernement » reste inchangé. Parmi ces points, il liste : la régularisation des personnes sans papiers qui travaillent et ont un salaire ou encore un intérêt de l’état à intégrer plus facilement les personnes étrangères, qui pourront rester en France. « Attention, de ne pas oublier ces points importants, qui sont des valeurs de gauche. Il ne faut pas que 5% des mesures fassent oublier les 95% restant » ajoute M. Alauzey.
Les manipulations du Rassemblement National
Eric Alauzet dénonce la manipulation orchestrée par le Rassemblement National depuis hier soir. « Il nous fait croire qu’il a fait cette loi. Alors qu’il n’y a pas contribué. Cela a été négocié avec les LR. Les élus RN avaient promis qu’ils ne voteraient jamais une loi dans laquelle il y aurait un dispositif qui permettrait de régulariser des personnes qui travaillent. Pourtant, ils l’ont fait » ajoute-t-il. Concernant les points litigieux, Eric Alauzet rappelle que « le Conseil Constitutionnel pourrait annuler un certain nombre de mesures ». Par ailleurs, la majorité présidentielle se laisse la possibilité d’aménager certaines dispositions, qu’elle ne juge pas « pertinente ».
L'interview de la rédaction / Eric Alauzet
La loi immigration, durcie par la droite, a été largement adoptée hier soir à l’Assemblée nationale par les députés, avec 349 voix pour et 186 contre. Le Sénat s’était positionné auparavant. Gérald Darmanin s’est félicité que le texte soit « adopté sans les voix du Rassemblement National ». La majorité est divisée. 27 députés n’ont pas voté cette loi. 32 se sont abstenus. Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a présenté sa démission. D’autres pourraient le suivre.
L’accord trouvé cet après-midi entre les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration suscite de vives réactions dans le monde politique. Après le parti socialiste du Doubs qui appelle les députés de la majorité présidentielle Eric Alauzet et Laurent Croizier à respecter leurs électeurs, Anne Vignot, la maire de Besançon, a interpellé à son tour les députés et sénateurs de Franche-Comté, hors Rassemblement National, en leur demandant de ne pas voter ce texte qui va à l’encontre du respect des Droits de l’Homme. De son côté, la bisontine Séverine Véziès, membre de la coordination de la France Insoumise, demande également à Eric Alauzet et Laurent Croizier « de se ressaisir et de voter contre ce texte, en restant fidèles à leurs engagements ».
Les députés et sénateurs, qui composaient la commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration ce mardi après-midi. Dans un communique de presse, le parti socialiste du Doubs appelle les députés de la majorité présidentielle, Eric Alauzet et Laurent Croizier, à respecter leurs électeurs. Il rappelle « qu’Emmanuel Macron et les députés, qui le soutiennent, ont été élus sur la base d’un barrage à l’extrême-droite ». Affaire à suivre.
Au deuxième jour des débats en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration. Désormais, le texte doit franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement, dans la soirée. De son côté, Marine Le Pen a annoncé que les députés du Rassemblement National voteront pour ce projet de loi à l'Assemblée. La France Insoumise a déposé une mention de rejet avant même les conclusions de la CMP. Les trois autres groupes de gauche avait annoncé qu'ils en déposeraient également une, si la CMP était conclusive.
Politique. La liste des quatorze parlementaires, qui constituent la commission mixte paritaire, chargée de négocier le contenu du projet de loi sur l’immigration, est connue. Parmi eux figure Annie Genevard, la députée de la cinquième circonscription du Doubs. Ces élus, composés de sept députés et sept sénateurs, se réuniront à partir de ce lundi 18 décembre pour tenter d’aboutir à un consensus. Précisons que cette commission représente les équilibres politiques des deux chambres parlementaires françaises.
Après l’adoption par une majorité de députés d’une motion de rejet préalable contre le projet de loi du gouvernement sur l’immigration et le renvoi en commission mixte paritaire (CMP), les élus de l’Assemblée nationale ne cachent pas leur division. La députée jurassienne LR Marie-Christine Dalloz dit son étonnement et sa consternation. La parlementaire évoque une véritable désespération. Elle juge la décision de ses collègues députés « grave » et bien loin des préoccupations de leurs concitoyens. Selon elle, la situation actuelle, « avec une délinquance inquiétante » aurait mérité d’autres décisions. De plus, la députée du Jura regrette l’impossibilité d’échanger et de débattre autour de ces enjeux de société.
Une même motion avec des attentes différentes
Marie Christine Dalloz rappelle que ce texte est attendu et souhaité « par 70% des Français ». Selon elle, cette motion de rejet n’a aucune cohérence. C’est la raison pour laquelle, elle n’a pas participé au vote. L’élue rappelle que les enjeux défendus par les différentes parties sont très opposés. « Nous ne sommes par sur la même philosophie, entre LR, les Ecologistes et le Rassemblement National » explique-t-elle. « Il y aura de grandes déceptions d’un côté comme de l’autre. Ce n'est pas possible de contenter tout le monde sur ce sujet. Il y aura des ruptures inévitablement » complète-t-elle.
Faut-il dissoudre l’Assemblée nationale ?
La parlementaire laisse au président de la République la responsabilité de cette décision. Néanmoins, selon elle, ce choix n’apporterait aucune solution, tant le pays est divisé. « Ce sera certainement pire, après qu’avant une dissolution. Et ce, en raison de la situation électorale et représentative de notre pays » analyse Mme Dalloz. Selon elle, « le congrès politique de mars prochain entre le Président et les députés, les élections européennes de juin et la tenue des Jeux Olympiques en France cet été » sont à l’origine du choix présidentiel. Emmanuel Macron ayant clairement décliné la démission de Gérald Darmanin et l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale.
L'interview de la rédaction : Marie-Christine Dalloz
Dans un communiqué de presse, le parti socialiste et Myriam El Yassa, la 1ère secrétaire fédérale du PS du Doubs, indique qu’ils partagent « le rejet unanime, par les députés de gauche, des Républicains et du Rassemblement National, du projet de loi sur l'immigration présenté par Gérald Darmanin lundi ».
Pour le parti, il s’agit « d’un projet non équilibré, injuste et indigne de notre tradition républicaine ». Enfin, selon le collectif, « Les idéaux humanistes qui ont toujours défini la République ne semblent pas trouver écho dans le contenu de ce texte ».
Enorme camouflet pour le gouvernement. Ce lundi, les députés ont voté une motion de rejet contre le projet de loi immigration. Dans ces conditions, le texte est retoqué avant même d’être examiné au sein de l’Hémicyclique. L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 cette motion de rejet préalable au projet de loi immigration. Les voix de la gauche, des LR et du Rassemblement National viennent contre-carrer les plans gouvernementaux.