Jura : le taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux passe à 5%

5%. C’est le taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux, autrement dit les frais de notaire, qui a été voté, et qui sera apppliqué à compter du mois de mai 2025, par les élus du Conseil Départemental du Jura , « pour garantir un financement stable des politiques publiques Â». La collectivité précise que «  ce dispositif ne concerne pas les primo-accédants Â».