Le 13 avril, vers 22h, rue Léonard de Vinci, dans le quartier Planoise, à Besançon, un individu en infraction de contrôle judiciaire a été repéré par une patrouille de police. Après une poursuite pédestre, il a été interpellé et placé en garde à vue. Le suspect, âgé de 21 ans, a été présenté à la justice le lendemain et incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon pour purger une peine de 15 mois de prison.

Lors d'une patrouille ce 14 avril, à 11h40, dans le quartier Planoise, rue Pierre Rubens, à Besançon, la police a interpellé deux individus à bord d'un véhicule où des stupéfiants ont été découverts. Une femme de 47 ans a admis être là pour acheter de l’héroïne, tandis qu’un mineur de 15 ans a reconnu être vendeur. La femme a été libérée en soirée avec une convocation pour composition pénale le 11 juin. Le mineur, libéré le lendemain, devra comparaître devant le Tribunal pour Enfants le 13 mai."

Le 13 avril dernier, vers 6h, rue de Belfort,  à Besançon, un équipage de police secours est intervenu pour un individu qui avait menacé deux jeunes filles avec un couteau devant une agence bancaire. Un homme de 24 ans a été interpellé. En possession d’un couteau de 20 centimètres, il correspondait au signalement effectué.  

Les victimes, âgées de 27 et 18 ans, indiquaient que l’individu, mécontent de la perte de ses lunettes,  survenue plus tôt en discothèque, avait exigé un remboursement en se présentant au domicile de l’une d’elles. Il aurait alors menacé une des deux victimes en lui plaçant un couteau sous la gorge, contraignant la seconde à retirer 80 euros. Interpellé, le mis en cause présentait un taux de 2,34 grammes d’alcool dans le sang. En garde à vue, il a reconnu partiellement les faits.  Il fait l’objet d’une procédure, avec convocation par officier de police judiciaire. La qualification d’arme n’a pas été retenue.

Samedi après-midi, lors de la Technoparade, un homme, défavorablement connu de la police, a été interpellé par les policier bisontins, rue de la Madeleine, à Besançon. Il est soupçonné d’être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Les forces de l’ordre ont assisté à une transaction entre cet individu et deux jeunes filles, qui l’attendaient sous un porche, en marge de la manifestation.

Ce dernier était en possession d’argent et d’une petite quantité de cocaïne. La perquisition menée n’a rien donné. Il s’expliquera en novembre prochain devant la justice. Quant aux deux jeunes femmes, elles n’ont pas pu être identifiées.

Le 11 avril dernier, un jeune homme de 25 ans a été interpellé par une patrouille de police à Besançon, Boulevard Léon Blum. Peu avant, le mis en cause s’était opposé violemment, avec usage de gaz lacrymogène, au nouveau compagnon de son ex-amie. Lors de son interpellation, les policiers ont retrouvé sur lui : 10 cachets d’ecstasy, cachés dans sa chaussette, et 760 euros. Il a été placé en garde à vue et devra s’expliquer en octobre prochain devant la justice.

Le 11 avril, lors d’un contrôle routier à Besançon, rue Carco, un jeune automobiliste  de 19 ans a été trouvé en possession de 2.800 euros. Il avait lui-même anticipé la découverte, en l’avouant aux policiers. Il était apparu qu’il était également en possession d’une boite, contenant des stupéfiants.

La drogue se trouvait sous le véhicule. C’est le chien détecteur de stupéfiants qui a localisé l’endroit. Le contrevenant présumé s’expliquera en octobre et novembre prochains devant la justice. L’argent a également été confisqué.

A la Chevillotte, dans le Grand Besançon, le dirigeant de la société SBTC, spécialisée dans le terrassement et les travaux publics, devra répondre de ses manquements, le 17 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Besançon. La justice lui reproche des infractions liées à l’urbanisme dans sa commune. Ce dernier a choisi d’implanter son activité professionnelle sur une zone agricole (zone A), dénommée comme telle par le plan local d’urbanisme.  Entendu en janvier 2025, par le Parquet bisontin, le trentenaire avait exprimé une ouverture pour la remise en état du site. Il avait alors demandé un délai d’un mois pour consulter ses conseillers, mais n’a pas donné suite depuis. Ce qui explique cette convocation devant la justice.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon

Deux demandes de permis de construire refusées

Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que ces deux demandes de permis de construire, déposées en mars et mai 2023, pour régulariser sa situation, ont été refusées en septembre 2023. Cette décision se basait sur le fait que les terres se trouvaient en zone agricole. Ce qui rend impossible l’autorisation de constructions industrielles. Précisons que les travaux, réalisés entre 2014 et 2024, incluent le décaissement de terres arables et la création de zones de stockage et de stationnement pour poids lourds et engins de chantier. Un totem en béton a également été érigé sur place.

Ce délit peut être sanctionné par une amende de 300.000 euros. Des peines complémentaires de démolition et de remise en état des lieux sont également possibles.

