Besançon hissera ce soir le drapeau palestinien sur l’esplanade des Droits de l’Homme : un acte symbolique qui relance le débat sur la neutralité des pouvoirs publics

Ce lundi soir, contrairement à ce que nous avions écrit, la Ville de Besançon déploiera le drapeau palestinien, non pas  sur la façade de l’hôtel de ville, mais sur l’esplanade des Droits de l’Homme,  en signe de solidarité avec le peuple palestinien. Une initiative hautement symbolique, mais aussi controversée, alors que la question de la présence de drapeaux étrangers dans le domaine public  divise élus et autorités.

Un geste politique ou un acte de solidarité ?

Si le drapeau palestinien n’apparaîtra pas sur la façade de la mairie, la municipalité bisontine emboîte le pas à d'autres communes françaises, telles que Saint-Denis et Gennevilliers, qui ont récemment affiché le drapeau palestinien sur leur fronton. À l’inverse, la mairie de Nice avait choisi, elle, de hisser le drapeau israélien. Dans tous ces cas, les préfectures locales ont réagi en demandant le retrait des drapeaux, invoquant le principe de neutralité des services publics. Refus catégorique de la part des élus concernés.

Alors, que dit le droit ?

A Besançon, une nouvelle fois encore, le contexte est différent. En principe, les maires ne sont pas autorisés à faire flotter un drapeau étranger ou à caractère politique sur un bâtiment public, rappelle une jurisprudence du Conseil d’État de 2005. À l'époque, la commune de Sainte-Anne (Martinique) avait pavoisé sa mairie d’un drapeau indépendantiste. Le Conseil d’État avait alors rappelé qu’en dehors du drapeau français, européen ou local, aucun autre emblème ne peut orner les façades des bâtiments publics.

L’affaire Gilles Platret : la justice retoque le retrait d’un drapeau palestinien

À Chalon-sur-Saône, le maire Gilles Platret (LR) avait pris un arrêté interdisant la présence du drapeau palestinien dans l’espace public. Le tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision, estimant que ce retrait portait atteinte à la liberté d’expression des personnes  à l’origine de cette initiative. Une jurisprudence qui renforce l’argumentaire des élus favorables à l'affichage du drapeau palestinien, en suggérant que le principe de neutralité ne doit pas conduire à censurer systématiquement les marques de solidarité.

Une jurisprudence fluctuante depuis la guerre en Ukraine

Mais depuis le début du conflit en Ukraine, ce principe connaît une application plus souple. De nombreuses mairies françaises ont hissé le drapeau ukrainien, sans réaction immédiate des préfectures. Le tribunal administratif de Versailles a même validé cette pratique en 2023, estimant qu’il ne s’agissait pas d’un message politique, mais d’un acte de solidarité internationale, donc juridiquement tolérable.

C’est précisément cet argument que les maires de Saint-Denis, Gennevilliers et désormais Besançon, sous une autre forme,  brandissent. Le maire de Gennevilliers a adressé une lettre au préfet, affirmant son refus de retirer le drapeau palestinien et dénonçant un "deux poids, deux mesures" dans l’application de la règle.