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CHU Minjoz : Des moyens supplémentaires alloués au service de médecine légale

Publié le 05 Mai. 2022 à 14:05
Tags: medecine legale | Besançon | cour d'appel | CHU Minjoz |
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CHU Minjoz : Des moyens supplémentaires alloués au service de médecine légale

Ce mercredi 4 mai, le CHU de Besançon, l’Agence Régionale de Santé et la Cour d’appel ont signé un nouveau protocole de médecine légale. Il a pour objet de préciser l'organisation et le financement du schéma directeur de la médecine légale sur le ressort de la cour d'appel de Besançon. Une médecine au service de la justice, de plus en plus sollicitée, qui veut assurer une meilleure réponse judiciaire.

 

Qu’est-ce que la médecine légale ?

Le procureur général et la directrice générale du CHU ont fait le constat des difficultés d'organisation rencontrées par le service de médecine légale. Avec les autres signataires de ce nouveau protocole, ils ont convenu d'avancées permettant notamment une modification des modalités de prise en charge d'une partie des examens de garde à vue, une augmentation de l'effectif des médecins légistes, et un enrichissement des prestations offertes dans le ressort en matière de médecine légale.

La médecine légale est une spécialité de la médecine qui consiste à constater et évaluer des lésions de victimes, vivantes ou décédées, et d’aider la justice. Elle regroupe trois grands champs d’activité :

-          La médecine légale du vivant (constatation et évaluation des lésions après des violences, évaluation de leur retentissement et éventuels préjudices)

-          La médecine légale thanatologique (réalisation d'autopsie lors de mort suspecte, criminelle ou après accident de la voie publique, de corps non identifiés ou à la demande des familles)

-          L'expertise médicale (visant à répondre à des questions techniques de procédures pénales et à évaluer les préjudices de victimes dans des procédures indemnitaires).                                                                                                                    

 

Que va permettre la signature de ce nouveau protocole ?

« Il faut donner au service de médecine légale les moyens à la hauteur de la tâche qu’on leur demande d’accomplir » souligne Christophe Barret, procureur général près la Cour d’Appel de Besançon. Un propos soutenu par Chantal Carroger, directrice du CHU de Besançon, satisfaite de ce nouveau protocole qui remet la médecine légale au cœur des missions de l’hôpital. Il prévoit notamment six médecins légistes à temps plein et deux autres à temps partiel. ”A un moment, on s’est retrouvé avec deux médecins légistes seulement. Aujourd’hui, nous avons une équipe complète” a déclaré la directrice du CHU de Besançon. Par ailleurs, pour alléger l’activité des médecins légistes qui opèrent de jour comme de nuit toute de l’année, les médecins de ville ou SOS médecins sont désormais requis pour les examens de gardes à vue qui interviennent au milieu de la nuit. Qui plus est, un nouveau poste au CHU de Besançon est financé par le ministère de la Justice à hauteur de 75.000€. Et pour faire fonctionner ce service de médecine légale de la meilleure des façons, le ministère de la justice lui verse une subvention d’un million d'euros par an.

 

 

« Je suis fier, parce qu’il est assez rare de voir une signature de protocole suivi d’une augmentation de moyens » témoigne Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. D’autant plus que ce service de médecine légale peut jouer un rôle extrêmement important dans de nombreuses situations. Notamment lors d’affaires criminelles. « La médecine légale est un des modes essentiels de production de la preuve. Une preuve qui peut établir une responsabilité pénale, et apporter une réponse judiciaire » explique Christophe Barret, procureur général près de la Cour d'appel de Besançon. Mais la médecine légale, ce ne sont pas seulement les autopsies réalisées pour résoudre des enquêtes. Cette discipline présente de nombreuses autres missions. Cela va de l’examen d’un suspect pour déterminer la compatibilité de son état avec une garde à vue ou non, l’examen d’une victime pour établir son ITT, la prises en charge des victimes, des familles de défunts, la mise sous scellé des indices, les analyses, l’évaluation psychiatrique, etc.

 

Quelques chiffres :

-          En 2021, le service de médecine légale du CHU de Besançon a examiné 1789 victimes dans le cadre d’une enquête.

-          999 personnes ont été vues dans le cadre d’une garde à vue.

-          202 autopsies ont été réalisées en 2021 et 88 depuis le début 2022. 

 

Chantal Carroger, directrice générale du CHU & Christophe Barret, procureur général près la Cour d'Appel de Besançon:

 

 

Dernière modification le jeudi, 05 mai 2022 15:24
Publié dans Actualités, A la une, Santé