Un conducteur de 26 ans, contrôlé positif à l’alcool ( 0,96 gramme d’alcool dans le sang) et aux stupéfiants,  le 9 avril dernier, rue de Vesoul, à Besançon, a été présenté au parquet, ce jeudi 17 avril, dans le cadre d’une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Précisons qu’il conduisait également avec un permis de conduire suspendu. Ce dernier reconnaît l’intégralité des fait qui lui étaient reprochés. Effectivement, lors de cette convocation, l’enquête et les résultats toxicologiques ont pu lui être présentés et confirmés.

Dans la nuit de mardi à mercredi, vers 3h du matin, à Besançon, un équipage de police a intercepté un véhicule ayant franchi un feu rouge fixe sur le boulevard Churchill. Lors du contrôle, un passager a tenté de dissimuler 0,5 gramme de résine de cannabis.

L'individu, âgé de 24 ans, faisait l'objet d'une fiche de recherche pour non-respect de son interdiction de paraître dans le Doubs. Sur demande de la juge de l'application des peines de Thonon-les-Bains, une ordonnance d'incarcération provisoire a été notifiée. Le mis en cause a été placé en garde à vue, puis incarcéré à la prison de Besançon. Une ordonnance pénale a également été émise pour usage de stupéfiants.

A quelques jours de son départ pour le Parquet de Grenoble, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, a fait le point sur le dossier, impliquant la société Goodyear, et plus particulièrement deux entités morales, la SAS Goodyear France et la SAS Goodyear Opération, basée au Luxembourg. A ce sujet, les représentants légaux de ces structures seront entendus le 13 mai prochain par le magistrat instructeur à Besançon.  L'évolution judiciaire de ce dossier met en lumière des faits graves et  des pratiques commerciales controversées.

Rappelons que cette affaire fait référence à plusieurs accidents mortels ou graves, mettant en cause des pneumatiques Marathon et LHS 2 ou LHS 2 plus fabriqués entre 2011 et 2013, qui équipent des véhicules à  forte capacité. Un de ses drames s’étant produit dans le Doubs, sur l’A 36, à hauteur de Blusson, provoquant le décès de deux chauffeurs de poids, le 24 juillet 2014. Les derniers faits remontant à 2016.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

Une plainte civile déterminante

C’est l'épouse d'un des chauffeurs décédés en 2014 qui  a joué un rôle clé dans la poursuite judiciaire de cette affaire qui, pourtant, dans un premier temps, avait fait l’objet d’un classement sans suite. Sa persévérance a payé et a conduit à la saisine du pôle d’instruction de Besançon  et à une analyse approfondie de la responsabilité de Goodyear. Les investigations ont révélé des infractions graves. Dans ce contexte, Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, a considéré nécessaire la saisine  du magistrat instructeur à deux infractions majeures prévues au code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et tromperie sur les qualités substantielles des marchandises. Ces infractions concernent directement les personnes morales de Goodyear et pourraient entraîner une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. L'homicide involontaire demeure au cÅ“ur des poursuites, exposant Goodyear à des sanctions financières importantes. Cependant, les infractions au code de la consommation viennent aggraver les responsabilités pénales et amplifier les conséquences légales pour la société.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

Une campagne de rappel manquante

Malgré le lancement en 2014 du programme Tango, proposant un échange gratuit des pneumatiques problématiques, aucune campagne de rappel n'a été mise en œuvre pour alerter les clients et prévenir les accidents. Ce programme, bien qu'offrant une solution aux clients, n'a jamais été transformé en campagne de rappel impérative, ce qui aurait pu éviter des accidents mortels. Seulement 50% de retour ont été enregistrés. L’autre moitié est restée en circulation et semble toujours l’être sur d’autres territoires, comme en Europe de l’Est.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

Une convocation clé devant la justice

Le 13 mai prochain, les représentants légaux des deux sociétés seront interrogés par le magistrat instructeur, qui écoutera les arguments apportés  avant de trancher sur une mise en examen ou un éventuel placement sous le statut de témoins assistés. Les sociétés impliquées encourent des amendes colossales. En vertu du Code de la consommation, les infractions peuvent mener à une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de Goodyear.

