Vendredi 13 février, vers 12h45, à Besançon, avenue Île-de-France à Besançon, un homme en fauteuil roulant a été victime du vol de son portefeuille. Alertée, une patrouille de police a rapidement localisé et interpellé la suspecte dans une boulangerie à proximité. Âgée de 41 ans, elle a été placée en garde à vue et a reconnu les faits. Elle devra répondre de vol aggravé devant la justice en septembre prochain.

Le 11 février dernier, vers  Ã  14h, à Besançon, rue de Savoie, une patrouille de police a  contrôlé un homme de 21 ans faisant l’objet d’une interdiction de paraître sur le quartier de Planoise. Lors du contrôle, 1,5 gramme de résine de cannabis a été découvert en sa possession. Placé en garde à vue, il reconnaissait l’infraction à l’interdiction de paraître et l’usage de stupéfiants. Il est également mis en cause dans deux autres affaires, pour abus de confiance et menaces, faits qu’il conteste. La garde à vue a pris fin le 13 février. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé hier qu’une mère de famille a reconnu avoir dissimulé deux nouveau‑nés retrouvés morts dans un congélateur d’un pavillon d’Aillevillers‑et‑Lyaumont, en Haute‑Saône. Interpellée en région parisienne, elle a avoué lors de sa troisième audition. Elle dit ne pas pouvoir dater précisément les accouchements, situés entre 2011 et 2018. Une information judiciaire a été ouverte pour meurtre sur mineurs de moins de 15 ans, un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. La suspecte a été placée en détention provisoire. Des autopsies doivent être réalisées aujourd’hui, tandis que les auditions de l’entourage se poursuivent.

Le Parquet de Besançon a confirmé l’ouverture d’une information judiciaire criminelle du chef de meurtre sur mineur de moins de 15 ans, après la découverte de deux corps de nourrissons congelés dans un domicile familial à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône). La mère des enfants, âgée de 50 ans, a reconnu les faits. Elle a été présentée à la justice et fait désormais face à une procédure criminelle d’une gravité exceptionnelle.

Une procédure sécurisée en urgence

Si la matérialité des faits est à ce stade largement étayée par les aveux de la suspecte, l’enjeu immédiat pour les autorités judiciaires est la sécurisation de la procédure. Le pôle de l’instruction de Besançon a requis le placement en détention provisoire de la mise en cause. Une mesure jugée indispensable afin de garantir sa représentation devant la justice et, surtout, d’éviter toute pression ou concertation frauduleuse avec un entourage familial jusqu’ici tenu dans l’ignorance des faits.

Cédric Logelin, procureur de la République de Besançon 

Reconstruction de l’affaire : chronologie et mécanique criminelle

La procédure judiciaire a été déclenchée le 10 février, aux alentours de 16h45, lorsqu’un enfant du couple découvre fortuitement le corps d’un nourrisson en triant des aliments dans l’un des congélateurs du domicile familial. Alertée, la gendarmerie intervient immédiatement. Lors des opérations de police technique et scientifique, et après le gel des lieux, les enquêteurs découvrent un second sac contenant le corps d’un autre nouveau-né, dissimulé dans le même congélateur. Face à la gravité des faits, d’importants moyens sont déployés et la direction de l’enquête est confiée à la section de recherches. La mère est localisée en région parisienne et interpellée sans incident dans la nuit du 10 au 11 février.

Aveux et stratégie de dissimulation

Placée en garde à vue, la suspecte a livré des éléments déterminants sur le mode opératoire, tout en laissant subsister de nombreuses zones d’ombre. Elle reconnaît avoir accouché seule à son domicile, avoir enveloppé les nouveau-nés immédiatement après la naissance, puis les avoir déposés dans un congélateur dont elle était l’unique utilisatrice. Les grossesses auraient été dissimulées à l’ensemble de l’entourage, tant familial qu’amical, notamment par le port de vêtements amples et par des explications mensongères concernant ses variations de poids. La mise en cause situe les faits sur une large période comprise entre 2011 et 2018, sans être en mesure de préciser les dates exactes des naissances et des décès.

