Concernant le drame qui a été découvert ce lundi soir à Grand’Combe Chateleu, près de Morteau, dans le Haut-Doubs, où une femme et deux fillettes, deux jumelles âgées de 7 ans, ont été retrouvées sans vie dans leur habitation, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a annoncé qu'il tiendra un point presse ce mardi soir à 18h30.

Ce mercredi le préfet du Doubs et les autorités locales établissaient le bilan de la délinquance dans le Doubs en 2022. Si les agressions « crapuleuses » et les cambriolages sont en baisse, les plaintes pour violences intrafamiliales ont augmentés tout comme les procédures liées au trafic de drogue.

La crise sanitaire de 2020 et 2021, incarnée notamment par deux périodes de confinements, plusieurs couvre-feux, le recours renforcé au télétravail et des déplacements limités a évidemment eu des répercussions « positives » sur le bilan de la délinquance dans le département. L’année 2022 marque le retour aux tendances observées lors des années précédant la crise sanitaire, faisant de 2019 l’année de référence pour comparer les résultats obtenus.

Concernant les atteintes à l'intégrité physique dans le département du Doubs, on peut constater une baisse des violences crapuleuses, avec 250 faits en 2022, contre 269 en 2021, et 355 en 2019. Les vols avec armes sont en recul de 28 % depuis 2021, avec 41 faits contre 57. L’inquiétude concerne l’explosion des violences intrafamiliales rapportées aux autorités, avec une hausse de 43 % en un an, pour 3.081 faits contre 2.148 en 2021. « Je n’ai pas l’impression que les hommes soient plus violents qu’avant dans la sphère privée, mais les femmes déposent beaucoup plus de plaintes » souligne le procureur de la République de Besançon. Des propos soutenus par Jean-François Colombet, le préfet du Doubs, indiquant que la délinquance dans la sphère privée est beaucoup plus forte, en tout cas beaucoup plus révélée qu’en 2019. Un élan favorisé selon lui par une libération de la parole ou encore les efforts consentis par les policiers et les gendarmes pour mieux accueillir les victimes.

« Augmentation des violences dans la sphère privée, violences sexuelles, violences sur conjoint, violences intrafamiliales. Est-ce que c'est une nouvelle délinquance que nous observons, où est-ce une délinquance révélée ? C'est délicat de le dire. En tout cas c'est un fait dominant, il faut donc répondre à cette délinquance » Jean-François Colombet, préfet du Doubs.

Concernant les atteintes aux biens, on constate une chute des cambriolages par rapport à 2019 avec une réduction de près de 30 % par rapport aux années pré-Covid. Cependant, on observe une augmentation des vols dans les véhicules de plus de 22 %, avec 1.102 faits en 2019 pour 1.384 faits en 2022. « Avons-nous perdu les bonnes habitudes d'avant la pandémie ? Faut-il sensibiliser à nouveau les utilisateurs à surveiller ce qu’ils mettent à l'intérieur de leur véhicule ? L'explosion des vols à la roulotte elle est avérée. On a beaucoup plus de faits » souligne le préfet du Doubs. Enfin, les vols de carburant, notamment sur les aires d’autoroute se multiplient, en partie à cause de la hausse de prix.

Côté routes du Doubs, pour l’année 2022, 364 accidents ont été recensés sur le département, entraînant le décès de 25 personnes, 450 blessés dont 170 hospitalisés. La vitesse et l’alcool en sont les causes principales. Il est aussi constaté une hausse des accidents impliquant es cyclistes ou de trottinettes.

Aux côtés de Jean-François Colombet, le préfet du Doubs, Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, Yves Cellier, directeur de la direction départementale de la sécurité publique, Bruno Ligiot, directeur régional de douanes de Franche-Comté ainsi que le colonel Frédérik Sauge-Merle, commandant en second du groupement de gendarmerie départemental du Doubs.

Concernant l'ultra violence, elle se manifeste dans des cercles bien identifiés, dans des cercles de délinquants, conduisant à de nombreuses victimes. Des affaires qui sont cependant de plus en plus clarifiées. « J’observe que le taux d'élucidation en police ou gendarmerie a progressé. On élucide plus facilement et de façon plus importante. Et je crois que le travail de la police judiciaire de la section de recherche sous l'autorité du parquet, nous permet de progresser et de conduire devant le juge de plus en plus fréquemment et solidement les auteurs de cette délinquance » indique Jean-François Colombet. Le nombre d’homicides ou de tentatives d’homicides est légèrement en retrait par rapport à 2021, avec 35 faits contre 38. Il reste cependant plus élevé qu’en 2019, où 25 faits avaient été relevés. « Ce qui m'importe, c'est que les effectifs des policiers et les gendarmes soient mobilisés sur le terrain, soit pour empêcher la commission des faits, soit pour révéler ces infractions, de façon à ce qu'une procédure soit ouverte et que les auteurs puissent être traduits devant les juges » souligne le préfet du Doubs.

