Plusieurs associations demandent l’abandon total du projet d’écoquartier des Vaîtes
Le mardi 21 janvier, le tribunal administratif de Besançon rendait sa décision concernant le dossier épineux aux lourds antécédents politiques : l’écoquartier des Vaîtes. Les associations "Les Jardins des Vaîtes" et "France Nature Environnement 25-90", demandaient l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2019 du préfet du Doubs, qui autorisait des travaux de construction sur cette zone malgré la présence d'espèces protégées. Le tribunal administratif leur avait alors donné raison. Ce mercredi, de nombreux collectifs se sont réunis pour redemander l’abandon total de cet écoquartier, ainsi que le reclassement des terres en zones agricoles
Il est vrai, que lorsqu’on se déplace dans les jardins des Vaîtes, un vent parfumé se propage, les allées sont florissantes, les mésanges voltigent en chantant et les premiers lézards se prélassent au soleil. Dans un jardin, réunies autour d’une table, plusieurs associations, Les Jardins des Vaîtes, Solidaires, Alternatiba, Extinction Rébellion, CNL (Confédération Nationale du Logement) se penchent sur un document, transmis à la ville de Besançon et du Grand Besançon. Il s’agit d’une demande de l’abrogation du PLU de l’écoquartier des Vaîtes. L’abandon total du projet, ainsi que le reclassement des terres en zones agricoles.
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« On est déjà très satisfaits de cette victoire au tribunal administratif, puisque ça préserve, au moins dans un premier temps, les coups de pelleteuse sur les terres » indique Claire Arnoux. « Mais ça ne clos pas tout. On aurait espéré que la mairie se serve de cette décision comme porte de sortie honorable de ce projet, qui a déjà trop duré » ajoute la présidente de l’association Les Jardins des Vaîtes. Pour rappel, l’initiative de ce projet d’écoquartier date de 2005. « Il n’a plus l’assentiment de la population, il ne correspond plus aux enjeux de logements et d’adaptation au changement climatique. Il faut arrêter » déplore Claire Arnoux.
C’est donc l’abandon total du projet de l’écoquartier qui est souhaité par les associations, ainsi que le reclassement des terres en zones agricoles, extrêmement riches, avec des pratiques agricoles, maraichères et jardinières variées, permettant un accueil favorable à la biodiversité et aux espèces protégées. Les collectifs se basent sur trois arguments phares. Le premier, développé au tribunal administratif, concerne la démographie de la ville de Besançon et la vacances des logements, qui ne justifie pas de bétonner autant de terres. « La ville de Besançon a une population stagnante, mais une vacance des logements en augmentation » souligne Claire Arnoux. « Deuxièmement, le fait de classer ces terres comme étant à urbaniser, prouve la méconnaissance de la richesse de ces terres en termes de ressources de biodiversité. Et enfin, nous sommes sur des terres de très haute valeur agronomique » conclut la présidente de l’association Les Jardins des Vaîtes.
Claire Arnoux, présidente de l’association Les Jardins des Vaîtes :
La bataille entamée il y a des années dans le quartier des Vaîtes à Besançon se poursuivait ce mercredi matin au tribunal administratif. L’audience a débuté à 10h pour examiner le fond de ce dossier. Le projet d’écoquartier des Vaîtes, imaginé au début des années 2000 et lancé il y a plus de quinze ans, fait toujours autant parler de lui. Pour rappel, le Conseil d’Etat, avait confirmé la suspension des travaux en juillet 2020. Le délibéré sera connu dans 3 semaines. Rien n’est acté, mais les conclusions du rapporteur sont plutôt favorables aux associations opposées au projet d’écoquartier. Rappelons que la décision portera sur l’ancien projet. Le conseil municipal de Besançon a adopté un projet revisité en 2021, qui pourrait être relancé quoi qu’il arrive.
Ce mercredi 25 janvier, c’est le fond de ce dossier épineux qui était examiné par le tribunal administratif. En mai 2019, le juge des référés avait tranché en faveur des associations opposées au projet d’écoquartier, suspendant les travaux sur le site des Vaîtes. Cette suspension a ensuite été confirmée par le Conseil d’État l’année d’après. L’enjeu de l’audience ce mercredi matin était l’annulation, ou pas, de l’arrêté préfectoral permettant de déroger à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées. Une dérogation nécessaire au lancement du chantier, qui ne peut être délivrée que si un projet d’aménagement répond à plusieurs critères. Dans ce cas, il s’agissait notamment de la « raison impérative d’intérêt public majeur » et « l’absence de solutions alternatives satisfaisantes ».
