Pourquoi la commune de Pirey refuse de financer l’école privée Cartannaz ?

Réuni en conseil municipal, la commune de Pirey a décidé, à une large majorité, de ne plus participer aux frais de scolarité 2023-2024 des enfants inscrits à l’école privée Cartannaz. Les élus invoquent des arguments juridiques, financiers et d’équité territoriale, tout en rappelant qu’il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté des familles de choisir entre public et privé.

La commune souligne que l’article 89 de la loi du 13 août 2004 lui impose une charge de 10.456,46 €, jugée « disproportionnée Â» alors que ses écoles publiques connaissent une baisse d’effectifs. La commune dénonce également une inégalité de traitement : contrairement à Pouilley-les-Vignes, elle est seule tenue de financer Cartannaz, ce qui rompt selon elle le principe d’égalité devant les charges publiques.

Le Conseil municipal estime que « ce financement met en péril l’équilibre budgétaire et va à l’encontre de la solidarité territoriale Â», rappelant que « les élèves pourraient être accueillis dans les écoles publiques locales Â». La commune reste ouverte au dialogue avec les autres collectivités, l’État et l’établissement pour trouver une solution équitable.