Le sénateur du Doubs Jean-François Longeot interpelle le Gouvernement sur la prolifération des bouteilles de protoxyde d'azote dans les déchets ménagers. Alerté par le SYBERT, il dénonce les explosions et les dégradations qu'elles provoquent dans les centres de tri, générant des coûts croissants pour les collectivités. Plus de 2 500 bouteilles ont été collectées sur le territoire du SYBERT en 2025, pour une dépense d'environ 30 000 euros, qui pourrait atteindre 70 000 euros en 2026. Le parlementaire demande la création d'une filière nationale de collecte, une participation financière des producteurs et distributeurs, ainsi qu'un renforcement de la prévention et de la lutte contre les usages détournés de ce gaz.

La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires de l'ancien Front national au Parlement européen. Elle a été reconnue coupable de détournement de fonds publics pour des faits commis entre 2009 et 2016.

L'ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et un an sous bracelet électronique, ainsi qu'à 15 mois d'inéligibilité ferme. Cette décision lui permet, en l'état, de pouvoir être candidate à l'élection présidentielle de 2027. Marine Le Pen avait toutefois déjà indiqué qu'elle ne mènerait pas de campagne sous bracelet électronique. Elle doit s'exprimer ce soir au journal de 20 heures de TF1.

Dans un communiqué diffusé ce mardi 7 juillet, le député du Doubs Laurent Croizier appelle à renforcer la desserte ferroviaire de l'ouest de Besançon afin de désengorger le secteur des Hauts-du-Chazal et du CHU Minjoz. Il propose de lancer rapidement une étude sur les besoins en mobilité et en stationnement, mais aussi de prolonger le tramway jusqu'à la gare de Franois. L'élu défend la création d'un pôle multimodal associant train, tram, bus, stationnement et modes doux. Selon lui, ce projet offrirait une alternative à la voiture pour les habitants des communes périphériques et améliorerait les conditions d'accès à ce secteur stratégique.

La députée du Jura Danielle Brulebois s'est rendue ce lundi au Centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier afin de faire le point sur la gestion de l'épisode caniculaire. Elle a salué l'engagement des équipes soignantes, techniques et administratives, mobilisées dans le cadre du plan canicule, ainsi que le renfort apporté par les bénévoles de la Protection civile et de la Croix-Rouge.

Selon l'élue, l'établissement a notamment déployé 228 ventilateurs, 26 climatiseurs mobiles, 588 brumisateurs et distribué plus de 15 000 litres d'eau. L'hôpital doit prochainement recevoir 130 ventilateurs et 200 climatiseurs mobiles supplémentaires dans le cadre du plan national contre les fortes chaleurs. Danielle Brulebois souligne toutefois que cet épisode met en évidence la nécessité d'investissements durables pour adapter les bâtiments hospitaliers aux épisodes climatiques extrêmes.

Le député du Doubs Laurent Croizier réagit à la décision du tribunal administratif confirmant la légalité de l'arrêté municipal visant les comportements agressifs à Besançon. Il estime que cette décision « met fin à la polémique » et valide un texte qu'il juge « mesuré, équilibré et juridiquement fondé ».

L'élu affirme que cet arrêté protège les habitants, les commerçants et les familles, tout en ciblant uniquement les comportements contraires à la loi. Il critique également les oppositions de gauche et d'extrême gauche, qu'il accuse d'avoir alimenté une polémique sur une prétendue stigmatisation de la précarité, tout en rappelant que l'action sociale de la Ville et du CCAS doit se poursuivre.

Le sénateur du Doubs Jean-François Longeot demande au Sénat d'engager une évaluation de la gestion de l'épisode caniculaire en cours. Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, il propose l'organisation d'auditions publiques des ministres concernés afin d'analyser les décisions prises, d'identifier d'éventuelles défaillances et d'évaluer le niveau de préparation de la France face aux crises climatiques. L'élu souhaite également tirer les enseignements de la canicule de 2003 pour renforcer la résilience des territoires et formuler des recommandations opérationnelles en vue des prochaines vagues de chaleur.

Le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, se félicite de la décision du tribunal administratif de ne pas suspendre l'arrêté anti-mendicité et d'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique adopté par la nouvelle majorité municipale. Selon lui, « la justice a parlé » en confirmant la légalité de la mesure contestée par des élus de l'opposition. Le maire affirme que cet arrêté ne vise « pas un statut social, mais un comportement », en ciblant les actes d'agression, d'intimidation ou de violence dans l'espace public. Il assure vouloir restaurer la tranquillité et la sécurité des Bisontins, tout en poursuivant l'accompagnement social des personnes en difficulté avec le CCAS et les associations

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de suspension de l'arrêté anti-mendicité pris par la nouvelle majorité municipale. Saisie en référé, la juridiction a estimé qu'il n'existait pas, en l'état du dossier, de doute suffisamment sérieux sur la légalité de la mesure pour en ordonner la suspension. L'arrêté demeure donc applicable. Le recours en référé avait été déposé par Anthony Poulin, élu écologiste, et Séverine Véziès, élue de La France insoumise, tous deux membres de l'opposition de gauche au conseil municipal de Besançon. Ils contestent un arrêté qu'ils jugent inefficace, disproportionné et préjudiciable aux personnes les plus vulnérables.

Une décision qui ne règle pas le fond du dossier

Les deux élus rappellent que cette ordonnance ne tranche pas la légalité de l'arrêté. En référé, le juge administratif examine uniquement si les arguments présentés justifient une suspension en urgence. Le recours pour excès de pouvoir, qui vise à faire annuler l'arrêté sur le fond, suit donc son cours. Les requérants annoncent vouloir renforcer leur argumentaire avec leur avocate afin que les éléments qu'ils estiment insuffisamment examinés soient pleinement pris en compte.