« Des terres maraîchères qu’il faut protéger »
Les débats se sont particulièrement articulés autour de ces deux axes ce mercredi. Seulement, pour Me Coline Maillard-Salin, l’avocate des associations France nature Environnement et Jardins des Vaîtes, l’argument de l’intérêt public majeur ne peut être retenu. « C'est d'ailleurs ce qu’avait retenu le juge des référés. C'est une vision très éloignée du territoire, il est considéré par exemple que le site des Vaites serait une décharge sauvage. Alors, j'imagine bien que tous les bisontins qui connaissent le site savent que ce n'est pas une décharge sauvage. La qualité agronomique des terres est vraiment louée par de nombreuses études, dont une très récente de 2021. Elle affirme que ce sont des terres maraichères depuis des décennies, et donc il n’y a pas de raison de de construire précisément à cet endroit ». L’avocate a longuement insisté sur la qualité de ces terres, où vivent par ailleurs de nombreuses espèces protégées. Mais aussi sur le fait que les besoins en logements à Besançon n’exigent pas un projet immobilier sur ce site. Me Maillard-Salin a justifié son propos en évoquant une population bisontine stable, ainsi qu’un nombre de logements vacants. « On a le droit de construire à Besançon, on ne dit pas le contraire. Mais nous ne sommes pas dans une situation de pressurisation. Nous ne sommes pas dans une grave crise du logement qui nous conduirait à construire n'importe où, sur des espaces protégés ».
« Une absence de solution alternative »
Par ailleurs, le rapporteur public a indiqué que la préfecture et Territoire 25 n’ont présenté aucun élément démontrant que d’autres sites ont été envisagées pour la construction de logements. C’est également ce qu’avait mis en avant le Conseil d’État : l’absence de solution alternative au projet des Vaîtes. « On avait évoqué la question des Près-de-Vaux. Mais l'argumentation adverse était de dire qu’il y avait une difficulté par rapport au PPRI (Plan de prévention du risque inondation), qu’il faudrait construire une voie hors-crue. En nous disant que le caractère anti écologique d'une telle voie est trop coûteux, ce qui a conduit la ville à ne pas donner suite à cette opération. Mais je considère aussi que pour les Vaîtes, il y a un caractère anti écologique à construire sur cet espace ». Pour l’heure, selon les dires du rapporteur public, la balance pencherait plutôt du côté des Jardins des Vaîtes et de la FNE. Le délibéré sera connu dans trois semaine. Reste à savoir ce que décidera le juge bisontin.
Me Coline Maillard-Salin, l’avocate des associations France nature Environnement et Jardins des Vaîtes :
En avril 2021, l’association Solmiré réquisitionne à Besançon un logement de l’État afin d’y mettre à l’abri les enfants étrangers à qui le département du Doubs, l’État, ainsi que la mairie de Besançon refusent tout hébergement. Depuis 4 mois, les militants de l’association se relaient aux côtés de ces jeunes pour partager leurs repas, cuisiner ensemble, mettre en place la scolarité, les accompagner dans leurs soins (vaccins, dentiste…) et bien d’autres actions. Aujourd’hui les occupants de ce lieu sont menacés d’expulsion par les VNF (Voies navigables de France), gestionnaire du bâtiment, qui utilise une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif et demande une expulsion sans délai de tous ses occupants.
L’audience au tribunal ce mardi 27 juillet
Ce mardi matin, le rendez-vous était donc au tribunal administratif de Besançon. L’association Solmiré appelait ses soutiens à se rassembler à 10h30 devant l’entrée du bâtiment, rue Charles Nodier. Entre 70 et 80 personnes ont fait le déplacement. Dans la salle d’audience, l’avocat qui représentait VNF a rappelé la façon dont l’association était entrée dans ces locaux inoccupés, dédiés au personnel en fonction, avançant que ce logement serait indispensable au fonctionnement du service public fluvial. Alors que selon Solmiré, ce logement est vacant depuis 2016. L’avocat de l’établissement public aurait alors rétorqué qu’il n’y avait personne, car des travaux de mise aux normes sont prévus dans ces locaux. Il aurait poursuivi en déclarant que l’association serait d’ailleurs entrée par effraction, et aurait changé plusieurs barillets de portes. De son côté, l’avocate souhaitant rester anonyme et représentant Solmiré a rejeté le fait que l’association se soit comportée « comme un délinquant ». En poursuivant et en écartant le caractère d’urgence et de l’atteinte aux bons fonctionnements du service. « Les arguments liés aux risques ne sont pas étayés et fondés » affirme-t-elle. En ajoutant qu’il est impératif d’apporter rapidement les garanties de la prise en charge de ces mineurs.
Une décision rendue dans les prochains jours
Selon Solmiré, c’est avec cynisme que l’avocat de VNF justifie également l’urgence de l’expulsion par le fait que ces jeunes seraient en danger à cet endroit, du fait notamment de la proximité de la route nationale qui les exposerait à un risque d’accident de la circulation. Un argumentaire ubuesque rappelant celui des autorités italiennes, qui en septembre 2020, immobilisaient au port le Sea Watch 4, un navire humanitaire de secours en mer, au prétexte qu’il ne respectait pas les normes en emportant à bord trop de gilets de sauvetage. Pour ces adolescents, en cas d’expulsion, la rue sera la seule alternative puisque depuis des mois et malgré de multiples sollicitations, les pouvoirs publics refusent de réagir concernant l’accueil de ces enfants. La décision sera rendue dans les prochains jours. Si le tribunal venait à prononcer une mesure d’expulsion, l’association et les jeunes auront trois jours pour quitter les lieux. Chaque jour de retard serait accompagné d’une amende de 300€.
Lucie, membre de l'association Solmiré :
