Besançon : après un conseil municipal sous tension, la minorité engage un bras de fer juridique

Le premier conseil municipal du maire Ludovic Fagaut, marqué par de vives tensions et le départ de l’opposition, pourrait connaître des prolongements bien au-delà de l’enceinte de l’Hôtel de Ville. La minorité municipale a en effet décidé de porter le conflit sur le terrain juridique.

Une rupture politique assumée

La séance, consacrée à l’installation de la nouvelle équipe municipale, a rapidement dégénéré après l’intervention de l’ancienne maire, Anne Vignot. Privés de prise de parole selon leurs dires, les élus d’opposition ont dénoncé un fonctionnement qu’ils jugent contraire aux règles démocratiques. Malgré une suspension de séance, les tensions ne sont pas retombées. Anthony Poulin a notamment pointé des manquements au règlement intérieur. Dans la foulée, l’ensemble de la minorité, dont Anne Vignot et Séverine Véziès, a quitté la salle, marquant une rupture nette avec la majorité.

Le choix de la voie juridique

Mais au-delà du geste politique, c’est surtout la suite donnée à cet épisode qui retient l’attention. Les élus de la minorité annoncent désormais leur intention de saisir les autorités compétentes. Un signalement va être adressé au préfet dans le cadre du contrôle de légalité. Objectif : faire examiner les conditions dans lesquelles certaines délibérations ont été adoptées en leur absence. Dans le viseur de l’opposition, plusieurs décisions votées après leur départ, qu’ils estiment entachées d’irrégularité.

L'interview de la rédaction : Anne Vignot 

Le dossier sensible du CCAS

Parmi les points les plus contestés figure la composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). La réglementation impose une représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition. Or, selon la minorité, la liste adoptée ne respecterait pas cette exigence, remettant en cause la légalité même de la délibération. Cet élément pourrait constituer le cœur du recours à venir.

Vers un recours devant le tribunal administratif

Au-delà du signalement au préfet, les élus d’opposition n’excluent pas de saisir le tribunal administratif. Une telle démarche viserait à obtenir l’annulation des délibérations contestées et à faire reconnaître d’éventuels manquements aux règles de fonctionnement des assemblées locales. Cette stratégie marque une montée d’un cran dans l’opposition politique, qui choisit désormais le terrain juridique pour faire valoir ses droits.

Un début de mandat sous pression

En poursuivant la séance malgré le départ de l’opposition, Ludovic Fagaut a fait le choix de la fermeté. Une position qui pourrait désormais être mise à l’épreuve par le contrôle de légalité. Ce premier conseil municipal ne se limite donc pas à un affrontement politique : il ouvre une séquence potentiellement contentieuse, qui pourrait peser sur le début de la mandature. À Besançon, le débat démocratique se joue désormais aussi devant les instances administratives.