Dans le Haut-Doubs, à Orchamps-Vennes, le responsable de la société « Construction du Haut-Doubs » et « Rosema Invest », âgé de 47 ans,  s’expliquera le 16 mai prochain devant la justice. Le tribunal de commerce de Besançon devrait également statuer sur sa situation. Il est reproché à ce chef d’entreprise d’avoir délibérément refusé de payer à l’Urssaf, les cotisations sociales et patronales qu’il devait honorer. Et ce, au moins depuis 2019. Le montant du préjudice s’élève à 1,6 millions d’euros. « Les avis de paiement étaient systématiquement contester » explique Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon.

Alors que cette entreprise, en 2022-2023, a déclaré une cessation de paiement et qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement, le même dirigeant a entrepris des infractions identiques avec une seconde entreprise, en l’occurrence la société « Rosema Invest ». L’enquête a également permis de mettre en lumière d’autres escroqueries, qui se traduisent par l’utilisation des fonds de l’entreprise pour des dépenses personnelles : factures personnelles, achat de véhicules, construction de piscine… . Le montant du préjudice est estimé à 2,4 millions d’euros. Une Porsche, une Mercedes , une montre de luxe, un appartement à Tignes, un immeuble à Orchamps-Vennes ont été saisis pour assurer le remboursement des sommes dues. Il est également apparu que le dirigeant en question se versait un salaire annuel de 90.000 euros, en plus de rémunérations par compte courant.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon

Pour l’heure, il  a été placé sous contrôle judiciaire. Il encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Lors de son audition, il a reconnu les faits, mais il ne semble pas véritablement d’accord avec les accusations qui lui ont été formulées.

Les gérants du restaurant « Number Wok », implanté 4 rue Willy Brandt à Pontarlier,  ont été interpellés par les agents de la Police aux Frontières, dans le cadre d’une double opération du CODAF, le Comité Opérationnel départemental anti-fraude. Les investigations menées ont permis de mettre en lumière différentes pratiques illégales. Les deux contrôles, successivement menés les 13 février et 8 avril derniers, ont permis de constater des fraudes sociales et fiscales de grande ampleur, des manquements administratifs et des conditions d’hébergement indignes et illicites.

Huit personnes logées dans une grande précarité

Huit personnes étaient logées dans les combles du restaurant, dissimulés derrière des plaques de placoplâtre. Originaires des Philippines, du Népal, du Tibet, d’Afghanistan, du Bangladesh, six d’entre elles seulement étaient déclarées. Elles vivaient dans des espaces de petite taille, sur des matelas, avec des sanitaires extrêmement sommaires ou inexistants. Des bouteilles, qui contenaient de l’urine, ont parfois été retrouvées sur place. Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que la mère du dirigeant vivait dans cet endroit. Elle disposait d’une chambre plus grande, équipée d’une télévision et de retours caméras.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon

Un préjudice d’au moins 400.000 euros

Selon les enquêteurs de l’Urssaf, le nombre d’heures déclarées pour faire fonctionner une telle structure était anormalement bas. Alors que 141.000 heures annuelles seraient nécessaires, seulement 63.000 heures étaient déclarées. Soit une fraude estimée à 400.000 euros. Par ailleurs, une comptabilité parallèle a été découverte, avec des sommes importantes en numéraire. 25.800 euros et 12.000 francs suisses,  qui n’avaient pas vocation à être déclarés, ont été retrouvés sur place. Il a également été saisi deux montres Rolex et un bracelet de la marque Cartier, d’une valeur de 40.000 euros. Enfin, les trois comptes de la société « Number Wok » laissait apparaître un encours de 112.000 euros, qui ont été saisis. Tout comme les 25.000 euros figurant sur le compte de la société civile immobilière, propriétaire des lieux. Les investigations se poursuivent. Elles portent notamment sur le volet patrimonial plus précisément cette fois-ci.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon

Quelles suites à cette affaire ?

Le dirigeant de 35 ans et sa femme de 34 ans ont été déférés hier au Parquet de Besançon pour travail dissimulé, par dissimulation de salariés et dissimulation d’activité,  et soumission de salariés à des conditions d’hébergement indignes. Un délit punit de 10 ans d’emprisonnement. Ils seront jugés le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Besançon. En attendant, ils font l’objet de différentes interdictions : interdiction de gérer une entreprise, de se présenter au 4 rue Willy Brandt à Pontarlier et d’entrer en contact avec les personnes qu’ils hébergeaient.

Un individu devra s’expliquer le 25 septembre prochain devant la justice. Il est soupçonné d’avoir commis un vol dans une habitation. Il a été interpellé le 6 avril dernier au niveau de l’arrêt de tramway Quai Viel Picard à Besançon. Il était en possession d’un sac à main de femme, contenant un passeport à la victime. Il possédait également un vélo. Devant les policiers, il reconnut immédiatement les deux larcins. Le VTT a été remisé aux objets trouvés de la mairie.