La sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet, a signé la saisine du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants. Déposée le 23 avril par le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, cette loi suscite des inquiétudes.
Opposée au texte lors de son examen au Sénat le 11 mars, Sylvie Vermeillet estime qu’ « il complexifie inutilement le système actuel, risquant de décourager les candidatures et d’accroître le désintérêt des électeurs ». Elle appelle « les Sages à se prononcer sur le maintien d’un régime électoral distinct pour les petites communes ».