Cédric Logelin, procureur de la République de Besançon 

Un dossier désormais traité au pôle criminel

Initialement suivie par le parquet de Vesoul, l’affaire a été transférée au pôle criminel de Besançon, compte tenu de la qualification pénale et de la complexité du dossier. L’information judiciaire a été ouverte pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans, un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. La suspecte, âgée de 50 ans et sans antécédent judiciaire connu, a exprimé des regrets lors de ses auditions, évoquant notamment les conséquences de ses actes sur ses enfants et sa famille. Le parquet insiste toutefois sur la nécessité d’éviter toute contamination des témoignages, alors que l’entourage proche doit encore être entendu.

Ce 10 février à 1h du matin, chemin des Justices, à Besançon, une patrouille de la BAC a intercepté un jeune homme lancé à vive allure sur une trottinette électrique. Dans un premier temps, il refusa d’obtempérer, mais les policiers finirent par le stopper. Il était en possession de plus de 25 grammes de résine de cannabis conditionnés en sachets. Âgé de 19 ans, il a reconnu des livraisons pour un dealer. La drogue a été détruite, la trottinette et le téléphone saisis. Il est convoqué le 24 février devant la justice.

Ce mardi 10 février, à 4h45, rue de Vesoul, une patrouille de police a  intercepté une voiture lancée à vive allure. Lors du contrôle, le conducteur a donné l’identité de son frère… mais les vérifications ont révélé  qu’il n’a tout simplement pas de permis. Âgé de 32 ans, il a reconnu les faits en audition. Libéré en fin de matinée, il devra s’expliquer le 24 septembre prochain devant la justice.

Frédérick Péchier reste en prison. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon a refusé, ce mercredi après‑midi, sa demande de remise en liberté. L’ancien anesthésiste, condamné en décembre à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, avait été incarcéré à l’issue de son procès en décembre dernier. Il a fait appel de cette décision. Un deuxième procès se tiendra prochainement.

Condamné en décembre dernier par la cour d'Assises du Doubs à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 22 ans,  pour  l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier va-t-il sortir de prison ? Une demande de remise en liberté a été déposée par son avocat dans l’attente de son procès en appel. La chambre de l’instruction de Besançon doit examiner sa requête aujourd'hui

À Besançon, trois hommes, âgés de 19 à 24 ans,  ont été interpellés quai de Strasbourg après le contrôle d’un véhicule très délabré. Les policiers ont découvert cannabis, héroïne, téléphones et 900 euros en liquide, révélant un trafic avec livraison. Le conducteur roulait sans permis et malgré une interdiction de paraître. Deux suspects ont été déférés et placés en détention provisoire

Selon le communiqué de la procureure de la République du Jura, sept personnes ont été présentées devant le tribunal judiciaire de Lons‑le‑Saunier à la suite de l’opération de police menée le 2 février dans le quartier des Mesnils‑Pasteur, à Dole.

Trois condamnations immédiates

Trois d’entre elles ont été condamnées dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La première a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, assortis d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Elle était poursuivie pour détention et complicité d’offre ou cession de stupéfiants, ainsi que pour détention d’armes ou de munitions de catégorie A.

La deuxième a écopé de 18 mois d’emprisonnement, dont 10 mois avec sursis probatoire, ainsi que d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Les faits retenus portent sur l’usage, le transport, l’offre ou la cession et l’acquisition non autorisée de stupéfiants, ainsi que la détention d’armes ou de munitions de catégorie A.

La troisième a été condamnée à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une interdiction du département du Jura pendant cinq ans, pour usage et acquisition de stupéfiants.

Quatre suspects en détention provisoire en attendant leur procès

Les quatre derniers mis en cause seront jugés le 2 avril pour trafic de stupéfiants. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur audience.

Trois autres mis en cause convoqués ultérieurement

Pour trois autres personnes, les poursuites ont été disjointes. Elles comparaîtront ultérieurement en CRPC : deux pour des faits d’usage simple, la troisième pour usage et détention de stupéfiants.