Conseil Départemental du Doubs : Une DM2 votée. un budget révisé mais sans dette nouvelle

Lors de la séance de ce lundi  17 novembre, la majorité départementale a présenté la décision modificative n°2 (DM2) du budget 2025. Il s’agit du dernier acte budgétaire de l’exercice, élaboré dans un contexte économique national jugé instable, marqué par l’incertitude sur la loi de finances 2026, la volatilité des recettes fiscales et une pression croissante des dépenses sociales.

Un budget réajusté mais maîtrisé

Cette DM2 s’équilibre à hauteur de 7,764 millions d’euros, en recettes et en dépenses, sans augmentation du recours à l’emprunt. Elle se décompose en : 6,734 M€ en dépenses de fonctionnement et 1,03 M€ en dépenses d’investissement. « Cette décision modificative est le reflet d’une gestion rigoureuse, qui nous permet d’absorber des charges nouvelles sans dérive budgétaire », souligne l’exécutif départemental.

Recettes : le rebond immobilier profite au Département

La principale ressource provient de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (+ 8 millions d’euros  par rapport au budget initial).  Une part de cette augmentation est liée à la hausse du taux départemental des DMTO, passé de 4,5 % à 5 %. Elle représente environ 1,5 M€. Le reste provient de la reprise du marché immobilier.

Dépenses : + 6 M€ pour le RSA

La principale évolution concerne le Revenu de Solidarité Active, dont le coût progresse fortement (+ 6 millions d’euros ouverts en DM2). L’enveloppe totale RSA 2025 est portée à 86,1 M€, contre 79 M€ initialement prévus. Cette hausse s’explique par une augmentation du nombre d’allocataires (+ 1,5 % dans le Doubs), une hausse du taux de chômage (+ 0,5 point en un an) et une revalorisation nationale du RSA de 1,7 %.

Budget global porté à 669 M€

Après intégration de la DM2, le budget départemental 2025 atteint 669 M€. Cette DM2 est présentée comme « responsable ».  L’exécutif insiste sur trois points : pas de recours supplémentaire à l’emprunt, compensation des dépenses sociales par des recettes dynamiques et maintien de l’investissement, notamment en matière routière. Précisons que la minorité départementale n’a pas soutenu cette décision modificative N°2.