Morteau : Un veilleur de nuit accusé de viol sur des personnes handicapées, première matinée de procès
Ce mercredi s’ouvrait le procès de José Fernandes Dos Santos devant la cour d’assises du Doubs. Cet ancien veilleur de nuit à l’ADAPEI de Morteau est accusé de viol commis sur personne vulnérable et agression sexuelle au sein de l’établissement de santé, sur la période allant de 2013 à 2017. L’accusé, au casier judiciaire vierge, encourt 20 ans de réclusion criminelle. Il est placé sous contrôle judiciaire depuis 2017.
Après le tirage au sort des jurés, et l’instauration de d’ordre de passage des témoins ces prochains jours, le président d’audience a véritablement ouvert le procès à 10h, en commençant par le rappel des faits reprochés à l’accusé. Il explique que le sexagénaire aurait violé à plusieurs reprises, des personnes trisomiques, au sein de l’ADAPEI de Morteau. Parmi les victimes, une femme et deux hommes. Baisers sur la bouche, caresses sur le sexe et la poitrine, pénétration digitale, anale et vaginale, le veilleur de nuit se serait aussi couché dans le lit des victimes, et aurait regardé certaines d’entre elles sous la douche. Tous les faits auraient tous été commis entre 2013 et 2017 au sein de l’ADAPEI de Morteau. Pour rappel, l’Adapei est une association à but non lucratif française organisée en délégations départementales, qui œuvre en faveur des droits des personnes souffrant de handicap mental et de leurs familles, pour favoriser leur intégration sociale.
« Je n’ai rien fait de tout ça. Je n’ai aucune idée du pourquoi de ces accusations » 10h25, José Fernandes Dos Santos, à la barre.
L’accusé, qui apparaît très amoindri physiquement, très faible, a toujours nié les faits. Et lorsque le président d’audience lui demande quelle est sa situation aujourd’hui, celui-ci répond d’une voix fébrile, avec un débit très lent, sur un ton éreinté. « À la ruine. Je suis complètement ruiné. Je suis abattu » répond le sexagénaire. Le président poursuit alors, en lui demandant s’il prend des traitements. « Je prends beaucoup de traitements, beaucoup de médicaments » avoue l’accusé. « Serez-vous capable d’assister aux débats, et de répondre, si vous le souhaitez, aux questions qui vous serons posées ? » continue le président d’audience. « J’essaye de m’exprimer de la meilleure façon » lui répond José Fernandes Dos Santos. Ce dernier regagne ensuite sa place, sur la chaise disposée devant ses deux avocates.
La première personne à s’avancer à la barre est l’adjudant-chef mortuacien qui a traité ce dossier. Le gendarme commence son rapport devant la cour, en détaillant le premier viol qui concerne une résidente. Une personne trisomique, mais qui s’exprimait « très bien » selon lui. Dans ce rapport, la mère de cette dame indique que sa fille « de naturel joviale, s’est par la suite renfermée, en devenant beaucoup plus triste ». De l’ADN a été retrouvé sur son pyjama. On apprend aussi que la victime a raconté que le veilleur de nuit surveillait régulièrement l’heure sur son téléphone lorsqu’il la violait. Les enquêteurs ont d’ailleurs relevé plusieurs rondes tardives lors des soirées où l’accusé serait passé à l’acte. Ce dernier devait pointer à trois endroits différents au sein de l’établissement. Autre élément suspect, qui a été relevé un an plus tôt : un bracelet en tissu, au poignet d’un résident, sur lequel était écrit : « Constant + José ». Un résident qui a ensuite avoué être violé à plusieurs reprises par le veilleur de nuit. Il dénonce des fellations, masturbations et pénétrations anale. José Fernandes Dos Santos a été interpellé le 8 novembre 2017, et placé en garde à vue.
« Les victimes présentent paraissent très perturbées aujourd’hui. Elles se renferment, se lavent parfois frénétiquement les mains jusqu’au sang, prennent beaucoup plus de douches qu’à l’accoutumée, présentent plus de difficultés »
11h40. Véronique Béliard, directrice de l’ADAPEI s’avance à la barre. Elle revient à son tour sur les débuts de cette affaire, en racontant sa propre version depuis le premier signalement. La directrice, à la tête de trois établissements, explique qu’elle a déjà connu des affaires de ce genre, mais « entre résidents ». C’est la première fois qu’elle est confrontée à une histoire concernant un professionnel et un résident. Mme Béliard indique le caractère « très nerveux » de José Fernandes Dos Santos, lorsqu’il a eu connaissance de la plainte. Ce dernier aurait cherché à savoir qui était concerné. La directrice explique qu’elle a ensuite réuni tous les résidents du foyer, une dizaine de jours plus tard, en leur expliquant l’affaire en cours, afin de déterminer s’il y avait eu d’autres victimes. Tout en prenant soin de bien préserver l’anonymat de chacun, et en insistant sur le fait « que ce genre d’acte et de proximité était formellement interdit de la part d’un professionnel de l’établissement ». Le président d’audience questionne ensuite la directrice sur le travail du veilleur de nuit. Mme Béliard a du mal à se rappeler de certains éléments. « Ça fait 6 ans » rappelle-t-elle. Elle poursuit en indiquant que José Fernandes Dos Santos travaille à l’ADAPEI de Morteau depuis 2002, et que même si on lui a déjà reproché sa « proximité » avec les résidents, il restait un très bon employé. Véronique Béliard explique qu’il devait pointer à 3 endroits différents de l’établissement. Et qu’à l’époque, le veilleur de nuit pouvait entrer dans la chambre des résidents, pour des problèmes de santé, d’urgence, ou même pour éteindre les télévisons, qui restaient parfois allumées alors que les résidents s’endormaient. L’audience a été suspendue à 12h30 avant de reprendre dans l’après-midi.
Ce procès durera jusqu’à vendredi et le verdict sera connu ce même jour. José Fernandes Dos Santos encourt jusqu’à 20 ans de prison.