Les infractions liées au trafic de drogue sont en hausse de 5,5 % par rapport à 2021, avec 1712 mis en cause en 2022 contre 1622 en 2021. « Ce qui augmente, c’est le nombre de procédures, révélées par l'activité des policiers et des gendarmes. Les forces de sécurité intérieure sont très présentes sur ce sujet stupéfiant, dont on sait qu'il gangrène une partie de notre territoire, en particulier sur la plaque bisontine » détaille Jean-François Colombet. En 2022, l’action de la sécurité publique a conduit à l’interpellation sur le quartier de Planoise de 635 individus, la saisie de 21,4kg de cannabis, 4kg d’héroïne, 3kg de cocaïne, 61.580€ et 44 armes à feu.

Et puis, du côté de la douane en Franche-Comté, les forces de l’ordre soulignent une année 2022 « exceptionnelle ». Tout d’abord, l’interpellation d’Hakim Hambli, recherché depuis 2002, le frère de Sofiane Hambli, un des plus gros trafiquant de drogue français. Le trafic de produits stupéfiants a bien occupé les services, avec 5,7 tonnes de cannabis saisis en 2022. Bruno Ligiot, le directeur des douanes de Franche-Comté, souligne deux saisies significatives en l’espace de trois jours : 20kg d’héroïne et 10kg d’héroïne, destiné à alimenter le quartier de Planoise à Besançon, connu pour être une place tournante du trafic de stupéfiants. Enfin, le directeur des douanes de Franche-Comté attire l’attention sur l’explosion du trafic de tabac, avec 11 tonnes saisies l’année dernière sur la région.

La Région académique Bourgogne-Franche-Comté a signé ce mercredi au rectorat, avec les parquets de Besançon et de Dijon, une convention de partenariat visant à renforcer leurs liens de coopération dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénales et disciplinaires dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du Crous Bourgogne-Franche-Comté, entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires de Besançon et Dijon.

Cette convention émane en partie suite à certains dossiers emblématiques concernant les violences sexuelles et sexistes dans la sphère de l’enseignement supérieur. Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon a notamment évoqué ce matin « l’affaire Dujardin », ce professeur de théâtre bisontin condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme, pour agressions, harcèlement et chantage sexuel sur des étudiants. Mais aussi une affaire jugée fin novembre concernant un médecin qui recevait des étudiants en médecine pour faire leur stage de 5^ème année, sur fond de harcèlement sexuel. « Dans ces dossiers, on se rend compte à quel point il est difficile pour des victimes de parler. Dans ces deux dossiers, on n’a eu aucune plainte spontanée des victimes. Ce sont des signalements extérieurs qui sont remontés » indique le procureur de la République. « Deux affaires emblématiques avec des jeunes filles extrêmement en difficulté. Dans la deuxième affaire, il n’y avait même pas de partie civile. Elles ont accepté de déposer plainte, dans un sentiment fort de culpabilité, et aucune des victimes, dans le cadre des poursuites pour agression et harcèlement sexuelle, n’a souhaité se constituer partie civile. Ça montre tout le chemin qu’il reste à faire, au travers du travail qui est fait dans l’enseignement supérieur, et nous les parquets, pour qu’on puisse protéger ces victimes ».

Coordoner le traitement disciplinaire et pénal de ces affaires

Une convention signée ce mercredi avec le procureur de Besançon, et une autre avec le procureur de Dijon, afin de prévoir la manière dont la Région académique Bourgogne-Franche-Comté va collaborer dans le traitement des questions de lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuelles dans l'enseignement supérieur. « On se rend compte qu’il y a souvent des questions qui se posent au niveau des établissements d'enseignement supérieur, sur la manière d'avancer ou pas dans le traitement des affaires, et de la manière de coordonner le traitement disciplinaire et le traitement pénal de ces affaires, qui sont extrêmement complexes et sensibles » indique Nathalie Albert-Moretti, rectrice académique de Bourgogne-Franche-Comté. « L'objectif c'est d'abord de montrer qu’on est très engagé sur ces sujets que nous considérons comme prioritaires et majeurs. Et d'être dans une attitude à la fois de prévention mais aussi de meilleur traitement et de meilleur accompagnement des victimes. Et puis surtout, de libérer la parole des victimes, pour qu’elles puissent être prises en compte et véritablement accompagnées et traitées comme il se doit » poursuit Nathalie Albert-Moretti.  

