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Sylvie Vermeillet s'engage et interpelle les Sages sur le mode de scrutin municipal

Publié le 28 Avr. 2025 à 14:04
Tags: actualites locales | Politique | sylvie vermeillet |
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Sylvie Vermeillet s'engage et interpelle les Sages sur le mode de scrutin municipal

La sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet, a signé la saisine du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants. Déposée le 23 avril par le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, cette loi suscite des inquiétudes.

Opposée au texte lors de son examen au Sénat le 11 mars, Sylvie Vermeillet estime qu’ Â« il complexifie inutilement le système actuel, risquant de décourager les candidatures et d’accroître le désintérêt des électeurs Â». Elle appelle « les Sages à se prononcer sur le maintien d’un régime électoral distinct pour les petites communes Â».

Dernière modification le lundi, 28 avril 2025 14:15