Solmiré face à la justice pour l’occupation d’un bâtiment de VNF

En avril 2021, l’association Solmiré réquisitionne à Besançon un logement de l’État afin d’y mettre à l’abri les enfants étrangers à qui le département du Doubs, l’État, ainsi que la mairie de Besançon refusent tout hébergement. Depuis 4 mois, les militants de l’association se relaient aux côtés de ces jeunes pour partager leurs repas, cuisiner ensemble, mettre en place la scolarité, les accompagner dans leurs soins (vaccins, dentiste…) et bien d’autres actions. Aujourd’hui les occupants de ce lieu sont menacés d’expulsion par les VNF (Voies navigables de France), gestionnaire du bâtiment, qui utilise une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif et demande une expulsion sans délai de tous ses occupants.

L’audience au tribunal ce mardi 27 juillet

Ce mardi matin, le rendez-vous était donc au tribunal administratif de Besançon. L’association Solmiré appelait ses soutiens à se rassembler à 10h30 devant l’entrée du bâtiment, rue Charles Nodier. Entre 70 et 80 personnes ont fait le déplacement. Dans la salle d’audience, l’avocat qui représentait VNF a rappelé la façon dont l’association était entrée dans ces locaux inoccupés, dédiés au personnel en fonction, avançant que ce logement serait indispensable au fonctionnement du service public fluvial. Alors que selon Solmiré, ce logement est vacant depuis 2016. L’avocat de l’établissement public aurait alors rétorqué qu’il n’y avait personne, car des travaux de mise aux normes sont prévus dans ces locaux. Il aurait poursuivi en déclarant que l’association serait d’ailleurs entrée par effraction, et aurait changé plusieurs barillets de portes. De son côté, l’avocate souhaitant rester anonyme et représentant Solmiré a rejeté le fait que l’association se soit comportée « comme un délinquant Â». En poursuivant et en écartant le caractère d’urgence et de l’atteinte aux bons fonctionnements du service. « Les arguments liés aux risques ne sont pas étayés et fondés Â» affirme-t-elle. En ajoutant qu’il est impératif d’apporter rapidement les garanties de la prise en charge de ces mineurs.

Une décision rendue dans les prochains jours

Selon Solmiré, c’est avec cynisme que l’avocat de VNF justifie également l’urgence de l’expulsion par le fait que ces jeunes seraient en danger à cet endroit, du fait notamment de la proximité de la route nationale qui les exposerait à un risque d’accident de la circulation. Un argumentaire ubuesque rappelant celui des autorités italiennes, qui en septembre 2020, immobilisaient au port le Sea Watch 4, un navire humanitaire de secours en mer, au prétexte qu’il ne respectait pas les normes en emportant à bord trop de gilets de sauvetage. Pour ces adolescents, en cas d’expulsion, la rue sera la seule alternative puisque depuis des mois et malgré de multiples sollicitations, les pouvoirs publics refusent de réagir concernant l’accueil de ces enfants. La décision sera rendue dans les prochains jours. Si le tribunal venait à prononcer une mesure d’expulsion, l’association et les jeunes auront trois jours pour quitter les lieux. Chaque jour de retard serait accompagné d’une amende de 300€. 

Lucie, membre de l'association Solmiré :