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Festivités du 31 décembre : les habituelles restrictions préfectorales

Publié le 22 Déc. 2021 à 10:12
Tags: vie locale |
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Festivités du 31 décembre : les habituelles restrictions préfectorales

À compter du 31 décembre à 8 heures et jusqu’au 1er janvier à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable manuellement, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux. Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement sur la voie publique

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites au sein du département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 30 décembre 2021 à 0h00 et jusqu’au 1er janvier 2022 inclus. Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet demeurent autorisées pendant cette période.  Seuls les artifices de groupe C1 – F1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter

Toute vente de boissons alcoolisées, à emporter ou livrées à domicile, est interdite, de 20 heures le vendredi 31 décembre 2021 à 6 heures du matin le samedi 1er janvier 2022 dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter et situés dans les communes suivantes : AUDINCOURT - BESANÇON - BOUVERANS - DOUBS - EXINCOURT - GRAND-CHARMONT - HERIMONCOURT - LES PREMIERS SAPINS secteur grande rue à NODS - MONTBELIARD - PONTARLIER - PONT DE ROIDE VERMONDANS - SOCHAUX - SAINTE SUZANNE - TAILLECOURT - VALENTIGNEY et VOUJEAUCOURT

Dernière modification le mercredi, 22 décembre 2021 10:15