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Dans un communiqué de presse, l’Urssaf Franche-Comté indique qu’elle active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts dans la région.  Ainsi, les entreprises et travailleurs indépendants pourront solliciter l’organisme afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales.  Par ailleurs, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs victimes de ces incendies pourront demander l’aide financière du Fonds Catastrophe et Intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour effectuer une demande pour un délai ou un report :  

  • urssaf.fr : « Une formalité déclarative » ; « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… »
  • autoentrepreneur.urssaf.fr : « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » ; « Je déclare une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)

Pour les travailleurs indépendants :

Ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie pourront demander l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE) – Demander une aide - www.secu.independants.fr  

Pour en bénéficier, les indépendants et employeurs devront en faire la demande auprès de leur Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées www.urssaf.fr  ou, pour les auto-entrepreneurs, sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr , et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants). Les appels et messages portant sur ces situations seront identifiés et traités en priorité.

Les travailleurs frontaliers sont les principaux demandeurs du dispositif de médiation de l’Urssaf en Franche-Comté. Ils représentent 86% des demandes contre 54% en 2020.  Lancé en 2019, ce service permet de démêler des situations complexes et parfois de rétablir le dialogue entre l'organisme et les usagers en privilégiant l’écoute, l’accompagnement et la pédagogie. En 2021 les demandes de médiation ont connu un bond de 71% passant de 115 en 2020 à 197 en 2021. Précisons qu’il est  possible de faire une demande de médiation  via le site : urssaf.fr - rubrique médiation ou par courrier.

Les chiffres viennent de tomber. En 2021, l’Urssaf Franche-Comté a redressé plus de 5 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (789,4 millions au niveau national).  Après une année 2020 très fortement marquée par la crise sanitaire, l’administration a significativement accru son activité de lutte contre la fraude en 2021.

Au total, ce sont 376 actions de contrôle qui ont été engagées par l’Urssaf (+ 42 % par rapport à 2020). Les Hôtels, Cafés et Restaurants ou les commerces non essentiels ont été visés par ces contrôles. La lutte contre la fraude à l’activité partielle fut également menée. 21 contrôles ont été réalisés. Huit cas de fraudes aux revenus de remplacement dont trois  cas de fraude avec travail dissimulé ont été relevés par les inspecteurs.