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Urssaf : 6,7 millions de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé

Publié le 10 Jui. 2023 à 11:06
Tags: Economie | Social | urssaf |
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Urssaf : 6,7 millions de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé

6,7 millions, c’est le montant des cotisations perçues par l’Urssaf Franche-Comté au titre de la lutte contre le travail dissimulé, soit près de 2 millions de plus qu’en 2021. L’organisme souligne que la lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. L’infraction de travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (225 000 € pour les personnes morales). En 2023, l’Urssaf Franche-Comté poursuit ses actions de contrôle, en direction notamment des micro-entrepreneurs

Dernière modification le samedi, 10 juin 2023 11:30