Un partenariat pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur

La Région académique Bourgogne-Franche-Comté a signé ce mercredi au rectorat, avec les parquets de Besançon et de Dijon, une convention de partenariat visant à renforcer leurs liens de coopération dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénales et disciplinaires dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du Crous Bourgogne-Franche-Comté, entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires de Besançon et Dijon.

Cette convention émane en partie suite à certains dossiers emblématiques concernant les violences sexuelles et sexistes dans la sphère de l’enseignement supérieur. Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon a notamment évoqué ce matin « l’affaire Dujardin », ce professeur de théâtre bisontin condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme, pour agressions, harcèlement et chantage sexuel sur des étudiants. Mais aussi une affaire jugée fin novembre concernant un médecin qui recevait des étudiants en médecine pour faire leur stage de 5^ème année, sur fond de harcèlement sexuel. « Dans ces dossiers, on se rend compte à quel point il est difficile pour des victimes de parler. Dans ces deux dossiers, on n’a eu aucune plainte spontanée des victimes. Ce sont des signalements extérieurs qui sont remontés » indique le procureur de la République. « Deux affaires emblématiques avec des jeunes filles extrêmement en difficulté. Dans la deuxième affaire, il n’y avait même pas de partie civile. Elles ont accepté de déposer plainte, dans un sentiment fort de culpabilité, et aucune des victimes, dans le cadre des poursuites pour agression et harcèlement sexuelle, n’a souhaité se constituer partie civile. Ça montre tout le chemin qu’il reste à faire, au travers du travail qui est fait dans l’enseignement supérieur, et nous les parquets, pour qu’on puisse protéger ces victimes ».

Coordoner le traitement disciplinaire et pénal de ces affaires

Une convention signée ce mercredi avec le procureur de Besançon, et une autre avec le procureur de Dijon, afin de prévoir la manière dont la Région académique Bourgogne-Franche-Comté va collaborer dans le traitement des questions de lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuelles dans l'enseignement supérieur. « On se rend compte qu’il y a souvent des questions qui se posent au niveau des établissements d'enseignement supérieur, sur la manière d'avancer ou pas dans le traitement des affaires, et de la manière de coordonner le traitement disciplinaire et le traitement pénal de ces affaires, qui sont extrêmement complexes et sensibles » indique Nathalie Albert-Moretti, rectrice académique de Bourgogne-Franche-Comté. « L'objectif c'est d'abord de montrer qu’on est très engagé sur ces sujets que nous considérons comme prioritaires et majeurs. Et d'être dans une attitude à la fois de prévention mais aussi de meilleur traitement et de meilleur accompagnement des victimes. Et puis surtout, de libérer la parole des victimes, pour qu’elles puissent être prises en compte et véritablement accompagnées et traitées comme il se doit » poursuit Nathalie Albert-Moretti.  

Cette convention concerne aujourd’hui les établissements d'enseignement supérieur de Besançon, de Grand Besançon Métropole, de Dijon et de la métropole dijonnaise. Une réflexion est aussi en cours avec de nombreux autres procureurs, comme celui de Belfort, Lons-le- Saunier, Auxerre ou encore Mâcon. Avec cet objectif de travailler avec chaque établissement supérieur de la région.

Nathalie Albert-Moretti, rectrice académique de Bourgogne-Franche-Comté :