L'interview de la rédaction : Séverine Véziès 

L'interview de la rédaction : Anthony Poulin 

Des arguments laissés de côté selon les requérants

Anthony Poulin et Séverine Véziès regrettent que plusieurs aspects essentiels n'apparaissent pas dans la motivation de la décision. Ils citent notamment la situation de la rue Champron, où se concentrent plusieurs services destinés aux personnes sans domicile, comme la boutique Jeanne-Antide. Selon eux, l'arrêté risque de décourager les personnes les plus précaires de fréquenter ce secteur, par crainte de verbalisation, compromettant ainsi leur accès aux services sociaux. Les élus dénoncent également le caractère flou de la notion de « présence prolongée » dans l'espace public. À leurs yeux, cette formulation entretient une insécurité juridique et produit un effet dissuasif sur l'exercice de droits fondamentaux.

Une mesure jugée inutile et contre-productive

Pour les deux élus d'opposition, les outils juridiques existent déjà pour sanctionner les troubles à l'ordre public. Ils rappellent que les polices nationale et municipale disposent des moyens nécessaires pour intervenir en cas d'agressions, de nuisances ou de comportements répréhensibles. Ils estiment donc que le nouvel arrêté répond davantage à une logique politique qu'à un réel besoin opérationnel. Selon eux, il ne fait que déplacer les situations de mendicité vers d'autres quartiers de la ville, sans apporter de solution durable. Les élus évoquent également les conséquences de l'arrêté en période de fortes chaleurs. Ils estiment qu'il pourrait conduire certaines personnes en grande précarité à éviter des espaces publics ombragés ou des îlots de fraîcheur, comme le square Bouchot, le square Saint-Amour ou la place Granvelle, alors même que ces lieux constituent des refuges lors des épisodes caniculaires.

Un appel à davantage de dialogue

Anthony Poulin et Séverine Véziès regrettent que ce dossier n'ait jamais fait l'objet d'un débat en conseil municipal. Ils affirment avoir sollicité à plusieurs reprises un rendez-vous avec le maire, Ludovic Fagaut, sans obtenir de réponse. Ils plaident pour une approche davantage fondée sur la médiation, le renforcement des associations et des travailleurs sociaux plutôt que sur des mesures qu'ils jugent stigmatisantes envers les personnes vivant dans la rue. Les deux élus ont également rendu hommage à Claire, l'une des requérantes, saluant le courage d'une personne sans domicile qui a accepté de porter cette procédure devant la justice.

Le combat continue

Si Anthony Poulin reconnaît que cette première décision constitue une victoire procédurale pour la majorité municipale, il estime que le débat est loin d'être clos. Les deux élus demandent au maire de retirer, suspendre ou, à tout le moins, de préciser son arrêté afin de limiter ses conséquences sur les publics les plus fragiles.

En parallèle du recours devant le tribunal administratif, ils annoncent poursuivre leur mobilisation politique pour défendre, selon leurs termes, une approche plus humaine de la tranquillité publique et de la lutte contre la précarité.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Plateau du Russey a tenu sa dernière séance avant la pause estivale. À l'ordre du jour figuraient plusieurs dossiers majeurs pour le territoire, parmi lesquels le projet éolien du Crêt des Ours et le soutien financier à plusieurs structures locales engagées dans l'économie sociale et solidaire.

Un avis défavorable au projet éolien du Crêt des Ours

Les élus communautaires ont rendu un avis défavorable concernant le projet éolien du Crêt des Ours. Cette décision repose sur plusieurs préoccupations, notamment les conséquences potentielles du projet sur la biodiversité. Le Conseil communautaire s'inquiète en particulier des impacts possibles sur la faune et la flore locales, notamment certaines espèces sensibles ou protégées. Les élus évoquent également les répercussions que pourrait avoir le parc éolien sur les paysages et le cadre de vie des habitants. Estimant que les mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser ces impacts restent insuffisamment garanties, les élus ont jugé que les conditions n'étaient pas réunies pour émettre un avis favorable.

Un soutien confirmé à l'économie sociale et solidaire

Au cours de cette séance, plusieurs aides financières ont également été validées afin d'accompagner des projets portés par des acteurs du territoire. La Communauté de communes participera ainsi au lancement de la recyclerie-matériauthèque développée par l'Atelier du Bélieu, au sein de l'Écopôle Le Rouage. L'aide communautaire s'élèvera à 12 560 euros sur trois ans, dont 6 280 euros dès 2026, afin de soutenir le démarrage de cette nouvelle activité.

Par ailleurs, une subvention de 5 000 euros a été attribuée à L'Écolette. Ce financement contribuera au fonctionnement de la structure, à la consolidation de son projet, au maintien de l'emploi ainsi qu'aux aménagements nécessaires au développement de ses activités.

Des décisions en faveur du territoire

À travers ces différentes délibérations, la Communauté de communes du Plateau du Russey réaffirme sa volonté d'accompagner les initiatives locales, de soutenir les structures de l'économie sociale et solidaire et de développer des services de proximité répondant aux besoins des habitants, tout en affichant sa vigilance sur les projets présentant des enjeux environnementaux importants.

La Voie de la Bresse jurassienne touche à son terme. Les derniers travaux sont en cours entre Villevieux et Larnaud, où le Département du Jura achève le dernier tronçon de cette véloroute de 53 kilomètres reliant Lons-le-Saunier à Dole. Aménagé en grande partie sur une ancienne voie ferrée, l'itinéraire sera entièrement sécurisé et accessible à tous. Certaines portions disposent déjà du label Tourisme & Handicap, confirmant la volonté du Département de développer les mobilités douces et le cyclotourisme.