Dans la nuit du 14 au 15 avril dernier, le centre de secours de Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs) a été ciblé par un acte de vandalisme. Un tag géant, tracé au goudron liquide, affichant « Où sont nos impôts ? » a été découvert sur la façade de la caserne, rendant l’effacement difficile.

Les dégâts ont été estimés à 12 000 euros par le SDIS du Doubs, un montant qui pourrait nécessiter un ravalement de façade. Une plainte a été déposée, et l’enquête devra faire toute la lumière sur les raisons d’une telle violence.

Le 13 avril, vers 22h, rue Léonard de Vinci, dans le quartier Planoise, à Besançon, un individu en infraction de contrôle judiciaire a été repéré par une patrouille de police. Après une poursuite pédestre, il a été interpellé et placé en garde à vue. Le suspect, âgé de 21 ans, a été présenté à la justice le lendemain et incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon pour purger une peine de 15 mois de prison.

Lors d'une patrouille ce 14 avril, à 11h40, dans le quartier Planoise, rue Pierre Rubens, à Besançon, la police a interpellé deux individus à bord d'un véhicule où des stupéfiants ont été découverts. Une femme de 47 ans a admis être là pour acheter de l’héroïne, tandis qu’un mineur de 15 ans a reconnu être vendeur. La femme a été libérée en soirée avec une convocation pour composition pénale le 11 juin. Le mineur, libéré le lendemain, devra comparaître devant le Tribunal pour Enfants le 13 mai."

Le 13 avril dernier, vers 6h, rue de Belfort,  Ã  Besançon, un équipage de police secours est intervenu pour un individu qui avait menacé deux jeunes filles avec un couteau devant une agence bancaire. Un homme de 24 ans a été interpellé. En possession d’un couteau de 20 centimètres, il correspondait au signalement effectué.  

Les victimes, âgées de 27 et 18 ans, indiquaient que l’individu, mécontent de la perte de ses lunettes,  survenue plus tôt en discothèque, avait exigé un remboursement en se présentant au domicile de l’une d’elles. Il aurait alors menacé une des deux victimes en lui plaçant un couteau sous la gorge, contraignant la seconde à retirer 80 euros. Interpellé, le mis en cause présentait un taux de 2,34 grammes d’alcool dans le sang. En garde à vue, il a reconnu partiellement les faits.  Il fait l’objet d’une procédure, avec convocation par officier de police judiciaire. La qualification d’arme n’a pas été retenue.

Samedi après-midi, lors de la Technoparade, un homme, défavorablement connu de la police, a été interpellé par les policier bisontins, rue de la Madeleine, à Besançon. Il est soupçonné d’être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Les forces de l’ordre ont assisté à une transaction entre cet individu et deux jeunes filles, qui l’attendaient sous un porche, en marge de la manifestation.

Ce dernier était en possession d’argent et d’une petite quantité de cocaïne. La perquisition menée n’a rien donné. Il s’expliquera en novembre prochain devant la justice. Quant aux deux jeunes femmes, elles n’ont pas pu être identifiées.

Le 11 avril dernier, un jeune homme de 25 ans a été interpellé par une patrouille de police à Besançon, Boulevard Léon Blum. Peu avant, le mis en cause s’était opposé violemment, avec usage de gaz lacrymogène, au nouveau compagnon de son ex-amie. Lors de son interpellation, les policiers ont retrouvé sur lui : 10 cachets d’ecstasy, cachés dans sa chaussette, et 760 euros. Il a été placé en garde à vue et devra s’expliquer en octobre prochain devant la justice.

Le 11 avril, lors d’un contrôle routier à Besançon, rue Carco, un jeune automobiliste  de 19 ans a été trouvé en possession de 2.800 euros. Il avait lui-même anticipé la découverte, en l’avouant aux policiers. Il était apparu qu’il était également en possession d’une boite, contenant des stupéfiants.

La drogue se trouvait sous le véhicule. C’est le chien détecteur de stupéfiants qui a localisé l’endroit. Le contrevenant présumé s’expliquera en octobre et novembre prochains devant la justice. L’argent a également été confisqué.