Tribunal administratif de Besançon : une juridiction en mouvement sous la présidence de Cathy Schmerber

Depuis sa prise de fonction le 1er septembre 2023, Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon, imprime sa marque sur une juridiction en pleine évolution. À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, elle a dressé un bilan des tendances marquantes et des défis à venir.

Une activité en hausse, portée par les procédures d’urgence

Avec près de 2 600 requêtes enregistrées, le contentieux global connaît une hausse modérée, mais c’est surtout le nombre de référés — procédures d’urgence visant à suspendre une décision ou à imposer une mesure dans des délais très courts — qui explose. Certaines affaires sont traitées en moins de 48 heures, illustrant la réactivité croissante de la juridiction.

L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon

Des affaires emblématiques

Parmi les dossiers marquants évoqués lors de l’audience :

L’affaire du rappeur Freeze Corleone, dont l’interdiction de se produire aux Eurockéennes a été confirmée par le tribunal.

Une décision rare en jugement de fond, où l’État a été enjoint de prendre les mesures nécessaires pour accueillir un jeune adulte handicapé, privé de structure d’accueil depuis des années malgré les démarches de son frère.

L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon

Une juridiction plus accessible et mieux connue

La présidente souligne une volonté de sortir de la tour d’ivoire : communication renforcée, médiatisation post-Covid, et surtout dématérialisation avec l’application Télérecours Citoyens, qui permet à tout justiciable de saisir le tribunal en ligne, parfois même à minuit. Si cette facilité d’accès est saluée, elle ne dispense pas des exigences de recevabilité, souvent mieux maîtrisées avec l’aide d’un avocat.

Renouvellement et excellence des délais

Deux nouvelles magistrates ont rejoint la juridiction en qualité de rapporteurs, affectées aux première et deuxième chambres. Les fonctions de rapporteur public restent réservées aux magistrats expérimentés. Côté délais, Besançon se distingue avec une moyenne de jugement de 1 an et 13 jours, bien en dessous de la moyenne nationale. Les référés peuvent être jugés en 48 heures, et les requêtes irrecevables parfois en quelques heures.

Une justice administrative à portée de clic

L’application Télérecours Citoyens permet à chacun de déposer une requête, joindre des pièces, et initier une procédure. Le greffe prend ensuite le relais pour l’enregistrement et l’instruction.

Sous l’impulsion de Cathy Schmerber, le tribunal administratif de Besançon s’affirme comme une juridiction plus ouverte, plus rapide et plus proche des citoyens, tout en maintenant l’exigence technique propre au contentieux administratif.