Politique. La liste des quatorze parlementaires, qui constituent la commission mixte paritaire, chargée de négocier le contenu du projet de loi sur l’immigration, est connue. Parmi eux figure Annie Genevard, la députée de la cinquième circonscription du Doubs. Ces élus, composés de sept députés et sept sénateurs, se réuniront à partir de ce lundi 18 décembre pour tenter d’aboutir à un consensus. Précisons que cette commission représente les équilibres politiques des deux chambres parlementaires françaises.

Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi de la voiture électrique  à 100 euros par mois ce jeudi. Ce système de leasing, qui était une promesse de campagne du candidat Macron à la présidentielle, va permettre aux plus modestes d’accéder à ces véhicules, en location. L’opération démarrera le 1er janvier prochain. Le gouvernement prévoit de mettre à disposition de 20.000 à 25.000 véhicules. Un site internet a été mis en ligne pour permettre à tout un chacun de vérifier son éligibilité.

Le dernier conseil communautaire de l’année 2023 va notamment adopter le programme de l’Habitat 2024-2029. Ce document définit les objectifs à atteindre en la matière. La collectivité dispose d’un parc insuffisant qu’il convient d’agrandir et d’entretenir. L’objectif pour la collectivité est d’éviter « l’évaporation Â» de sa jeunesse vers des territoires voisins. Une nouvelle dynamique qui passe inévitablement par la rénovation des habitations et logements existants, mais aussi, et surtout, par la création de nouveaux logements.

Si la perspective de la mise sur le marché de 1.200 logements par an a été revue à la baisse, elle reste nettement supérieure aux préconisations de l’INSEE, qui en avait calculés 750 annuellement. Finalement, malgré des coûts de plus en plus élevés, notamment dus au prix des matières premières et du foncier, Grand Besançon Métropole a prévu la création de 900 nouveaux logements sur la période 2024/2029. Le tout également dans un respect total, immuable et intangible de la loi ZAN « Zéro Artificialisation Nette Â», qui contraint les collectivités à réfléchir leur expansion différemment, en utilisant le moins de surface possible.

Une juste répartition sur le territoire grand bisontin

L’implantation de ces futures installations ont été précisément identifiées sur le territoire bisontin. Il est prévu une déclinaison juste et équitable de ces logements sur les 68 communes de Grand Besançon Métropole. 50% d’entre eux verront le jour sur Besançon. Les autres moitiés apparaîtront dans la périphérie bisontine. Les communes veilleront à respecter le taux d’implantation de logements sociaux qui, jusqu’à présent, était insuffisant dans certaines contrées. Pour faciliter les déplacements, les zones périurbaines devront assurer pleinement leur mission.

L'interview de la rédaction : Pascal Routhier, vice-président délégué à l'habitat

Dans un communiqué de presse, le parti socialiste et Myriam El Yassa, la 1^ère secrétaire fédérale du PS du Doubs, indique qu’ils partagent « le rejet unanime,  par les députés de gauche, des Républicains et du Rassemblement National,  du projet de loi sur l'immigration présenté par Gérald Darmanin lundi Â».

Pour le parti, il s’agit « d’un projet non équilibré, injuste et indigne de notre tradition républicaine Â». Enfin, selon le collectif, « Les idéaux humanistes qui ont toujours défini la République ne semblent pas trouver écho dans le contenu de ce texte Â».

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en Conseil des ministres. Une première étape nécessaire avant de proposer le texte au vote du parlement, d’ici le mois de mars 2024. Par cette démarche, Emmanuel Macron veut faire que cette « liberté Â» devienne « irréversible Â».

Hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a déclaré vouloir relever de deux ans, de 57 à 55 ans, l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les chômeurs seniors. Pour ce dernier, « le gouvernement doit être cohérent avec ce qu’il a fait sur l’âge de départ à la retraite Â». Interrogé hier dans l’émission « Questions politiques Â», le ministre a rappelé que la durée maximale d’indemnisation des chômeurs par l’assurance chômage est actuellement de 18 mois jusqu’à 52 ans, 22 mois et demi pour les 53-54 ans et 27 mois pour les 55 ans et plus.

A partir du mois d’avril prochain, la vignette verte et l’attestation d’assurance seront dématérialisées. C’est ce qu’a dernièrement confirmé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie. Ces documents, auxquels les forces de l’ordre pourront accéder à distance, via un fichier spécifique, ne seront plus à afficher sur le pare-brise ou à conserver dans son véhicule. Néanmoins, ils restent plus que jamais  obligatoires.

Ce lundi démarre à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi immigration. Rappelons qu’il avait dernièrement été remanié par les sénateurs et en commission des lois par les députés, qui avaient notamment rétabli l’Aide médicale d’état. Le gouvernement parviendra-t-il à réunir une majorité ? Rien n’est moins sûr. D’autant plus qu’Eric Ciotti, le patron des Républicains, indique ce dimanche, dans les colonnes du Parisien, qu’il n’est pas prêt à un compromis avec la majorité.

L’eurodéputée jurassienne Anne-Sophie Pelletier, qui a été exclue ce lundi par la délégation des élus européens de La France insoumise pour harcèlement, a fait savoir , ce vendredi, qu’elle déposait une plainte pour diffamation aggravée. Elle entend également dénoncer « les pratiques antidémocratiques » du parti.

La fédération des hôpitaux et EHPAD publics, et les représentants des collectivités locales demandent à l’Etat un fonds d’urgence de 1,2 milliard d’euros pour compenser l’explosion des dépenses dues à l’inflation. Selon la fédération, le déficit des hôpitaux publics a doublé depuis 2019. Selon cette même source, le déficit des hôpitaux publics atteignait un milliard d’euros en 2022. Il était de 500 millions d’euros pour les EHPAD publics.