Vers la fin du démarchage téléphonique abusif

Le sénateur doubiste Jean-François Longeot fait savoir que le Sénat a définitivement adopté ce mercredi l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur, mettant ainsi un terme aux appels intempestifs promettant des aides publiques ou un changement d’opérateur.

Après plusieurs allers-retours entre les deux chambres du Parlement, cette mesure entre en vigueur en août 2026. Désormais, les entreprises devront obtenir l’accord explicite des personnes avant tout contact téléphonique, via un formulaire signé ou une autorisation donnée lors d’une visite en magasin.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre moyen annuel pour les entreprises et 500 000 euros d’amende pour les particuliers.