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Après la tentative de féminicide dans le quartier Palente à Besançon, dans la nuit du 31 janvier au 1er février, Yves Cellier, le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs et Étienne Manteaux le procureur de la République de Besançon, ont tiré la sonnette d’alarme, en lançant un appel à destination des victimes de violences conjugales.

 

Troisième affaire de féminicide ou tentative de féminicide en un mois à Besançon

À Besançon, ce début d’année est particulièrement marqué par de funestes faits divers, notamment concernant des violences conjugales. Deux féminicides ont déjà eu lieu au sein de la capitale comtoise. Une jeune de femme de 20 ans a été tuée lundi 17 janvier peu avant 20 heures dans le quartier Battant, son conjoint de 34 ans a porté sur elle 18 coups de couteau. Le 29 décembre dans la soirée, une quinquagénaire a été égorgée par son mari dans un appartement de la rue de Dole. Et avant cela, le 29 décembre, une quinquagénaire était morte elle aussi égorgée dans un appartement de la rue de Dole. Elle voulait quitter son mari. Après ces deux drames, les associations féminines ont appelé à se rassembler pour ne plus “jamais vivre cela”. Au 28 janvier, selon le collectif féminicides, 10 femmes ont trouvé la mort en France, victimes de leur conjoint ou ancien conjoint. Elles étaient 113 à avoir perdu la vie en 2021. 

 

« Les victimes doivent participer à leur protection »

Yves Cellier, le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs et Étienne Manteaux le procureur de la République de Besançon, ont lancé un appel à destination des victimes de violences conjugales. Ils ont expliqué que sans plainte il est très difficile de les protéger, et qu’il faut absolument signaler les moindres faits, se rendre au commissariat, et suivre les consignes des policiers. Étienne Manteaux a précisé que « les victimes doivent participer à leur protection ». Avant de poursuivre : « Je sais bien que c’est difficile de dénoncer l’homme que l’on aime ou le père de ses enfants. Mais il faut que ces femmes nous aident en portant connaissance à la justice les faits dont elles sont victimes ». Des propos soutenus par Yves Cellier, directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, qui insiste sur l’importance de ces démarches : « Sans plainte ou audition de la victime, on ne peut rien faire. Les signalements et les appels à la police sans plainte ne nous permettent pas de poursuivre le suspect ». Cet appel à destination des victimes est primordial, sans quoi il est difficile pour la justice de poursuivre les auteurs de ces violences, et en conséquence d’entrer en voie de condamnation ensuite.  

 

Ce lundi après-midi, un protocole de transaction entre la ville de Besançon et le parquet du tribunal judiciaire de Besançon a été signé, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Tags, dégradations, dépôt sauvage, toutes ces infractions constatées par des policiers municipaux pourront dès maintenant faire l’objet d’une transaction proposée par la mairie, sous réserve d’être ensuite validées par le parquet.

 

Réparer sa faute tout en étant utile

Le parquet de Besançon et la Ville viennent de signer une convention qui formalise désormais la transaction. Cette alternative aux poursuites, prévue par la loi, s’applique aux contraventions et petits délits commis par des individus majeurs au préjudice de la Ville et constatés par les policiers municipaux. Dorénavant, lorsque des agents de police constatent des infractions, la mairie peut alors proposer au contrevenant deux solutions : la première consiste à réparer financièrement ce préjudice, alors que la deuxième est d’effectuer un travail non rémunéré pendant une durée maximale de trente heures.

 

Une dimension pédagogique

Cette transaction à but pédagogique est une alternative au travail d’intérêt général, et résulte d’une confiance établie entre la mairie et le parquet. « Il s’agit d’une alternative aux poursuites », explique Étienne Manteaux, le procureur de la République. « Cela évite le passage en audience publique et c’est moins stigmatisant ». L’objectif général étant de développer le travail non rémunéré qui a « une dimension pédagogique évidente » selon le magistrat. Et si le justiciable n’accepte pas la proposition qui lui est faite, son dossier est alors transmis au parquet en vue de poursuites pénales. Au total 40 à 50 TIG ou TNR (travail d’intérêt général ou travail non rémunéré) sont actuellement réalisés chaque année au sein des services de la Ville. La Justice souhaiterait gonfler ce chiffre et atteindre une centaine de TIG et TNR tous les ans.