Cette convention concerne aujourd’hui les établissements d'enseignement supérieur de Besançon, de Grand Besançon Métropole, de Dijon et de la métropole dijonnaise. Une réflexion est aussi en cours avec de nombreux autres procureurs, comme celui de Belfort, Lons-le- Saunier, Auxerre ou encore Mâcon. Avec cet objectif de travailler avec chaque établissement supérieur de la région.

Nathalie Albert-Moretti, rectrice académique de Bourgogne-Franche-Comté : 

Après la tentative de féminicide dans le quartier Palente à Besançon, dans la nuit du 31 janvier au 1er février, Yves Cellier, le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs et Étienne Manteaux le procureur de la République de Besançon, ont tiré la sonnette d’alarme, en lançant un appel à destination des victimes de violences conjugales.

Troisième affaire de féminicide ou tentative de féminicide en un mois à Besançon

À Besançon, ce début d’année est particulièrement marqué par de funestes faits divers, notamment concernant des violences conjugales. Deux féminicides ont déjà eu lieu au sein de la capitale comtoise. Une jeune de femme de 20 ans a été tuée lundi 17 janvier peu avant 20 heures dans le quartier Battant, son conjoint de 34 ans a porté sur elle 18 coups de couteau. Le 29 décembre dans la soirée, une quinquagénaire a été égorgée par son mari dans un appartement de la rue de Dole. Et avant cela, le 29 décembre, une quinquagénaire était morte elle aussi égorgée dans un appartement de la rue de Dole. Elle voulait quitter son mari. Après ces deux drames, les associations féminines ont appelé à se rassembler pour ne plus “jamais vivre cela”. Au 28 janvier, selon le collectif féminicides, 10 femmes ont trouvé la mort en France, victimes de leur conjoint ou ancien conjoint. Elles étaient 113 à avoir perdu la vie en 2021. 

« Les victimes doivent participer à leur protection »

Yves Cellier, le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs et Étienne Manteaux le procureur de la République de Besançon, ont lancé un appel à destination des victimes de violences conjugales. Ils ont expliqué que sans plainte il est très difficile de les protéger, et qu’il faut absolument signaler les moindres faits, se rendre au commissariat, et suivre les consignes des policiers. Étienne Manteaux a précisé que « les victimes doivent participer à leur protection ». Avant de poursuivre : « Je sais bien que c’est difficile de dénoncer l’homme que l’on aime ou le père de ses enfants. Mais il faut que ces femmes nous aident en portant connaissance à la justice les faits dont elles sont victimes ». Des propos soutenus par Yves Cellier, directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, qui insiste sur l’importance de ces démarches : « Sans plainte ou audition de la victime, on ne peut rien faire. Les signalements et les appels à la police sans plainte ne nous permettent pas de poursuivre le suspect ». Cet appel à destination des victimes est primordial, sans quoi il est difficile pour la justice de poursuivre les auteurs de ces violences, et en conséquence d’entrer en voie de condamnation ensuite.  

Ce lundi après-midi, un protocole de transaction entre la ville de Besançon et le parquet du tribunal judiciaire de Besançon a été signé, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Tags, dégradations, dépôt sauvage, toutes ces infractions constatées par des policiers municipaux pourront dès maintenant faire l’objet d’une transaction proposée par la mairie, sous réserve d’être ensuite validées par le parquet.

Réparer sa faute tout en étant utile

Le parquet de Besançon et la Ville viennent de signer une convention qui formalise désormais la transaction. Cette alternative aux poursuites, prévue par la loi, s’applique aux contraventions et petits délits commis par des individus majeurs au préjudice de la Ville et constatés par les policiers municipaux. Dorénavant, lorsque des agents de police constatent des infractions, la mairie peut alors proposer au contrevenant deux solutions : la première consiste à réparer financièrement ce préjudice, alors que la deuxième est d’effectuer un travail non rémunéré pendant une durée maximale de trente heures.

Une dimension pédagogique

Cette transaction à but pédagogique est une alternative au travail d’intérêt général, et résulte d’une confiance établie entre la mairie et le parquet. « Il s’agit d’une alternative aux poursuites », explique Étienne Manteaux, le procureur de la République. « Cela évite le passage en audience publique et c’est moins stigmatisant ». L’objectif général étant de développer le travail non rémunéré qui a « une dimension pédagogique évidente » selon le magistrat. Et si le justiciable n’accepte pas la proposition qui lui est faite, son dossier est alors transmis au parquet en vue de poursuites pénales. Au total 40 à 50 TIG ou TNR (travail d’intérêt général ou travail non rémunéré) sont actuellement réalisés chaque année au sein des services de la Ville. La Justice souhaiterait gonfler ce chiffre et atteindre une centaine de TIG et TNR tous les ans.