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Loi immigration : Accord trouvé en commission mixte paritaire

Publié le 19 Déc. 2023 à 16:12
Tags: loi immigration | commission mixte paritaire | parlement | Politique |
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Loi immigration : Accord trouvé en commission mixte paritaire

Au deuxième jour des débats en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration. Désormais, le texte doit franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement, dans la soirée. De son côté, Marine Le Pen a annoncé que les députés du Rassemblement National voteront pour ce projet de loi à l'Assemblée. La France Insoumise a déposé une mention de rejet avant même les conclusions de la CMP. Les trois autres groupes de gauche avait annoncé qu'ils en déposeraient également une, si la CMP était conclusive.

Dernière modification le mardi, 19 décembre 2023 16:41